Vendredi 20 mai 2022
La problématique de l'eau est l'objet de discussion de Bureau. Elle n'est pas celle de l'action sur le terrain. Démonstration
Lettre à Monsieur le sénateur Mathieu Darnaud
Lors du Conseil communautaire du 3 mai, le président Jacques Dubay a rapporté que vous étiez intervenu, en Bureau du matin, sur la problématique de l’eau et plus particulièrement sur celle de l’eau potable.
Ce soudain intéressement surprend, d’autant que lors d’une rencontre le 3 septembre 2016, vous avez été alerté sur les problématiques de l’eau potable sur la Commune de St Georges les Bains. Vous avez opposé une fin de non recevoir « je ne m’immisce pas dans ce qui relève de la compétence du Syndicat de l’eau ».
Lors de cette rencontre, vous ont été exposées les problématiques du :
Captage du Grand Garayt
En 2016, absence de collecteur d’eaux usées sur le périmètre de protection rapprochée (PPR) pour se conformer à l’arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) du 18 décembre 1989, soit 27 ans après. Bien que dans les années 1990-2000 les subventions de l’Agence de l’eau étaient très …, très généreuses pour protéger les captages.
Nota
: la situation était d’autant plus ‘’ incompréhensible ‘’ que Monsieur BERGER
disait avoir de très bonnes relations avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) du fait qu’il
en était l’Expert comptable.
Captage de la source de Presles
En
2012, les Services de l’Etat pour rendre constructible une zone sur le
périmètre de protection de ce captage rendaient obligatoire au préalable la
construction d’un assainissement collectif (AC) chemin du Noyer nord. Malgré
cette obligation entre 2014 et 2016 trois permis de construire y ont été accordés
avec des assainissements non collectifs (ANC).
Nota :
à ce jour il y en a eu au total six d’accordés.
Actuellement les prescriptions et les interdictions de l’arrêté préfectoral de DUP du 28 juin 2016 ne sont pas respectées par le Syndicat de l’eau potable :
· Les prescriptions :
-
présence de
ligneux (arbres) sur le PPI,
- absence de
signalétique sur chaque voie donnant accès au PPR.
·
Les
interdictions :
-
création de puits
perdus,
-
création d’un
déversoir d’orage.
Par compte envers les habitants du PPR, le SPANC DSP-Veolia est impitoyable. Il exige, lors de toute transaction immobilière, l’installation de microstations d’épuration à 12-15 k€/u. Pour les 20 habitations concernées c’est de l’ordre de 275 k€, soit le coût de la construction d’un AC. Sachant que les microstations d’épuration ne répondent pas aux exigences du plan climat air énergie territorial (PCAET), (démarche dans laquelle est engagée la CCRC - NDLR).
Par
ailleurs, le SPANC DSP-Veolia, lors des vérifications, fait référence au document technique unifié (DTU) 64.1 d’août 2013. En faisant référence au DTU 64.1, il ne respecte pas son
contrat de DSP qui stipule « Vérifier le respect des prescriptions
techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ». Le DTU
64.1 n’est pas applicable pour les ANC construits avant août 2013.
Nous livrons deux autres exemples emblématiques du peu de considération des élus pour les captages :
· Le PLU de St Georges les Bains approuvé par le Conseil communautaire le 4 avril 2019, ne comportait pas l’arrêté préfectoral de DUP du captage de Presles du 28 juin 2016. Il a fallu intervenir, en 2020, pour le faire intégrer au dossier. Il l’a été par un arrêté du Président Jacques Dubay au titre du PLUiH,
· En 2015, lors de
l’enquête publique du captage de Presles, a été émis auprès du Commissaire
enquêteur une observation sur l’existence d’un puits à ciel ouvert avec une
margelle dont l’arase était inférieure aux plus hautes eaux du lit mineur du
Seisson. L’aquifère du puits et du captage étant commun. Le risque de pollution
était évident (§ les gastroentérites de septembre 2015 signalées en mairie de
Charmes). Sous la pression du maire Bernard BERGER et du président Olivier
AMRANE, le Commissaire enquêteur a écarté cette observation.
Il a fallu alerter le Ministère des Solidarités et de la Santé pour qu’il intervienne. Depuis une margelle a été construite avec une arase au-dessus des plus hautes eaux du lit majeur du Seisson.
On a lu dans Le Dauphiné du 26 avril votre réaction suite au second tour « l’un
des clés de ce scrutin (troisième tour), c’est d’entendre les voix des
territoires ». Depuis la fusion de la CCDC avec le SIVM de St Péray et
la CCRC, en janvier 2014, les avez-vous entendues ces voix ?
Pour les captages et surtout pour le prix de l’eau, de toute évidence la réponse est « non ». Depuis janvier 2014, le prix de l’eau sur le territoire de l’ex CCDC a augmenté de 25 % et la part syndicale a doublée, alors qu’à Guilherand-Granges le prix est resté stable.
En
2020, le prix de l’eau est deux fois plus cher sur l’ex territoire de la
CCDC que sur la Commune de Guilherand-Granges.
Les territoires, peuvent-ils espérer que votre réaction « c’est d’entendre les voix des territoires » ne soit pas que de la communication ?
A
la réception de la lettre son attaché parlementaire nous a contactés. Voilà la
réponse qui lui a été faite.
Nous vous remercions de votre appel téléphonique qui a immédiatement suivi l’envoi de notre lettre à Monsieur le sénateur Mathieu Darnaud sur la boîte mail de sa permanence.
Nous avons bien réentendu la règle que Monsieur le sénateur s’impose dans l’exercice de son mandat de Sénateur : « ne pas s’immiscer dans ce qui relève de la compétence des Collectivités ». Cependant, votre réponse n’est pas en phase avec les mandats que Monsieur Mathieu Darnaud a exercés ou exerce dans nos Collectivités locales.
Jusqu’en 2016, il a siégé au Comité syndical du SIVM de St Péray, période à laquelle s’est déroulée l’enquête publique du captage de Presles. Enquête mal vécue par les habitants du PPR, par le fait que sous la pression d’élus leurs observations ont été escamotées. Il s’en est suivi un rapport ‘’ bancal ‘’ du Commissaire enquêteur Pierre Eschalier. Tellement ‘’ bancal ‘’ que le président du tribunal administratif de Lyon (TA) l’a annulé et a contraint Monsieur Pierre Eschalier a produire un rapport technique, absent d’attaque personnelle.
Monsieur Mathieu Darnaud n’a pas pu ignorer que les habitants du PPR réclamaient la construction de l’AC exigé par les Services de l’Etat en 2012 et des dispositions pour mieux protéger le captage (bétonnage du fossé de Presles, attendre la construction de l’AC pour accorder des permis de construire, etc.).
L’arrêté
préfectoral de DUP, qui s’en est suivi, impose sur le PPR des prescriptions et
des interdictions non respectées par les Collectivités et impitoyablement
imposées aux habitants par le SPANC DSP-Veolia. ‘’ Deux poids, deux mesures ‘’ inacceptable dans notre
état de droit.
Il est toujours élu au Conseil communautaire de la CCRC. De ce fait, il ne peut pas ignorer les problèmes récurrents de l’assainissement des eaux usées sur la Commune de St Georges les Bains : absence d’assainissement collectif chemin du Noyer nord au-delà du n° 111 ; refoulement, quasi annuel, lors d’orages, de matières fécales par le regard de branchement EU du n° 111 ; pollution du bassin de rétention des eaux pluviales de la porte de Cholet par les microstations d’épuration de la zone commerciale (mal contrôlées par le SPANC DSP-Veolia ou accordée avec des arrangements) ; etc.
A quoi sert-ils aux parlementaires de produire des lois, si dans l’exercice de leurs mandats locaux ils y dérogent. L’exemple le plus emblématique est l’aménagement de la ZA de la Plaine à Soyons où les dispositions des Grenelle 1 et 2 de l’environnement (Jean-Louis Borloo) et les décrets de (Nathalie Kosciusko-Morizet) n’ont pas été respectés.
Nota pour nos lecteurs : ces ministres sous la présidence de Nicolas Sarkozy étaient du même parti que Monsieur Mathieu Darnaud.
Mardi 15 juin 2021
Les candidats étiquetés PS, nous ont apporté un début de réponse lors de leur réunion publique d'hier à St Georges
Les candidats étiquetés PS, nous ont apporté un début de réponse lors de leur réunion publique d'hier à St Georges
Ils nous ont fait savoir qu'ils avaient transmis notre lettre au Service de la Police de l'Eau. Il leur appartient maintenant de suivre ce dossier et de s'assurer que la réponse respecte bien l'arrêté préfectoral de DUP.
Lors de la réunion, nous leur avons rappelé que le thème inscrit à leur programme " Préserver la ressource en eau sur le territoire " commence par la préservation de la ressource en eau pour la consommation humaine. Ce qui est le cas pour le captage de Presles qui alimente 2 000 habitants de Charmes.
Lundi 7 juin 2021
Lettre ouverte aux candidats aux élections départementales
Les Services de l'Etat, lors de l'approbation du PLU de 2012 (12/3/2012), avaient émis une obligation pour urbaniser la zone au nord du chemin de Presles, zone située sur le PPR. Cette obligation n'a pas été respectée. Nous adressons une lettre ouverte aux candidats aux élections départementales afin qu'ils se positionnent sur le respect de cette obligation (lire avec le lien ci-après).
Lettre ouverte aux candidats aux élections départementales
Les Services de l'Etat, lors de l'approbation du PLU de 2012 (12/3/2012), avaient émis une obligation pour urbaniser la zone au nord du chemin de Presles, zone située sur le PPR. Cette obligation n'a pas été respectée. Nous adressons une lettre ouverte aux candidats aux élections départementales afin qu'ils se positionnent sur le respect de cette obligation (lire avec le lien ci-après).
si le lien ci-dessus ne fonctionne pas, voici un lien direct
Lundi 11 mai 2020
Chemin du Noyer nord, deux permis de construire ont été déposés durant le confinement, sans être mentionnés à l'affichage légal
Pendant la période de confinement, il se disait que chemin du Noyer nord sur les trois lots à bâtir : un, voire deux permis de construire avaient été déposés. " L'affichage légal " mis en ligne sur le site de la mairie pour la période de confinement ne faisait pas état de ces deux dépôts.
Par ailleurs, les données de cet affichage laissaient apparaître une anomalie dans la chronologie.
A la réouverture de l'accueil de notre mairie ce lundi 11 mai, nous nous y sommes rendus pour consulter l'affichage des dépôts de permis de construire.
Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir que pendant la période de confinement deux permis de construire avaient bien été déposés chemin du Noyer nord. Un le 19 mars, un autre le 29 avril, sans être mentionnés sur " l'affichage légal " mis en ligne.
Pourquoi la mairie n'a-t-elle pas mis en ligne ces deux avis de dépôts ?
D'autant que l'un des trois lots a déjà fait l'objet d'un piquetage et qu'un terrassier l'a reconnu et inspecté.
Le passage en force pour construire sur ces trois lots semblerait de plus en plus évident, malgré la problématique posée par l'assainissement eaux pluviales et eaux usées.
Les riverains du chemin du Noyer nord devront-ils vivre dans un quartier insalubre ? Cette situation ne paraît pas intéresser cette municipalité prolongée.
