Histoire de la source

Dans les années 1800 et début 1900, la source est captée et exploitée par les usiniers de Charmes plus spécifiquement par le moulinage Anselme. Son débit très régulier de 600 m3/Jr leur assurait, une force motrice constante.
Vers les années 1950, la force motrice de l'électricité supplantant celle de l'eau, la source est délaissée.

En 1953, le développement urbain de Charmes et l'évolution des modes de vie, plus consommateurs d'eau, amènent cette commune à envisager de l'utiliser comme source d'eau potable.

Le 5 novembre 1953, le professeur THORAL rend un rapport géologique pour autoriser son utilisation.
Rapport, dont s'est servi l'hydrogéologue G RAMPON pour étendre vers le nord-est le périmètre de protection et plus spécialement sur les parcelles de la terrasse de Presles. Ce qui est logique compte-tenu de l'affleurement des graves, en ces lieux, qui contiennent la réserve aquifère (à voir ici)

Rapport auquel se réfère l'hydrogéologue D. CUCHE. Lequel rapport est devenu INTROUVABLE à la préfecture de l'Ardèche (§ courrier ARS). ASSEZ SURPRENANT ?!


Continuons avec l'histoire administrative qui nous concerne.

Le 31 janvier 1962, par arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique, la commune de Charmes est autorisée à acquérir un droit d'eau de 3/7 (250 m3/Jr) pour ses besoins. 
Les autres 4/7 (350 m3/Jr) restent le droit d'eau de la propriété située à l'aval.

En 1981, le maire de St Georges, le Docteur ARCHER, pour limiter l'urbanisation aux abords de la source et soucieux de la santé des citoyens-administrés demande à l'hydrogéologue G RAMPON d'établir des périmètres de protection conformément aux dispositions de la loi sur l'eau du 16/12/1964 et du décret du 19/12/1967.
Le 1er juillet 1981, celui-ci produit un rapport définissant des périmètres de protection (PPI, PPR et PPE) et édictant pour chacun d'eux les dispositions à respecter.
Ce rapport est officialisé (suivant les procédures en vigueur à cette époque) par un arrêté du maire soumis au visa du préfet.
Comme par hasard, cet arrêté visé par le préfet n'a pas été retrouvé à la préfecture et serait introuvable à la mairie de St Georges (§ courrier ARS 16/09/2015).

Et pourtant : le rapport de l'hydrogéologue G Rampon et l'arrêté du maire M.Archer figurent au PLU de 2006 au titre des " annexes servitudes ". Ces documents ont dû se perdre eux aussi, car six ans plus tard, ils ont disparu au PLU de 2012 qui rend constructible une partie des périmètres existants. La logique de cette décision, si elle existe, échappe à notre compréhension.
Quant à l'arrêté préfectoral, il fait partie du dossier administratif du captage.

Le 22 février 2011, l'hydrogéologue D CUCHE, produit un 1er rapport définissant un nouveau périmètre de protection, réduit aux abords du captage, excluant la terrasse de Presles dont les eaux de ruissèlement se déversent dans les graves de la réserve aquifère et l'étendant à l'ouest du chemin du Noyer Nord sur l'échine imperméable comprise entre la RD232 et le torrent du Seisson.

Le 3 avril 2012, sous la houlette de Monsieur le maire de St Georges (§ compte-rendu du 30/04/2012) et le sous couvert d'un taux de nitrates chronique (bien que inférieur à 20 mg/l) attribué aux assainissements individuels un forage de reconnaissance est décidé sur une des placettes du clos des Pottières (15 000€).

Ce forage démontre que la réserve aquifère à l'ouest du chemin du Noyer Nord est protégée par une couche de matériaux à forte teneur argileuse de 40 mètres d'épaisseur. Lors du forage la remontée de l'eau dans celui-ci a montré que le pendage des graves aquifères est inverse à la pente dominante du terrain, d'où leurs affleurements en bordure de la terrasse de Presles.

Le 3 septembre 2012, suite à des remarques pointant l'incohérence du déclassement des parcelles numéro 86, 87, 88 et 89 de la terrasse de Presles, un nouveau PPR est défini incluant les dites parcelles, mais avec une très surprenante dérogation " est autorisée la construction de 4 à 5 habitations avec des assainissements autonomes ". et une autre " interdisant toute construction sur l'ensemble du reste du nouveau PPR " étendu jusqu'au lavoir.
Alors qu'il existe dans ce secteur des parcelles constructibles pouvant être raccordées au réseau collectif des eaux usées et où la réserve aquifère est protégée par une couche de 40 mètres d'épaisseur.

En novembre 2015, sans information préalable, sans concertation, les résidents du PPR se sont vu notifier par LRAR un arrêté d'ouverture d'enquête publique. Avec un article 1er totalement incompréhensible puisqu'il existe un arrêté de DUP (1962) et un arrêté définissant des périmètres de protection (1981).

Le déroulement de cette enquête ne fut pas un modèle de transparence (interdiction de prendre des photos du dossier, le comportement du commissaire enquêteur vis à vis des participants fut à l'image de ce qu'il a écrit dans son rapport " Vu la précision du dossier, établi par des ingénieurs, il semble difficile pour le public de contester une quelconque partie de ce dossier, qui est à l'étude depuis des années ", etc.).

Ce rapport qui contenait cette phrase et d'autres déplacées a été annulé par le Tribunal Administratif.
Le 2ème rapport n'analyse pas les observations déposées. Une démarche a été entreprise auprès de la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteur) dont la réponse a été transmise au Tribunal Administratif.

Les observations déposées par le public n'ayant pas analysées, l'arrêté préfectoral publié le 7 juillet et notifié le 10 septembre (+ ou - 1 jour) ne pouvait pas être satisfaisant pour les résidents du PPR.

Un recours gracieux a été introduit auprès du préfet à l'encontre de l'arrêté.


Ci-après les documents auquel il a été fait référence :

1er juillet 1981, périmètres de protection définis par l'hydrogéologue G Rampon :
Plan de protection Rampon 1981 

22 février 2012, périmètres de protection définis l'hydrogéologue D Cuche :
Plan de protection Cuche 2012

3 septembre 2013, nouveau périmètre de protection rapprochée (PPR) avec notamment sa surprenante dérogation.
Plan de protection Cuche 2013 
les interdictions recommandées dans ce rapport 

et pour les curieux :
- le plan du schéma d'assainissement collectif de 2002 pour le chemin du Noyer Nord et figurant au PLU de 2006 et de 2012
plan d'assainissement collectif mars 2012 
- la délibération approuvant le PLU de 2012 et la disposition rendue obligatoire par les services de l'état dans le cas des zones à urbaniser, non respectée
voir délibération du PLU

Pour voir à quoi ressemble l'évolution des PPR, voici le document de synthèse très instructif. 

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