Mardi 21 avril 2020
Riverains du chemin du Noyer nord, le pire nous attend, l'insalubrité est cautionnée par Veolia SPANC
Veolia SPANC vient de confirmer, par ailleurs, que dans les dossiers d'assainissement non collectif (ANC) qu'il instruit, il se contente uniquement " de donner un avis technique sur la partie assainissement " en faisant abstraction des textes généraux obligatoires qui s'appliquent au lieu (arrêté préfectoral de DUP du captage de Presles et schéma général d'assainissement).
De toute évidence, Veolia Eau manque ainsi à ses obligations de délégataire de service public (DSP) qui lui sont confiées par ailleurs : eau potable par le SIVM (syndicat de l'eau potable) et réseaux d'assainissement collectif par la CCRC.
De rappeler qu'il est rémunéré pour s'assurer de la conformité de toutes les installations dont il a la gestion en regard de tous les textes qui s'y rapportent.
Riverains du chemin du Noyer nord, si nous voulons échapper aux puanteurs et aux moustiques, il va nous falloir déployer et placarder des banderoles.
Par ailleurs et toutefois, nous espérons que la nouvelle municipalité sera intransigeante envers Veolia Eau afin qu'il respecte les textes et ainsi elle pourra nous permettre d'échapper à l'insalubrité à venir qui se profile. Il en ira de la crédibilité de cette nouvelle municipalité.
Dimanche 19 avril 2020
Les Services de la CCRC réfléchissent-ils avant de donner une réponse ? De toute évidence, ils ne réfléchissent pas.
Suite à notre billet du jour du 9 avril, nous avons revu notre acquéreur d'un des trois lots '' dits '' constructibles chemin du Noyer nord, dans le PPR du captage de Presles. Il a contacté les Services de la CCRC pour la problématique de l'évacuation des eaux pluviales (l'arrêté préfectoral de DUP stipule : " sont interdits les puits d'infiltration destinés à l'évacuation d'eaux pluviales " ).
Les Services lui ont répondu que les eaux pluviales devaient-être infiltrées par une tranchée drainante.
Avant d'imaginer des tranchées drainantes pour infiltrer les eaux pluviales, il faut s'assurer de la faisabilité en se posant une série de questions (lire ici un tutoriel). Les questions qui font exclure les tranchées drainantes sont :
- sol support peu propice à l'infiltration ? C'est le cas,
- projet à l'intérieur d'une zone à infiltration réglementée ? C'est le cas,
- y a-t-il possibilité d'exutoire ? Il n'y a pas d'exutoire.
En conséquence, pour ces trois lots à bâtir, la solution alternative ne peut pas passer par des tranchées drainantes pour infiltrer les eaux pluviales.
En page 2 du tutoriel une remarque : " On note l'impossibilité d'infiltrer dans une zone comprise dans un périmètre de protection AEP ". Dont acte.
Une nouvelle fois, la pertinente observation de Madame la commissaire-enquêtrice se justifie pleinement " On peut comprendre l'incompréhension que cette pagaille suscite ", avec probablement un nouveau passe-droit en cours.
Jeudi 9 avril 2020
Un nouveau scandale de salubrité publique est à venir à Saint Georges
Après la puanteur dégagée par l'assainissement de la maison de convalescence, les égouts de la rue du Prieuré et des Etrés se déversant sans traitement dans la nature, la boucherie avec un assainissement non conforme, un nouveau scandale de salubrité publique est à venir chemin du Noyer nord.
Nous avons rencontré un des acquéreurs des trois lots à bâtir. Surpris de découvrir l'impossibilité d'évacuer les eaux pluviales et plus particulièrement les effluents à la sortie des micro-stations d'épuration dans le milieu superficiel hydraulique du fait de la fermeture à l'aval de l'exutoire par les murs de clôture des propriétés riveraines.
Le promoteur, comme le notaire n'ayant pas attiré son attention sur cette problématique.
Des adhérents de l'association, nous ont également fait part de leurs inquiétudes (odeur et moustiques), nous avons adressé un courrier circonstancié à Monsieur le maire, avec copie aux entités administratives ayant compétence en la matière, dont l'ARS (lire ici le courrier).
Ce billet du jour fait suite à celui du 23 février, ci-dessous, sur le même thème.
Mercredi 8 avril 2020
Pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères l'équité ne s'applique pas à la CCRC
Lors des deux réunions publiques tenues par les deux têtes de listes, un administré leur a posé la même question pertinente sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui ne s'applique pas aux mêmes taux pour les communes de la CCRC.
Pour justifier sa question, cet administré a fait référence à la question posée au Président Dubay sur le prix de l'eau moins cher de 30% à la communauté de Privas qu'à celle de Rhône-Crussol. Sa réponse a été " Certaines communes sont plus difficiles à desservir, cela coûte plus cher et donc par solidarité le prix de l'eau est le même pour toutes les communes ".
https://drive.google.com/open?id=1_fzUugWyIkJNQEn0bRmu-eekFVy3946y
Les valeurs locatives moindres à St Georges, cela reste à démontrer. Même si cela s'avérait, il est à noter que les administrés de St Georges ne bénéficient pas d'autant de services que ceux des communes pôles de la CCRC et qui plus est, celles-ci perçoivent beaucoup plus de subventions de la CCRC pour bibliothèques, ludothèque, festival, comité des fêtes, piscines, pistes cyclables, voirie, etc.
Il y a un réel traitement inégalitaire de la part du Conseil Communautaire sur la TEOM entre les deux communes pôles et les périphériques. Un " comportement de châtelain y règne " et qui plus est, nous y avons été mal défendus.
Il appartient désormais à notre nouvelle équipe municipale de peser à la CCRC afin que le taux de la TEOM soit harmonisé aux titres de l'équité et de la solidarité.
En l'absence d’harmonisation de ce taux par le prochain Conseil Communautaire, un recours, contre la délibération ne fixant pas ce taux harmonisé, est envisagé, ainsi qu'une saisine de la cour régionale des comptes (CRC).
La TEOM moyenne à St Georges est de 300€ environ, à Guilherand, St Péray de 200€ environ. En 6 ans de mandature la CCRC a indûment ponctionné aux St Georgeois : 100€ * 1 000 habitations * 6 ans = 600 000 €
Lundi 16 mars 2020
L'association Presles07 est apolitique
A la suite des élections municipales, elle tient à préciser qu'elle continuera, comme elle l'a fait jusqu'à ce jour, à informer objectivement sur les éléments factuels constatés sur la commune et/ou en relation avec la CCRC, le Département et les syndicats pour les compétences qu'ils exercent et qui impactent la vie quotidienne des administrés. Elle n'a pas pris partie et ne prendra pas partie.
Elle est pour le respect des lois, des règlements, des procédures et contre les excès de pouvoir.
Elle continuera de dénoncer tout manquement aux principes républicains.
Samedi 7 mars 2020
Vous n'avez pas pesé à la CCRC pour obtenir notre dû de subventions
Cette remarque s'adresse aux deux têtes de liste qui siégeaient au Conseil communautaire de la CCRC. St Georges représente 7% des habitants de la CCRC (2400/34000). Avons nous eu 7% des subventions de la CCRC ? La réponse, de toute évidence, est : NON.
Il ne faut pas prendre en compte les égouts des Routes qui auraient du être payés par Rampa Promotion. Quant à l'assainissement du Grand Garay, il y a 20 ans qu'il aurait du être réalisé avec les subventions de l'Agence de l'eau.
Énumérons les subventions de la CCRC à Guilherand-Granges et St Péray pour leurs voiries communautaires : embellissement de l'avenue de la République 1,2 M€, passage inférieur des Freydières 750 K€, déviation RD 86, avenue Sadi Carnot, avenue du 11 novembre, falaise de Crussol 500 K€ (pont de Mazard) et médiathèques, ludothèque, sans oublier les subventions de 50 K€ au festival de Crussol pour St Péray et de 50 K€ pour le comité des fêtes de Guilherand-Granges.
Aucun investissement pour notre voirie communautaire (route de St Marcel, chemin Noyer S-N). Aucune subvention pour notre bibliothèque et notre comité des fêtes, etc.
Rien dans les programmes de nos deux listes pour réclamer à la CCRC notre dû d’arriérés de subventions.
Ces têtes de liste au Conseil communautaire vont-elles continuer à se comporter comme des béni-oui-oui ?
Mercredi 4 mars 2020
La suppression du mur de puanteur du chemin des thermes est elle dans l'étude d'opportunité ?
Un arrêté, du 16/01/2020 du Président de la CCRC, nous apprend que l'étude d'opportunité économique et touristique pour la requalification des thermes a été confiée au bureau d'étude MIT Conseil (Gap 05).
Espérons que dans le cahier des charges figure la suppression du mur de puanteur généré par l'établissement de convalescence " Le Château " et que cette suppression ne viendra en déduction des investissements pour l'extension des collecteurs d'eaux usées sur notre Commune, mais sera pris en charge par le projet de requalification.
Étiez vous informés de la commande de cette étude ? Vous avez dit " communication " !
Dimanche 23 février 2020
Bientôt un troisième lieu de puanteur à Saint-Georges-les-Bains ?
Trois terrains de 1 000 m2 sont en vente chemin du Noyer nord sur le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de Presles (deux seraient déjà vendus).
De rappeler que chemin du Noyer nord, il n'y a pas d'égout collectif et que l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP), " réglemente et soumet à l'avis du préfet : l'installation d'ouvrages de traitement des eaux usées par infiltration dans le sol ou le sous-sol et le rejet d'eaux usées traitées dans le milieu hydraulique superficiel ". Arrêté que nous venons de faire réintégrer dans le dossier du PLU avant le dépôt des permis de construire (§ billet du jour du 18 février ci-dessous).
En ces lieux, le sol est particulièrement imperméable (voir photo ici). Les eaux usées après leur traitement dans des micro-stations d'épuration ne pourront qu'être évaporées par des rétentions à ciel ouvert. Les eaux usées rejetées par les micro-stations puent (§ chemin des thermes). Désagrément olfactif auquel il faudra ajouter celui des moustiques. Bonjour les riverains ! Il en va de la salubrité publique.
De toute évidence, ces lots ne pourront être construits que lorsque le collecteur du chemin du Noyer nord sera réalisé. Projet dont les études sont en cours après les relevés topographiques de juin 2019 et dont les riverains attendent la date de programmation des travaux.
Vendredi 21 février 2020
50 000 €, c'est le coût du sinistre pour éviter la pollution du captage de Presles
Ce coût a été pris en charge par les assurances. Pour le même montant le fossé aurait pu être bétonné. Lors de l'enquête publique une observation circonstanciée démontrait la vulnérabilité du captage du fait du fossé et en demandait le bétonnage. Observation non prise en considération.
50 000 € ont été dépensés et le captage est toujours vulnérable. Et pire, pour un maire qui n'a eu de cesse pendant cette mandature de nous rebattre les oreilles avec l'Agenda 21, une partie de cette dépense est allée en dépenses d'énergie pour refouler l'eau du captage du Grand Garay sur les réservoirs de Charmes.
Les actions en faveur de l'environnement passe par le dialogue, le bon sens et pas par l'opposition systématique.
Jeudi 20 février 2020
Toujours pas d'affichage de l'arrêté réintégrant l'arrêté de DUP de Presles dans le PLU
Cet arrêté du Président de la CCRC, pris au titre de l'article R153-18 du code de l'urbanisme réintègre dans l'annexe " Servitudes " du PLU l'arrêté de DUP du captage de Presles. Il n'est toujours pas affiché à la porte de la mairie.
Pourtant 97 habitations sont concernées, soit près de 10% des habitations de la Commune de Saint Georges.
Pourquoi Monsieur le maire ne le fait pas afficher ?
Il est plus important que les arrêtés de dérogation permanents pour les interventions d'urgence.
Mardi 18 février 2020
La marque de fabrique des PLU de la Mairie de St Georges doit être l'absence de rigueur
Nous avons constaté que l'arrêté préfectoral de DUP initial du captage de Presles n'était pas dans l'annexe " Servitudes " du PLU en vigueur. Seul y figure l'arrêté préfectoral modificatif-additif qui lui ne figurait pas dans le projet de PLU soumis à enquête. Cette absence avait fait l'objet d'une observation sur le registre dédié. Il apparaît que l'un a remplacé l'autre en tout ignorance de leurs contenus.
Le sujet du captage de Presles a été un sujet sensible pendant toute la mandature qui s'achève. Comment peut-on imaginer que les conseillers lors de la relecture du projet avant approbation n'aient pas détecté cette anomalie ?
Beaucoup de questions se posent quant à l'implication des conseillers dans l'élaboration des PLU successifs. De rappeler que l'élaboration d'un PLU fait partie des attributions de l'ensemble du Conseil Municipal et n'est pas uniquement l'affaire du maire et de son adjoint à l'urbanisme enfermés dans un bureau.
Au moment de choisir une équipe pour le prochain mandat, assurons nous que les futurs conseillers ne seront pas des godillots ignorant tout des décisions du maire.
Lundi 17 février 2020
Dernier Conseil, sur les six délibérations deux étaient relatives à son dysfonctionnement
Délibération sur le point 3, ce n'est pas pour Saint Georges " les éventuels frais de justice, liés aux contentieux sur les dossiers portant sur le plan local d'urbanisme " mais des frais bien réels que les contribuables devront supporter. Le PLU a été de nouveau attaqué. Il fallait s'y attendre. Une des phrases du rapport du commissaire-enquêteur l'annonçait " On peut comprendre l'incompréhension que cette pagaille suscite ".
Délibération sur le point 6, c'est le retrait, suite à un recours d'un citoyen-administré, de la délibération pour l'achat d'une parcelle chemin des Pottières qui est censée déjà appartenir à la commune. Cette délibération démontrait l'absence totale de rigueur dans l'exercice de la compétence urbanisme.
Samedi 15 février 2020
Réplique fallacieuse de Monsieur Bernard Berger sur son titre d'expert-comptable
Monsieur Bernard Berger avance que du fait qu'il est en retraite, il n'est plus inscrit à l'Ordre. Le titre d'expert-comptable est accordé à vie.
Cependant, l'Ordre retire l'inscription au tableau en cas de malversations.
Vendredi 7 fevrier 2020
Chalens : les riverains ont eu gain de cause : merci qui ?
L'article du DL en date du 6 février indique que les résidents ont eu (enfin) gain de cause. Le bon sens l'a emporté sur l'absurdité. Nous nous en réjouissons.
Nous avons souvent critiqué l'action de nos élus sur ce blog. L'honnêteté exige de préciser à qui cette action revient.
Le lecteur du DL pourrait croire que d'autres élus sont partie prenante dans le retour au bon sens.
Eh bien non.
Le seul qui s'est bien mouillé dans cette affaire et qui est à l'origine de cette décision c'est Claude TRZAN.
Rendons à César ce qui appartient à César.
Dont acte.
Mercredi 5 février 2020
Monsieur le maire, HALTE ! aux menaces et aux intimidations
La vérité vous fâche, il ne faut vous en prendre qu'à vous-même !
Notre constitution garantit la liberté d'expression. Votre Pouvoir de Police, que vous brandissez à tort et à travers, ne vous autorise pas à menacer et à intimider.
Réservez plutôt ce pouvoir à mettre en sécurité la RD 232. De rappeler l'affaire lamentable du passage protégé du chemin du Noyer. Une année sans action de votre part. Il a fallu solliciter la préfecture pour obtenir son re-traçage.
Lundi 13 janvier 2020
Usurpation de titre, notre maire n'est pas expert-comptable !
Nous avons pris attache avec l'ordre des experts-comptables. Notre maire, Monsieur Bernard Berger, n'est pas inscrit au tableau des experts-comptables.
Qu'il n'essaie pas de mettre cela sur la journaliste du Dauphiné qui aurait mal compris (lire ici).
Samedi 11 janvier 2020
Expert-comptable, notre maire ? Vraiment ?
" Expert-comptable ", c'est ce qu'il a fait écrire dans Le Dauphiné de ce jour et qui fera certainement plaisir à l'ordre des experts-comptables quand ils seront informés.
Il suffit de faire une recherche sur le site de l'ordre des experts-comptables pour le constater.
Il est même possible de faire un signalement pour exercice illégal de la profession à :
https://www.experts-comptables.fr/signalement-exercice-illegal
Comment faire confiance et confier la responsabilité de la mairie à un candidat qui s'affuble de titre qu'il n'a pas ?
Mercredi 8 janvier 2020
A quoi sert un maire ? à Saint-Georges ...
Voici un article du Dauphiné (voir ici) relatant les aberrations d'un système incapable de bon sens et de logique où le tarif de raccordement à l'égout collectif passe par délibération de la CCRC de 700 € à 2 000 € sans tenir compte des engagements antérieurs et écrits de son Président.
Cette délibération d'augmentation a été votée à l'unanimité, avec la voix du maire de Saint Georges, qui siège comme vice président en charge des finances. A-t-il seulement étudié ce dossier en réunion préparatoire ? On ne peut qu'en douter. Il était au courant de l'engagement financier du Président étant destinataire en copie du courrier de mars 2018.
Les résidents concernés doivent chaudement remercier leur maire pour ce vote courageux au profit du désendettement de la CCRC, après ses dépenses luxueuses et somptuaires par ailleurs.
Pour couronner le tout, c'est sans vergogne qu'il les avait convoqués en novembre pour les informer de cette punition financière sans proposer de solution ou même d'action.
Quel est le rôle d'un maire ? De défendre ses administrés face à une difficulté. De toute évidence, ce n'est pas le cas à Saint Georges. Si vous avez un problème et que vous allez le voir, il vous expliquera qu'il n'est pas concerné, qu'il n'est pas compétent et qu'il restera inactif.
C'est son état normal.
Samedi 4 janvier 2020
Des banderoles ont été placardées aux Chalens, elles en disent long sur ...
Ce samedi ont été placardées des banderoles de protestation à l'entrée et à la sortie du lotissement les Chalens (voir ici). Ces banderoles en disent long sur le mécontentement des résidents à l'encontre de nos élus à la Mairie et à la Communauté de Communes.
Après renseignement, il s'avère que la taxe de raccordement à l'assainissement collectif dite Participation à l'Assainissement Collectif (PAC), sur laquelle la CCRC s'était engagée en 2018 par écrit à 700 €, est passée en décembre 2019, lors des travaux pour permettre la réalisation des dits raccordements, à 2 000 € .
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Mercredi 23 octobre 2019
Taxes communales 2019 : toujours la même politique du chien crevé au fil de l'eau ...
La gestion financière de la commune (et de la CCRC) : on prend les mêmes et on recommence :
Taxes foncières 2019 sur St Georges :
- commune : +2.06%,
- département : +2.16%.
Taxe d'habitation 2019 sur St Georges :
- commune :+2.02%,
- intercommunalité (la CCRC) : +4.32%.
Ces augmentations régulières, jamais justifiées ni même présentées par nos élus, dans un mépris souverain des administrés qui les ont pourtant désignés, servent à quoi, au juste ?
- pas à améliorer les assainissements du village, toujours majoritairement insalubres, ni ceux de la zone de protection du captage de Presles, dont la mairie se moque totalement, sauf pour continuer à autoriser des permis de construire sur cette zone pourtant protégée ; encore 4 maisons à venir, sans état d'âme.
- pas à améliorer le triste sort des actifs qui ont besoin de se connecter à internet, dont le débit chute au rythme des nouveaux arrivants. Sur Presles le débit est passé en un an de 8Mb/s à 4Mb/s. Le réseau mobile est plus qu'aléatoire et la TNT est inutilisable avec l'écran du serre de Blod pour ceux qui résident en son nord, en contrebas du village. Mais rassurons nous, tout va bien, St Georges sera la dernière commune d'Ardèche à être raccordée à la fibre (annoncé aux vœux 2019).
Pour info, la fibre est à Charmes, les fourreaux existent entre Charmes et St Georges. Il suffirait peut être d'avoir des élus un peu plus pro-actifs sur le sujet à la CCRC ou chez ADN (l'opérateur fibre en Ardèche dite rurale) pour résoudre ou améliorer la situation.
- pas pour améliorer la distribution de l'eau, dont la pression est comme internet, de plus en plus faible au fur et à mesure des nouvelles constructions et dont la concentration en chlore la rend désormais imbuvable un jour sur deux, dans l'indifférence de nos élus, pourtant alertés.
Ou alors, ces hausses sont utilisées pour financer les PLU : à St Georges, 2 PLU annulés ou retoqués et le 3ème est contesté au tribunal. Il faut bien financer les bureaux d'études et payer les avocats pour des contentieux qui auraient pu être évités si le bon sens avait prévalu.
En résumé, 2019 est comme les années précédentes : hausse des taxes sans que les grands sujets soient traités.
Si cette équipe se représente en 2020, nous saurons ce qui nous attend : aucun changement pour améliorer le quotidien des administrés.
Mercredi 28 août 2019
Qui est à l'origine ou l'instigateur du passe-droit scandaleux pour l'ANC de la boucherie ?
Alors que les propriétaires situés sur le PPR du captage de Presles et équipés d'ANC, construits suivant les normes d'il y a 30 ans quand le PPR n'existait pas, sont accablés par le Service Assainissement de la CCRC pour se mettre en conformité aux normes actuelles avec des micro-stations 10 à 15 K€/unité (pourtant réputées beaucoup moins efficaces que nos fosses avec leurs champs d'épandage), force est de constater que la boucherie, construite en 2018, est équipée d'un ANC non conforme au règlement du SPANC par absence d'espace d'infiltration. En lieu et place, il a été créé un puits perdu qui ne fonctionne pas, d'où cette mare d'eaux croupissantes et pestilentielles.
Quel(le) élu(e), bien placé(e), a manœuvré pour obtenir un tel passe-droit ?
Pourquoi le Service du SPANC a laissé faire une telle installation ?
Samedi 24 août 2019
Un deuxième lieu de puanteur a été ouvert par notre mairie sur notre commune
Notre mairie a autorisé l'ouverture d'un deuxième lieu de puanteur chemin du rond point, à côté de la boucherie, et en plus nauséabond (photo ici).
Comment peut on, tel que constaté, autoriser une activité de boucherie sans moyens appropriés pour traiter les effluents et sans la surface nécessaire pour créer un espace d'infiltration conforme au règlement du SPANC (*) ?
Si ces entorses au règlement perdurent, il est fort probable que notre équipe municipale actuelle, qui envisage sérieusement de se représenter en 2020, inscrive à son projet de faire appeler notre commune Saint-Georges-les-Egouts. Ce qui ne ferait que traduire une triste réalité.
(*) De rappeler que l'assainissement du Kidsland est en infraction au règlement du SPANC, puisque les eaux usées après la fosse sont infiltrées par un puits perdu et non par un champ d'épandage. Suite à la rupture de la canalisation de gaz lors des terrassements de ce puits perdu, le 30 avril (§ Le Dauphiné), des photos de l'ouvrage en construction ont été prises.
Samedi 13 juillet 2019
Un espoir pour notre assainissement collectif !
Avec un peu de retard, une bonne nouvelle pour les riverains qui attendent l'extension du réseau collectif d'assainissement de Presles. Des géomètres ont effectués des relevés topographiques chemin du Noyer nord, en vue d'évaluer et de planifier l'extension du réseau.
Voila une excellente nouvelle, dans l'attente des visites programmées du SPANC en 2020, pour opposer l'imminence de l'extension du réseau collectif à leurs pressions pour reconstruire nos filières d'assainissement.
Le SPANC fait pression pour la mise en place de micro stations d'épurations individuelles, à titre rétroactif suite à l'extension incompréhensible du PPR de la source, alors que nos filières ont été installées en toute conformité il y a quelques dizaines d'années.
Rappelons que ces micro stations sont moins efficaces que des fosses septiques correctement entretenues, que leur coût d'installation varie entre 10 et 15 K€ et que leur fonctionnement et leur entretien annuel se chiffrent à 500 € environ.
L'évaluation des travaux et leur planification est une promesse faite par Olivier AMRANE quand nous l'avions rencontré l'an dernier, au nom de l'association.
Reconnaissons ici la motivation et l'efficacité de l'actuel adjoint aux travaux Sébastien SICOIT qui a agit pour relancer cette action auprès de la CCRC : merci à lui.
Voilà qui nous change des propos de notre maire qui nous affirmait en 2016, quand nous l'avions rencontré pour demander cette extension du réseau, " de votre vivant vous ne la verrez pas ".
Ce n'est pas grâce à lui que cette extension verra le jour.
Jeudi 23 mai 2019
Enfin une information : l'ARS a autorisé la remise en service du captage de Presles
La remise en service du captage nous satisfait. Mais celui-ci reste toujours sous la menace de pollutions potentielles :
- par le le fossé qui n'est toujours pas bétonné et qui fut le facteur aggravant de la pollution,
- par le fait d'épandages d'engrais chimiques et de pesticides sur l'ex parcelle n° 89 où la DUP l'interdit. Le propriétaire de cette parcelle est dans le cercle rapproché de certains élus municipaux. Ainsi, vous comprenez pourquoi cette situation perdure depuis 3 ans.
Souvenez-vous, c'est celle qui avait été retirée du PPR existant depuis 1981 pour être rendue constructible avec des assainissements individuels,
- par le puits à ciel ouvert dans le torrent du Seisson 400 mètres en amont de la source et dont la nappe phréatique est commune à celle du captage. Bien que ce puits " sauvage " soit dans le domaine public, aucune action de l'ARS et du Syndicat pour le faire reboucher. Quant au maire qui a le pouvoir de police inutile de compter sur lui.
Nota : lors de l'enquête publique de DUP, ce risque a été signalé avec photos à l'appui.
Chemin du Noyer nord, deux permis de construire ont été déposés durant le confinement, sans être mentionnés à l'affichage légal
Pendant la période de confinement, il se disait que chemin du Noyer nord sur les trois lots à bâtir : un, voire deux permis de construire avaient été déposés. " L'affichage légal " mis en ligne sur le site de la mairie pour la période de confinement ne faisait pas état de ces deux dépôts.
Par ailleurs, les données de cet affichage laissaient apparaître une anomalie dans la chronologie.
A la réouverture de l'accueil de notre mairie ce lundi 11 mai, nous nous y sommes rendus pour consulter l'affichage des dépôts de permis de construire.
Quelle ne fut pas notre surprise de découvrir que pendant la période de confinement deux permis de construire avaient bien été déposés chemin du Noyer nord. Un le 19 mars, un autre le 29 avril, sans être mentionnés sur " l'affichage légal " mis en ligne.
Pourquoi la mairie n'a-t-elle pas mis en ligne ces deux avis de dépôts ?
D'autant que l'un des trois lots a déjà fait l'objet d'un piquetage et qu'un terrassier l'a reconnu et inspecté.
Le passage en force pour construire sur ces trois lots semblerait de plus en plus évident, malgré la problématique posée par l'assainissement eaux pluviales et eaux usées.
Les riverains du chemin du Noyer nord devront-ils vivre dans un quartier insalubre ? Cette situation ne paraît pas intéresser cette municipalité prolongée.
Mardi 21 avril 2020
Riverains du chemin du Noyer nord, le pire nous attend, l'insalubrité est cautionnée par Veolia SPANC
Veolia SPANC vient de confirmer, par ailleurs, que dans les dossiers d'assainissement non collectif (ANC) qu'il instruit, il se contente uniquement " de donner un avis technique sur la partie assainissement " en faisant abstraction des textes généraux obligatoires qui s'appliquent au lieu (arrêté préfectoral de DUP du captage de Presles et schéma général d'assainissement).
De toute évidence, Veolia Eau manque ainsi à ses obligations de délégataire de service public (DSP) qui lui sont confiées par ailleurs : eau potable par le SIVM (syndicat de l'eau potable) et réseaux d'assainissement collectif par la CCRC.
De rappeler qu'il est rémunéré pour s'assurer de la conformité de toutes les installations dont il a la gestion en regard de tous les textes qui s'y rapportent.
Riverains du chemin du Noyer nord, si nous voulons échapper aux puanteurs et aux moustiques, il va nous falloir déployer et placarder des banderoles.
Par ailleurs et toutefois, nous espérons que la nouvelle municipalité sera intransigeante envers Veolia Eau afin qu'il respecte les textes et ainsi elle pourra nous permettre d'échapper à l'insalubrité à venir qui se profile. Il en ira de la crédibilité de cette nouvelle municipalité.
Dimanche 19 avril 2020
Les Services de la CCRC réfléchissent-ils avant de donner une réponse ? De toute évidence, ils ne réfléchissent pas.
Suite à notre billet du jour du 9 avril, nous avons revu notre acquéreur d'un des trois lots '' dits '' constructibles chemin du Noyer nord, dans le PPR du captage de Presles. Il a contacté les Services de la CCRC pour la problématique de l'évacuation des eaux pluviales (l'arrêté préfectoral de DUP stipule : " sont interdits les puits d'infiltration destinés à l'évacuation d'eaux pluviales " ).
Les Services lui ont répondu que les eaux pluviales devaient-être infiltrées par une tranchée drainante.
Avant d'imaginer des tranchées drainantes pour infiltrer les eaux pluviales, il faut s'assurer de la faisabilité en se posant une série de questions (lire ici un tutoriel). Les questions qui font exclure les tranchées drainantes sont :
- sol support peu propice à l'infiltration ? C'est le cas,
- projet à l'intérieur d'une zone à infiltration réglementée ? C'est le cas,
- y a-t-il possibilité d'exutoire ? Il n'y a pas d'exutoire.
En conséquence, pour ces trois lots à bâtir, la solution alternative ne peut pas passer par des tranchées drainantes pour infiltrer les eaux pluviales.
En page 2 du tutoriel une remarque : " On note l'impossibilité d'infiltrer dans une zone comprise dans un périmètre de protection AEP ". Dont acte.
Une nouvelle fois, la pertinente observation de Madame la commissaire-enquêtrice se justifie pleinement " On peut comprendre l'incompréhension que cette pagaille suscite ", avec probablement un nouveau passe-droit en cours.
Jeudi 9 avril 2020
Un nouveau scandale de salubrité publique est à venir à Saint Georges
Après la puanteur dégagée par l'assainissement de la maison de convalescence, les égouts de la rue du Prieuré et des Etrés se déversant sans traitement dans la nature, la boucherie avec un assainissement non conforme, un nouveau scandale de salubrité publique est à venir chemin du Noyer nord.
Nous avons rencontré un des acquéreurs des trois lots à bâtir. Surpris de découvrir l'impossibilité d'évacuer les eaux pluviales et plus particulièrement les effluents à la sortie des micro-stations d'épuration dans le milieu superficiel hydraulique du fait de la fermeture à l'aval de l'exutoire par les murs de clôture des propriétés riveraines.
Le promoteur, comme le notaire n'ayant pas attiré son attention sur cette problématique.
Des adhérents de l'association, nous ont également fait part de leurs inquiétudes (odeur et moustiques), nous avons adressé un courrier circonstancié à Monsieur le maire, avec copie aux entités administratives ayant compétence en la matière, dont l'ARS (lire ici le courrier).
Ce billet du jour fait suite à celui du 23 février, ci-dessous, sur le même thème.
Mercredi 8 avril 2020
Pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères l'équité ne s'applique pas à la CCRC
Lors des deux réunions publiques tenues par les deux têtes de listes, un administré leur a posé la même question pertinente sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui ne s'applique pas aux mêmes taux pour les communes de la CCRC.
Pour justifier sa question, cet administré a fait référence à la question posée au Président Dubay sur le prix de l'eau moins cher de 30% à la communauté de Privas qu'à celle de Rhône-Crussol. Sa réponse a été " Certaines communes sont plus difficiles à desservir, cela coûte plus cher et donc par solidarité le prix de l'eau est le même pour toutes les communes ".
Monsieur Berger a répondu que le taux appliqué depuis 2014 à St Georges avait été revu à la baisse en 2017. Le différentiel s'expliquant par des valeurs locatives plus élevées dans les autres communes sur lesquelles les taux sont assis (TEOM Guilherand et Saint Péray : 9,58%, pour St Georges : 14,11% soit +47,28%).
Madame Peyrard a répondu qu'elle était au courant et qu'elle y sera attentive.
https://drive.google.com/open?id=1_fzUugWyIkJNQEn0bRmu-eekFVy3946y
Les valeurs locatives moindres à St Georges, cela reste à démontrer. Même si cela s'avérait, il est à noter que les administrés de St Georges ne bénéficient pas d'autant de services que ceux des communes pôles de la CCRC et qui plus est, celles-ci perçoivent beaucoup plus de subventions de la CCRC pour bibliothèques, ludothèque, festival, comité des fêtes, piscines, pistes cyclables, voirie, etc.
Il y a un réel traitement inégalitaire de la part du Conseil Communautaire sur la TEOM entre les deux communes pôles et les périphériques. Un " comportement de châtelain y règne " et qui plus est, nous y avons été mal défendus.
Il appartient désormais à notre nouvelle équipe municipale de peser à la CCRC afin que le taux de la TEOM soit harmonisé aux titres de l'équité et de la solidarité.
En l'absence d’harmonisation de ce taux par le prochain Conseil Communautaire, un recours, contre la délibération ne fixant pas ce taux harmonisé, est envisagé, ainsi qu'une saisine de la cour régionale des comptes (CRC).
La TEOM moyenne à St Georges est de 300€ environ, à Guilherand, St Péray de 200€ environ. En 6 ans de mandature la CCRC a indûment ponctionné aux St Georgeois : 100€ * 1 000 habitations * 6 ans = 600 000 €
Lundi 16 mars 2020
L'association Presles07 est apolitique
A la suite des élections municipales, elle tient à préciser qu'elle continuera, comme elle l'a fait jusqu'à ce jour, à informer objectivement sur les éléments factuels constatés sur la commune et/ou en relation avec la CCRC, le Département et les syndicats pour les compétences qu'ils exercent et qui impactent la vie quotidienne des administrés. Elle n'a pas pris partie et ne prendra pas partie.
Elle est pour le respect des lois, des règlements, des procédures et contre les excès de pouvoir.
Elle continuera de dénoncer tout manquement aux principes républicains.
Samedi 7 mars 2020
Vous n'avez pas pesé à la CCRC pour obtenir notre dû de subventions
Cette remarque s'adresse aux deux têtes de liste qui siégeaient au Conseil communautaire de la CCRC. St Georges représente 7% des habitants de la CCRC (2400/34000). Avons nous eu 7% des subventions de la CCRC ? La réponse, de toute évidence, est : NON.
Il ne faut pas prendre en compte les égouts des Routes qui auraient du être payés par Rampa Promotion. Quant à l'assainissement du Grand Garay, il y a 20 ans qu'il aurait du être réalisé avec les subventions de l'Agence de l'eau.
Énumérons les subventions de la CCRC à Guilherand-Granges et St Péray pour leurs voiries communautaires : embellissement de l'avenue de la République 1,2 M€, passage inférieur des Freydières 750 K€, déviation RD 86, avenue Sadi Carnot, avenue du 11 novembre, falaise de Crussol 500 K€ (pont de Mazard) et médiathèques, ludothèque, sans oublier les subventions de 50 K€ au festival de Crussol pour St Péray et de 50 K€ pour le comité des fêtes de Guilherand-Granges.
Aucun investissement pour notre voirie communautaire (route de St Marcel, chemin Noyer S-N). Aucune subvention pour notre bibliothèque et notre comité des fêtes, etc.
Rien dans les programmes de nos deux listes pour réclamer à la CCRC notre dû d’arriérés de subventions.
Ces têtes de liste au Conseil communautaire vont-elles continuer à se comporter comme des béni-oui-oui ?
Mercredi 4 mars 2020
La suppression du mur de puanteur du chemin des thermes est elle dans l'étude d'opportunité ?
Un arrêté, du 16/01/2020 du Président de la CCRC, nous apprend que l'étude d'opportunité économique et touristique pour la requalification des thermes a été confiée au bureau d'étude MIT Conseil (Gap 05).
Espérons que dans le cahier des charges figure la suppression du mur de puanteur généré par l'établissement de convalescence " Le Château " et que cette suppression ne viendra en déduction des investissements pour l'extension des collecteurs d'eaux usées sur notre Commune, mais sera pris en charge par le projet de requalification.
Étiez vous informés de la commande de cette étude ? Vous avez dit " communication " !
Dimanche 23 février 2020
Bientôt un troisième lieu de puanteur à Saint-Georges-les-Bains ?
Trois terrains de 1 000 m2 sont en vente chemin du Noyer nord sur le périmètre de protection rapprochée (PPR) du captage de Presles (deux seraient déjà vendus).
De rappeler que chemin du Noyer nord, il n'y a pas d'égout collectif et que l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP), " réglemente et soumet à l'avis du préfet : l'installation d'ouvrages de traitement des eaux usées par infiltration dans le sol ou le sous-sol et le rejet d'eaux usées traitées dans le milieu hydraulique superficiel ". Arrêté que nous venons de faire réintégrer dans le dossier du PLU avant le dépôt des permis de construire (§ billet du jour du 18 février ci-dessous).
En ces lieux, le sol est particulièrement imperméable (voir photo ici). Les eaux usées après leur traitement dans des micro-stations d'épuration ne pourront qu'être évaporées par des rétentions à ciel ouvert. Les eaux usées rejetées par les micro-stations puent (§ chemin des thermes). Désagrément olfactif auquel il faudra ajouter celui des moustiques. Bonjour les riverains ! Il en va de la salubrité publique.
De toute évidence, ces lots ne pourront être construits que lorsque le collecteur du chemin du Noyer nord sera réalisé. Projet dont les études sont en cours après les relevés topographiques de juin 2019 et dont les riverains attendent la date de programmation des travaux.
Vendredi 21 février 2020
50 000 €, c'est le coût du sinistre pour éviter la pollution du captage de Presles
Ce coût a été pris en charge par les assurances. Pour le même montant le fossé aurait pu être bétonné. Lors de l'enquête publique une observation circonstanciée démontrait la vulnérabilité du captage du fait du fossé et en demandait le bétonnage. Observation non prise en considération.
50 000 € ont été dépensés et le captage est toujours vulnérable. Et pire, pour un maire qui n'a eu de cesse pendant cette mandature de nous rebattre les oreilles avec l'Agenda 21, une partie de cette dépense est allée en dépenses d'énergie pour refouler l'eau du captage du Grand Garay sur les réservoirs de Charmes.
Les actions en faveur de l'environnement passe par le dialogue, le bon sens et pas par l'opposition systématique.
Jeudi 20 février 2020
Toujours pas d'affichage de l'arrêté réintégrant l'arrêté de DUP de Presles dans le PLU
Cet arrêté du Président de la CCRC, pris au titre de l'article R153-18 du code de l'urbanisme réintègre dans l'annexe " Servitudes " du PLU l'arrêté de DUP du captage de Presles. Il n'est toujours pas affiché à la porte de la mairie.
Pourtant 97 habitations sont concernées, soit près de 10% des habitations de la Commune de Saint Georges.
Pourquoi Monsieur le maire ne le fait pas afficher ?
Il est plus important que les arrêtés de dérogation permanents pour les interventions d'urgence.
Mardi 18 février 2020
La marque de fabrique des PLU de la Mairie de St Georges doit être l'absence de rigueur
Nous avons constaté que l'arrêté préfectoral de DUP initial du captage de Presles n'était pas dans l'annexe " Servitudes " du PLU en vigueur. Seul y figure l'arrêté préfectoral modificatif-additif qui lui ne figurait pas dans le projet de PLU soumis à enquête. Cette absence avait fait l'objet d'une observation sur le registre dédié. Il apparaît que l'un a remplacé l'autre en tout ignorance de leurs contenus.
Le sujet du captage de Presles a été un sujet sensible pendant toute la mandature qui s'achève. Comment peut-on imaginer que les conseillers lors de la relecture du projet avant approbation n'aient pas détecté cette anomalie ?
Beaucoup de questions se posent quant à l'implication des conseillers dans l'élaboration des PLU successifs. De rappeler que l'élaboration d'un PLU fait partie des attributions de l'ensemble du Conseil Municipal et n'est pas uniquement l'affaire du maire et de son adjoint à l'urbanisme enfermés dans un bureau.
Au moment de choisir une équipe pour le prochain mandat, assurons nous que les futurs conseillers ne seront pas des godillots ignorant tout des décisions du maire.
Lundi 17 février 2020
Dernier Conseil, sur les six délibérations deux étaient relatives à son dysfonctionnement
Délibération sur le point 3, ce n'est pas pour Saint Georges " les éventuels frais de justice, liés aux contentieux sur les dossiers portant sur le plan local d'urbanisme " mais des frais bien réels que les contribuables devront supporter. Le PLU a été de nouveau attaqué. Il fallait s'y attendre. Une des phrases du rapport du commissaire-enquêteur l'annonçait " On peut comprendre l'incompréhension que cette pagaille suscite ".
Délibération sur le point 6, c'est le retrait, suite à un recours d'un citoyen-administré, de la délibération pour l'achat d'une parcelle chemin des Pottières qui est censée déjà appartenir à la commune. Cette délibération démontrait l'absence totale de rigueur dans l'exercice de la compétence urbanisme.
Samedi 15 février 2020
Réplique fallacieuse de Monsieur Bernard Berger sur son titre d'expert-comptable
Monsieur Bernard Berger avance que du fait qu'il est en retraite, il n'est plus inscrit à l'Ordre. Le titre d'expert-comptable est accordé à vie.
Cependant, l'Ordre retire l'inscription au tableau en cas de malversations.
Vendredi 7 fevrier 2020
Chalens : les riverains ont eu gain de cause : merci qui ?
L'article du DL en date du 6 février indique que les résidents ont eu (enfin) gain de cause. Le bon sens l'a emporté sur l'absurdité. Nous nous en réjouissons.
Nous avons souvent critiqué l'action de nos élus sur ce blog. L'honnêteté exige de préciser à qui cette action revient.
Le lecteur du DL pourrait croire que d'autres élus sont partie prenante dans le retour au bon sens.
Eh bien non.
Le seul qui s'est bien mouillé dans cette affaire et qui est à l'origine de cette décision c'est Claude TRZAN.
Rendons à César ce qui appartient à César.
Dont acte.
Mercredi 5 février 2020
Monsieur le maire, HALTE ! aux menaces et aux intimidations
La vérité vous fâche, il ne faut vous en prendre qu'à vous-même !
Notre constitution garantit la liberté d'expression. Votre Pouvoir de Police, que vous brandissez à tort et à travers, ne vous autorise pas à menacer et à intimider.
Réservez plutôt ce pouvoir à mettre en sécurité la RD 232. De rappeler l'affaire lamentable du passage protégé du chemin du Noyer. Une année sans action de votre part. Il a fallu solliciter la préfecture pour obtenir son re-traçage.
Lundi 13 janvier 2020
Usurpation de titre, notre maire n'est pas expert-comptable !
Nous avons pris attache avec l'ordre des experts-comptables. Notre maire, Monsieur Bernard Berger, n'est pas inscrit au tableau des experts-comptables.
Qu'il n'essaie pas de mettre cela sur la journaliste du Dauphiné qui aurait mal compris (lire ici).
Samedi 11 janvier 2020
Expert-comptable, notre maire ? Vraiment ?
" Expert-comptable ", c'est ce qu'il a fait écrire dans Le Dauphiné de ce jour et qui fera certainement plaisir à l'ordre des experts-comptables quand ils seront informés.
Il suffit de faire une recherche sur le site de l'ordre des experts-comptables pour le constater.
Il est même possible de faire un signalement pour exercice illégal de la profession à :
https://www.experts-comptables.fr/signalement-exercice-illegal
Comment faire confiance et confier la responsabilité de la mairie à un candidat qui s'affuble de titre qu'il n'a pas ?
Mercredi 8 janvier 2020
A quoi sert un maire ? à Saint-Georges ...
Voici un article du Dauphiné (voir ici) relatant les aberrations d'un système incapable de bon sens et de logique où le tarif de raccordement à l'égout collectif passe par délibération de la CCRC de 700 € à 2 000 € sans tenir compte des engagements antérieurs et écrits de son Président.
Cette délibération d'augmentation a été votée à l'unanimité, avec la voix du maire de Saint Georges, qui siège comme vice président en charge des finances. A-t-il seulement étudié ce dossier en réunion préparatoire ? On ne peut qu'en douter. Il était au courant de l'engagement financier du Président étant destinataire en copie du courrier de mars 2018.
Les résidents concernés doivent chaudement remercier leur maire pour ce vote courageux au profit du désendettement de la CCRC, après ses dépenses luxueuses et somptuaires par ailleurs.
Pour couronner le tout, c'est sans vergogne qu'il les avait convoqués en novembre pour les informer de cette punition financière sans proposer de solution ou même d'action.
Quel est le rôle d'un maire ? De défendre ses administrés face à une difficulté. De toute évidence, ce n'est pas le cas à Saint Georges. Si vous avez un problème et que vous allez le voir, il vous expliquera qu'il n'est pas concerné, qu'il n'est pas compétent et qu'il restera inactif.
C'est son état normal.
Samedi 4 janvier 2020
Des banderoles ont été placardées aux Chalens, elles en disent long sur ...
Ce samedi ont été placardées des banderoles de protestation à l'entrée et à la sortie du lotissement les Chalens (voir ici). Ces banderoles en disent long sur le mécontentement des résidents à l'encontre de nos élus à la Mairie et à la Communauté de Communes.
Après renseignement, il s'avère que la taxe de raccordement à l'assainissement collectif dite Participation à l'Assainissement Collectif (PAC), sur laquelle la CCRC s'était engagée en 2018 par écrit à 700 €, est passée en décembre 2019, lors des travaux pour permettre la réalisation des dits raccordements, à 2 000 € .
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Mercredi 23 octobre 2019
Taxes communales 2019 : toujours la même politique du chien crevé au fil de l'eau ...
La gestion financière de la commune (et de la CCRC) : on prend les mêmes et on recommence :
Taxes foncières 2019 sur St Georges :
- commune : +2.06%,
- département : +2.16%.
Taxe d'habitation 2019 sur St Georges :
- commune :+2.02%,
- intercommunalité (la CCRC) : +4.32%.
Ces augmentations régulières, jamais justifiées ni même présentées par nos élus, dans un mépris souverain des administrés qui les ont pourtant désignés, servent à quoi, au juste ?
- pas à améliorer les assainissements du village, toujours majoritairement insalubres, ni ceux de la zone de protection du captage de Presles, dont la mairie se moque totalement, sauf pour continuer à autoriser des permis de construire sur cette zone pourtant protégée ; encore 4 maisons à venir, sans état d'âme.
- pas à améliorer le triste sort des actifs qui ont besoin de se connecter à internet, dont le débit chute au rythme des nouveaux arrivants. Sur Presles le débit est passé en un an de 8Mb/s à 4Mb/s. Le réseau mobile est plus qu'aléatoire et la TNT est inutilisable avec l'écran du serre de Blod pour ceux qui résident en son nord, en contrebas du village. Mais rassurons nous, tout va bien, St Georges sera la dernière commune d'Ardèche à être raccordée à la fibre (annoncé aux vœux 2019).
Pour info, la fibre est à Charmes, les fourreaux existent entre Charmes et St Georges. Il suffirait peut être d'avoir des élus un peu plus pro-actifs sur le sujet à la CCRC ou chez ADN (l'opérateur fibre en Ardèche dite rurale) pour résoudre ou améliorer la situation.
- pas pour améliorer la distribution de l'eau, dont la pression est comme internet, de plus en plus faible au fur et à mesure des nouvelles constructions et dont la concentration en chlore la rend désormais imbuvable un jour sur deux, dans l'indifférence de nos élus, pourtant alertés.
Ou alors, ces hausses sont utilisées pour financer les PLU : à St Georges, 2 PLU annulés ou retoqués et le 3ème est contesté au tribunal. Il faut bien financer les bureaux d'études et payer les avocats pour des contentieux qui auraient pu être évités si le bon sens avait prévalu.
En résumé, 2019 est comme les années précédentes : hausse des taxes sans que les grands sujets soient traités.
Si cette équipe se représente en 2020, nous saurons ce qui nous attend : aucun changement pour améliorer le quotidien des administrés.
Mercredi 28 août 2019
Qui est à l'origine ou l'instigateur du passe-droit scandaleux pour l'ANC de la boucherie ?
Alors que les propriétaires situés sur le PPR du captage de Presles et équipés d'ANC, construits suivant les normes d'il y a 30 ans quand le PPR n'existait pas, sont accablés par le Service Assainissement de la CCRC pour se mettre en conformité aux normes actuelles avec des micro-stations 10 à 15 K€/unité (pourtant réputées beaucoup moins efficaces que nos fosses avec leurs champs d'épandage), force est de constater que la boucherie, construite en 2018, est équipée d'un ANC non conforme au règlement du SPANC par absence d'espace d'infiltration. En lieu et place, il a été créé un puits perdu qui ne fonctionne pas, d'où cette mare d'eaux croupissantes et pestilentielles.
Quel(le) élu(e), bien placé(e), a manœuvré pour obtenir un tel passe-droit ?
Pourquoi le Service du SPANC a laissé faire une telle installation ?
Samedi 24 août 2019
Un deuxième lieu de puanteur a été ouvert par notre mairie sur notre commune
Notre mairie a autorisé l'ouverture d'un deuxième lieu de puanteur chemin du rond point, à côté de la boucherie, et en plus nauséabond (photo ici).
Comment peut on, tel que constaté, autoriser une activité de boucherie sans moyens appropriés pour traiter les effluents et sans la surface nécessaire pour créer un espace d'infiltration conforme au règlement du SPANC (*) ?
Si ces entorses au règlement perdurent, il est fort probable que notre équipe municipale actuelle, qui envisage sérieusement de se représenter en 2020, inscrive à son projet de faire appeler notre commune Saint-Georges-les-Egouts. Ce qui ne ferait que traduire une triste réalité.
(*) De rappeler que l'assainissement du Kidsland est en infraction au règlement du SPANC, puisque les eaux usées après la fosse sont infiltrées par un puits perdu et non par un champ d'épandage. Suite à la rupture de la canalisation de gaz lors des terrassements de ce puits perdu, le 30 avril (§ Le Dauphiné), des photos de l'ouvrage en construction ont été prises.
Samedi 13 juillet 2019
Un espoir pour notre assainissement collectif !
Avec un peu de retard, une bonne nouvelle pour les riverains qui attendent l'extension du réseau collectif d'assainissement de Presles. Des géomètres ont effectués des relevés topographiques chemin du Noyer nord, en vue d'évaluer et de planifier l'extension du réseau.
Voila une excellente nouvelle, dans l'attente des visites programmées du SPANC en 2020, pour opposer l'imminence de l'extension du réseau collectif à leurs pressions pour reconstruire nos filières d'assainissement.
Le SPANC fait pression pour la mise en place de micro stations d'épurations individuelles, à titre rétroactif suite à l'extension incompréhensible du PPR de la source, alors que nos filières ont été installées en toute conformité il y a quelques dizaines d'années.
Rappelons que ces micro stations sont moins efficaces que des fosses septiques correctement entretenues, que leur coût d'installation varie entre 10 et 15 K€ et que leur fonctionnement et leur entretien annuel se chiffrent à 500 € environ.
L'évaluation des travaux et leur planification est une promesse faite par Olivier AMRANE quand nous l'avions rencontré l'an dernier, au nom de l'association.
Reconnaissons ici la motivation et l'efficacité de l'actuel adjoint aux travaux Sébastien SICOIT qui a agit pour relancer cette action auprès de la CCRC : merci à lui.
Voilà qui nous change des propos de notre maire qui nous affirmait en 2016, quand nous l'avions rencontré pour demander cette extension du réseau, " de votre vivant vous ne la verrez pas ".
Ce n'est pas grâce à lui que cette extension verra le jour.
Jeudi 23 mai 2019
Enfin une information : l'ARS a autorisé la remise en service du captage de Presles
La remise en service du captage nous satisfait. Mais celui-ci reste toujours sous la menace de pollutions potentielles :
- par le le fossé qui n'est toujours pas bétonné et qui fut le facteur aggravant de la pollution,
- par le fait d'épandages d'engrais chimiques et de pesticides sur l'ex parcelle n° 89 où la DUP l'interdit. Le propriétaire de cette parcelle est dans le cercle rapproché de certains élus municipaux. Ainsi, vous comprenez pourquoi cette situation perdure depuis 3 ans.
Souvenez-vous, c'est celle qui avait été retirée du PPR existant depuis 1981 pour être rendue constructible avec des assainissements individuels,
- par le puits à ciel ouvert dans le torrent du Seisson 400 mètres en amont de la source et dont la nappe phréatique est commune à celle du captage. Bien que ce puits " sauvage " soit dans le domaine public, aucune action de l'ARS et du Syndicat pour le faire reboucher. Quant au maire qui a le pouvoir de police inutile de compter sur lui.
Nota : lors de l'enquête publique de DUP, ce risque a été signalé avec photos à l'appui.
voir ici
Jeudi 31 janvier 2019
Pollution de la source de Presles un bel exemple d'incompétence et d'inaction
Le 31 janvier 2018, nous apprenions incidemment qu'un déversement accidentel de fioul s'écoulait dans le fossé en amont du captage de la source de Presles.
Ce sinistre serait resté sous silence, si nous ne l'avions pas signalé au Dauphiné, qui se fendra d'un article laudatif sur la réactivité des Services par une débauche de moyens humains d'encadrement (Sous-préfet, ARS, DDT, SDIS, SIVM, Maire, Véolia), mais avec seulement deux opérateurs de la CCRC pour installer ce fameux système de rétention, abandonné depuis : boudins absorbants jamais remplacés, exposés au soleil et délavés par les eaux de ruissellement. L'ensemble envahi par l'ambroisie cet été et dans un piètre état actuellement (voir photo ici).
Après ce " coup de com orchestré ", c'est une chape de plomb qui s'est abattue sur ce sinistre. Aucune information n'a été donnée à l'association Presles07 qui se mobilise depuis 2015 pour la protection de cette ressource en eau potable. Notamment, lors de l'enquête publique où elle avait demandé le " bétonnage " dudit fossé (lire ici).
Il est fort probable que le coût de cette débauche de moyens humains d'encadrement, le 1er février 2018, équivaut au coût du bétonnage du fossé. Mais, ils n'en ont rien à faire, ce n'est pas leur argent.
Ainsi va " l'absence de bon sens " de nos élus qui portent la compétence de l'eau potable : le Maire, absent encore une fois sur ce dossier et le Président du Syndicat, dont l'intérêt est proportionnel à l'impact électoral.
Ces responsables ne veulent pas reconnaître leurs erreurs, ils préfèrent charger le particulier en manœuvrant pour lui imputer la totalité du sinistre. Bien que lors de l'enquête publique le risque avait été " clairement identifié " avec indication de la solution pour y pallier.
Pourtant une évidence devrait les amener à remettre en service le captage de Presles au plus tôt (l'eau ne doit pas être polluée puisqu'ils la font consommer à l'ex-propriétaire de la source qui a un droit notarié de gratuité). Cette évidence, c'est aussi la dépense énergétique nécessaire pour refouler l'eau du captage du Grand Garay sur les réservoirs de Charmes.
Véolia a demandé un avenant à son contrat de DSP pour cette dépense en énergie supplémentaire. Cette information nous l'avons découverte dans le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) Véolia (lire ici).
Ces mêmes élus vous font de beaux discours sur la transition énergétique en vous culpabilisant, sans qu'eux-mêmes la prennent en compte dans leurs décisions.
Lamentable, et hélas, habituel chez ces élus.
Samedi 19 Janvier 2019
Décidément, les informations ont du mal à être partagées par la mairie de St Georges les Bains !
Nous avons relaté dans ce blog l'information donnée en CM sur la prochaine étude de faisabilité de l'extension du réseau collectif sur la zone à enjeu sanitaire de Presles.
Cette information concerne l'association au premier chef, compte-tenu que c'est notre objectif principal et notre combat depuis 2016. Croyez vous que la mairie nous aurait fait suivre cette information ?
Non ! Pas un mot, rien sur le CR du conseil, pas un courrier, pas un appel. Rien !
Nous apprenons ces jours l'existence d'une décision du maire pour traiter les terres du fossé polluées l'année dernière à la suite d'une fuite de fioul. Il y en a pour 15 000 €.
A cette dépense, il faut ajouter le coût de l'énergie pour refouler l'eau du Grand Garay sur les réservoirs de Charmes. Véolia a demandé un avenant à la DSP pour couvrir cette charge non prévue au contrat. Cette dépense d'énergie aurait pu être économisée " si le fossé avait été bétonné " comme demandé lors de l'enquête publique.
Peine perdue le bon sens échappe à notre Maire bien que très diplômé.
Comment croire à son discours sur la transition énergétique, quand de l'énergie est dépensée par faute d'avoir pris en considération le " bon sens ".
Il semblerait que l'association ne soit pas connue en mairie ... Allons bon ! Nous sommes pourtant bien référencés dans la liste des associations de St Georges,
Même si dans son discours des vœux notre maire a soigneusement évité de nous nommer dans son énumération des associations de la commune.
Un petit effort de communication serait bienvenu, afin que les administrés participent un peu plus à la vie de la commune.
Mais il est vrai qu'avec un CM par trimestre, où siègent 11 élus présents sur 19, où tout est voté à une unanimité touchante. Il y a du pain sur la planche.
Dimanche 6 Janvier 2019
Tous nos vœux pour cette nouvelle année que nous vous souhaitons républicaine : pleine de bon sens, d'écoute, de partage et d'égalité.
Vaste programme pour quelques uns de nos élus ...
Dimanche 9 décembre 2018
Jeudi 31 janvier 2019
Pollution de la source de Presles un bel exemple d'incompétence et d'inaction
Le 31 janvier 2018, nous apprenions incidemment qu'un déversement accidentel de fioul s'écoulait dans le fossé en amont du captage de la source de Presles.
Ce sinistre serait resté sous silence, si nous ne l'avions pas signalé au Dauphiné, qui se fendra d'un article laudatif sur la réactivité des Services par une débauche de moyens humains d'encadrement (Sous-préfet, ARS, DDT, SDIS, SIVM, Maire, Véolia), mais avec seulement deux opérateurs de la CCRC pour installer ce fameux système de rétention, abandonné depuis : boudins absorbants jamais remplacés, exposés au soleil et délavés par les eaux de ruissellement. L'ensemble envahi par l'ambroisie cet été et dans un piètre état actuellement (voir photo ici).
Après ce " coup de com orchestré ", c'est une chape de plomb qui s'est abattue sur ce sinistre. Aucune information n'a été donnée à l'association Presles07 qui se mobilise depuis 2015 pour la protection de cette ressource en eau potable. Notamment, lors de l'enquête publique où elle avait demandé le " bétonnage " dudit fossé (lire ici).
Il est fort probable que le coût de cette débauche de moyens humains d'encadrement, le 1er février 2018, équivaut au coût du bétonnage du fossé. Mais, ils n'en ont rien à faire, ce n'est pas leur argent.
Ainsi va " l'absence de bon sens " de nos élus qui portent la compétence de l'eau potable : le Maire, absent encore une fois sur ce dossier et le Président du Syndicat, dont l'intérêt est proportionnel à l'impact électoral.
Ces responsables ne veulent pas reconnaître leurs erreurs, ils préfèrent charger le particulier en manœuvrant pour lui imputer la totalité du sinistre. Bien que lors de l'enquête publique le risque avait été " clairement identifié " avec indication de la solution pour y pallier.
Pourtant une évidence devrait les amener à remettre en service le captage de Presles au plus tôt (l'eau ne doit pas être polluée puisqu'ils la font consommer à l'ex-propriétaire de la source qui a un droit notarié de gratuité). Cette évidence, c'est aussi la dépense énergétique nécessaire pour refouler l'eau du captage du Grand Garay sur les réservoirs de Charmes.
Véolia a demandé un avenant à son contrat de DSP pour cette dépense en énergie supplémentaire. Cette information nous l'avons découverte dans le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) Véolia (lire ici).
Ces mêmes élus vous font de beaux discours sur la transition énergétique en vous culpabilisant, sans qu'eux-mêmes la prennent en compte dans leurs décisions.
Lamentable, et hélas, habituel chez ces élus.
Samedi 19 Janvier 2019
Décidément, les informations ont du mal à être partagées par la mairie de St Georges les Bains !
Nous avons relaté dans ce blog l'information donnée en CM sur la prochaine étude de faisabilité de l'extension du réseau collectif sur la zone à enjeu sanitaire de Presles.
Cette information concerne l'association au premier chef, compte-tenu que c'est notre objectif principal et notre combat depuis 2016. Croyez vous que la mairie nous aurait fait suivre cette information ?
Non ! Pas un mot, rien sur le CR du conseil, pas un courrier, pas un appel. Rien !
Nous apprenons ces jours l'existence d'une décision du maire pour traiter les terres du fossé polluées l'année dernière à la suite d'une fuite de fioul. Il y en a pour 15 000 €.
A cette dépense, il faut ajouter le coût de l'énergie pour refouler l'eau du Grand Garay sur les réservoirs de Charmes. Véolia a demandé un avenant à la DSP pour couvrir cette charge non prévue au contrat. Cette dépense d'énergie aurait pu être économisée " si le fossé avait été bétonné " comme demandé lors de l'enquête publique.
Peine perdue le bon sens échappe à notre Maire bien que très diplômé.
Comment croire à son discours sur la transition énergétique, quand de l'énergie est dépensée par faute d'avoir pris en considération le " bon sens ".
Il semblerait que l'association ne soit pas connue en mairie ... Allons bon ! Nous sommes pourtant bien référencés dans la liste des associations de St Georges,
Même si dans son discours des vœux notre maire a soigneusement évité de nous nommer dans son énumération des associations de la commune.
Un petit effort de communication serait bienvenu, afin que les administrés participent un peu plus à la vie de la commune.
Mais il est vrai qu'avec un CM par trimestre, où siègent 11 élus présents sur 19, où tout est voté à une unanimité touchante. Il y a du pain sur la planche.
Dimanche 6 Janvier 2019
Tous nos vœux pour cette nouvelle année que nous vous souhaitons républicaine : pleine de bon sens, d'écoute, de partage et d'égalité.
Vaste programme pour quelques uns de nos élus ...
Dimanche 9 décembre 2018
Le mot " taxe " vous révoltait, nous le remplaçons par " surtaxe syndicale " avec le même effet de ponction
A l'ordre du jour du Comité Syndical du 12 décembre est inscrit le vote de la " surtaxe syndicale " (lire ici).
Ne nous faisons aucune illusion. Ces mêmes élus locaux, si prompts à dénoncer les taxes du Pouvoir Central, voteront probablement, sans état d'âme, à l'unanimité cette " surtaxe syndicale ". Nous ne manqueront pas d'afficher le résultat du vote.
Jeudi 6 décembre 2018 :
Comment se fait-il que des documents couverts par Vigipirate se soient retrouvés dans le dossier du PLU de St Georges ?
Page 322 du Rapport de Présentation, il est écrit " Ainsi, 7 versions ont été nécessaires pour aboutir ". Comment, lors des relectures de ces 7 versions, notre Maire et son adjoint à l'urbanisme ne se sont-ils pas aperçus que le plan des réseaux AEP est couvert par Vigipirate ?!
L'objet de notre demande était d'avoir un plan à jour, conformément aux écrits de Véolia, qui affirme le mettre annuellement à jour (celui du dossier l'était sur un fond de plan de l'année 2000). Nous savions pertinemment, pour avoir eu accès à des DR (Demande de Renseignements) avant des projets de travaux que ce plan n'est pas mis à jour annuellement. Des extensions réalisées en 2015 et 2016 n'y sont pas portées. Les usagers sont taxés par Véolia pour ce travail, il doit être fait. Nous dénonçons, au passage, l'absence de contrôle de Véolia par le Syndicat.
La fusion avec le Syndicat du Pays de Vernoux l'a été au titre de la loi " NOTRe " dont l'objectif est de réaliser des économies de structure. Pour nous ce sera une illusion, les taxes continueront de progresser. Dans la délibération n° 29/2018 du Comité Syndical du 19 juin 2018, on lit " La création du Syndicat d'Eau Potable Crussol-Pays de Vernoux génère une activité plus importante et nécessite une augmentation du temps de travail du personnel administratif " (lire ici). Nos élus locaux ne font rien pour contenir les taxes relatives au fonctionnement.
Jeudi 15 novembre 2018 :
Pour le Président AMRANE l'association Presles07 est une organisation terroriste !
Véolia dans son Rapport Annuel du Délégataire (RAD) s'accorde la note de 5/5 pour la mise à jour annuelle du plan de récolement des réseaux d'eau potable. Nous avons demandé la communication de ce plan. De sources fiables, ce plan de récolement, à jour au 31 décembre 2017, n'existe pas. Pour couvrir ce manque et/ou cette carence le Président AMRANE nous oppose le plan VIGIPIRATE. C'est LAMENTABLE.
Au lieu de nous indiquer, tout simplement, qu'il n'est pas à jour et que sa mise à jour demande un délai.
C'est la troisième fois que l'on prend Véolia en faute. La première c'était pour une surfacturation de la redevance Agence de l'eau. La deuxième, il était indiqué dans le RAD de 2015 que le captage du Grand Garay était en conformité avec la DUP, bien que l'égout exigé, par une disposition de cette DUP, n'ait pas été construit.
Le Syndicat contrôle t-il seulement Véolia ? On est en droit d'émettre de sérieux doutes.
Lundi 5 novembre 2018 :
La mise en sûreté du captage du Grand Garay serait-t-elle enfin devenue " la priorité " pour nos élus !
Ce lundi après-midi a été aperçu au hameau de La Grange le responsable assainissement de la CCRC expliquant à un interlocuteur, avec gestes à l'appui, les probables futurs tracés des collecteurs.
L'espoir est enfin permis aux 5 000 habitants de St Georges et de Charmes (après la mise à l'arrêt du captage de Presles) d'être assurés à l'avenir de la potabilité de l'eau en toutes circonstances.
Toujours aucune information sur le devenir du captage de Presles. La transparence n'est pas une qualité du Président AMRANE. Contrairement à ce qu'il fait écrire par la presse.
Vendredi 21septembre 2018 :
PLU, l'observation de l'association a été déposée hier auprès de Madame la commissaire enquêtrice ...
La lire (ici) et les annexes auxquelles elle renvoie sont à lire (ici).
Lundi 27 août 2018 :
SCANDALEUX ! Après la gestion calamiteuse du dossier de Presles en 2015, les usagers de l'eau vont devoir passer à la caisse
Dans son " Rapport de Synthèse 2017 " le Syndicat de l'eau potable Crussol - Pays de Vernoux (nouvelle appellation depuis le 1er janvier) écrit " L'arrêt des sources consécutif à la pollution aux hydrocarbures a un impact financier notable sur l'exploitation du service de production d'eau potable. Il sera nécessaire de passer un avenant au contrat d'affermage " (lire ici).
Cette pollution de la source de Presles est une des conséquences directe de la gestion calamiteuse par nos élus du dossier lors de l'enquête publique de DUP.
Les interventions des élus auprès du commissaire enquêteur ont amené à ce que celui-ci n'analyse pas l'observation sur " le risque potentiel de pollution par le fossé " (lire ici), préférant vilipender le dépositaire.
Et maintenant, Mesdames et Messieurs les administrés-usagers-contribuables ces mêmes élus jamais responsables vous demandent de passer à la caisse pour pallier leurs erreurs.
Après nous avoir " rançonnés ", le président du Syndicat par ailleurs élu à la Région ose sans vergogne poser des panneaux aux entrées du Centre-bourg " La Région aide ses communes ". Il aurait pu faire l'économie de ces panneaux.
Où sont les aides de la Région pour le doublement du pont de Charmes prévu au Contrat de Plan Etat Région 2015-2020 ? Où sont les aides pour assainir notre commune et protéger nos captages d'eau potable ? Où sont les aides pour créer des voies douces entre le bas et le haut de St Georges ?
Si, il y en a une de 30 000€ pour un projet touristique aux thermes. Auxquels il faudra ajouter le coût des pinces à nez à distribuer aux touristes pour traverser " le mur de puanteur " des égouts sous la maison de convalescence Le Château.
Dimanche 22 juillet 2018 :
Les abords de la rétention, sous la surveillance de l'ARS, envahis par l'ambroisie !
Aujourd'hui, les abords terrassés pour installer le système de rétention sont envahis par l'ambroisie.
Ni l'ARS, dont la littérature ne manque pas de conseils pour combattre cette plante allergène, ni le maire qui par arrêté a rejeté toutes les responsabilité sur le particulier, alors que le risque de pollution par le fossé avait été clairement identifié lors de l'enquête publique, ne se préoccupent pas, de toute évidence, de la surveillance de cet ouvrage.
Nous sommes en droit de nous interroger s'il en est de même pour la surveillance de nos captages (hormis les analyses réalisées par des prestataires). Mais à Saint Georges, nous l'avons compris depuis bien longtemps " Fais ce que je te dis, mais ne fais pas ce que je fais ".
Mardi 3 juillet 2018 :
Le rebouchage du carottage S6 apparemment insuffisant pour protéger l'aquifère
Lors du carottage du sondage S6 dans le fossé (au plus prés de la source) et dans les graves perméables recouvrant l'aquifère des remontées d'eau ont eu lieu. Elles se sont écoulées dans le fossé comme en attestent les dépôts de fines séchées.
Ce sondage démontre qu'à cet endroit la couverture de l'aquifère est vulnérable par les polluants, comme cela a été mis en évidence lors de l'enquête publique.
Le carottage a été grossièrement rebouché (apparemment sans coulis de ciment pour ré-agréger les matériaux) créant ainsi de facto, à cet endroit, un cheminement privilégié pour les eaux polluées.
Jeudi 28 juin 2018 :
La transparence n'est pas la qualité de la mairie et du Syndicat (en contradiction avec ce que son président annonce dans les médias)
Depuis ce matin des sondages par carottage sont en cours de part et d'autre du chemin de Presles et du Noyer nord pour détecter des traces résiduelles d'hydrocarbure dans les couches de protection de l'aquifère de la source.
Nous avons appris que la source de Presles est toujours hors service (absence notoire de transparence envers les usagers et l'association qui a milité et milite pour la mise en sureté de ce captage).
Dimanche 24 juin 2018 :
L'art de se défausser sur les administrés et le refus d'assumer ses propres responsabilités
A la porte de la mairie, Monsieur le maire a affiché un arrêté mettant à la charge d'un administré (pointé comme pollueur, bien que le fait soit accidentel) les frais relatifs " pour mesures de sécurité et de salubrité publiques " suite à la pollution de la source de Presles (lire ici).
Cet arrêté est particulièrement injustifié de la part de Monsieur le maire et injuste à l'encontre de l'administré.
Particulièrement injustifié, en effet lors de l'enquête publique de DUP de la source de Presles une observation circonstanciée a été déposée " identifiant très clairement le risque de pollution par le fossé ", avec une demande expresse de son bétonnage pour y pallier (lire ici).
Injuste, il n'appartient pas à l'administré ou à son assurance (encore faut-il qu'elle l'ait assuré pour cela) de supporter l'arrêt de l'installation de captage. Si le fossé avait été bétonné, il n'aurait pas été nécessaire d'arrêter l'installation de captage. Il appartient à l'assurance de la mairie d'en supporter les frais.
Quant à l'installation de rétention avec géotextile et boudins absorbants, on peut se demander à quoi elle a servi ? Elle a été abandonnée (§ article du 28 mars) laissant les boudins censés retenir les hydrocarbures exposés au soleil, puis délavés par les pluies de ce printemps.
De toute évidence dans cette affaire, le " bon sens " n'a pas prévalu face à la référence d'avoir fréquenté de grandes écoles (Sciences Po et l'ENA).
Ce cas de figure n'est pas isolé à St Georges les Bains où il est mis à la charge des administrés les conséquences des carences passées d'une gestion administrative calamiteuse.
Mardi 12 juin 2018 :
Réunion ce jour avec le bureau du syndicat de l'eau CRUSSOL - Pays de VERNOUX. Une douzaine de personnes réunies autour du président Olivier AMRANE. Réunion à laquelle était associée la CCRC par la présence de M. EDMONT vice président en charge de l'assainissement et de M. BOUELE responsable technique des assainissements.
Nous avons pu présenter et remettre un dossier sur notre demande de prolongement du réseau collectif existant et entendre les contraintes financières et prioritaires de la CCRC. Exposer nos inquiétudes sur les critères d'appréciation de VEOLIA, en délégation du SPANC, pour les contrôles à venir des assainissements non collectifs des riverains du chemin du Noyer nord, situés dans le Périmètre de Protection Rapprochée de la source de Presles, devenu par l'arrêté de DUP de juin 2016 zone à enjeu sanitaire par l'arrêté de DUP de juin 2016.
Nous avons été souvent critiques dans ce blog sur l'indifférence dont notre dossier faisait l’objet jusqu'à ce jour, pour souligner l'écoute dont nous avons bénéficié et le sérieux de nos interlocuteurs.
Il en ressort que, conformément à notre demande, une évaluation du coût des travaux sera réalisée par les services techniques de la CCRC et une information nous sera donnée sur une échéance de prise en compte, sachant que d'ici 2025 ce ne sera pas possible compte tenu des budgets et des priorités, ce que nous comprenons.
Nous sommes dans l'attente d'un compte rendu partagé qui deviendra référence dans notre dossier.
Nous devons communiquer aux services techniques le courrier du préfet actant le fait que PPR ou non les contraintes d’assainissement sont les mêmes, ce qui nous place dans le cadre général des conformités pour nos assainissements non collectifs.
Ceci est de nature à réguler les non conformités pour les filières classées P2 (conformes avec réserve(s)). Les filières classées polluantes P3 restent, comme nous l'avons toujours dit, soumises à une mise à niveau obligatoire.
Nous remercions le président AMRANE d'avoir permis et conduit cette réunion attendue depuis longtemps.
Nous regrettons l'absence dans cette réunion, sur un sujet d'environnement critique pour la commune de St Georges les Bains, d'un représentant de notre mairie, pourtant concernée au premier chef.
Un signal difficile à comprendre pour une mairie qui fait grand cas de sa démarche environnementale dans les médias.
Et quel mépris pour la centaine d'administrés concernés qui avaient pourtant demandé l'aide du maire en 2016....
Samedi 7 avril 2018 :
Absence de notre intervention dans l'article du Dauphiné rapportant le comité syndical du 4 avril
Le Dauphiné, dans un article du 6 avril, a rapporté le comité syndical du 4 avril du Syndicat d'eau potable Crussol - Pays de Vernoux (ici). Nous avons assisté à ce comité. Nous n'y avons pas vu de journaliste du Dauphiné. Et pourtant l'article relate les propos exacts du président AMRANE pour clôturer ce comité ?!
A l'issue dudit comité et avant que les délégués se lèvent, nous avons interpellé le président (ici le texte lu). Ce texte, nous l'avons, dans l'après-midi, adressé au Dauphiné, afin que si reportage il y avait, celui-ci évoque à minima l'insatisfaction des usagers de St Georges et de Charmes.
Il n'en a rien été. Le Dauphiné est-il vraiment libéré ?
Mardi 3 avril 2018 :
Enfin, les barrières ont été remises en place
C'est une réponse très partielle aux demandes des usagers.Les usagers de l'eau du Syndicat d'eau potable Crussol - Pays de Vernoux attendent les dispositions pérennes pour mettre en " sûreté " les installations de captage de la source de Presles.
Mercredi 28 mars 2018 :
Le fossé de Presles est en piteux état après l'intervention des services de l'eau
Voilà à quoi ressemble, à ce jour, le dispositif installé dans le fossé censé retenir le fioul échappé accidentellement d'une cuve.
Quant au principe de transparence et d'information des usagers mis en avant, par le Président AMRANE, dans deux articles " ronflants " du Dauphiné, il n'est pas mis en application dans le cas présent. Les usagers de l'eau du SIVM et l'association n'ont reçu aucune information sur le devenir de ce dispositif et sur les solutions pérennes envisagées pour protéger la source.
Les fossés situés plus en aval, au droit de la source, sont remplis de déchets plastiques, de cartons pourris, d'eau croupissante avec des feuilles dans les rétentions installées par les services. Tous les jus pollués générés s'infiltrent dans les graves perméables pour se retrouver dans l'eau de la source. Habitants de Charmes, vous qui buvez l'eau de Presles, vous avez du souci à vous faire !
Après nous avoir mis en demeure, par l 'arrêté préfectoral de DUP, de mettre aux nouvelles normes nos assainissements pour " protéger la ressource naturelle de la source ", vous pouvez constater avec quelle peu d'attention nos élus suivent cet incident.
Mais nous en avons l'habitude, maintenant avec ces élus : en face des textes qui les contraignent, ils nous disent que ces élements sont de simples recommandations, même si ce sont leurs propres engagements.
En résumé : faites ce que vos élus vous imposent, mais eux ne font pas lorsque c'est à eux d'agir :
Le SPANC a intérêt à surveiller ses prochains contrôles : si l'on nous impose des réfections de filières pour protéger la source, nous aurons des choses à dire en préfecture, qui a bien lu comme nous sur les conclusions de la DUP l'urgence d'un égout collectif sur Presles " à court terme "
Jeudi 15 mars 2018 :
Il a fallu quatre (4) ans ...
Pour que le président Amrane découvre qu'il faut " être à l'écouter des usagers " et communiquer ?! Lire (ici)
Mais là encore il se trompe, puisqu'il ne répond qu'à la dimension communication. Ce n'est pas la " distribution de lettres d'information ", comme il l'envisage, qui va résoudre les problèmes des usagers puisque celles-ci ne feront état que des réalisations qui parfois ne sont pas des priorités. Des articles du Dauphiné ont mis en avant des réalisations où il n'y avait ni obligation, ni urgence.
Quant aux " initiatives à destination des usagers " les habitants de Saint Georges les Bains les réclament depuis le 9 mai 2014 (le seul et unique rendez-vous qu'il a été possible d'obtenir du président AMRANE) ?! Bien évidemment à la suite de celui-ci, aucune action n'a été entreprise pour répondre aux attentes des habitants de Saint Georges (entre d'autres, la mise en conformité à la DUP du captage du Grand Garay).
Nota. En cette matinée sur la page Accueil du Site du Syndicat a été indiqué " Un temps partagé avec la presse s'est tenu avant la réunion du nouveau bureau ". Temps partagé qui a inspiré l'article du 14 mars ci-avant mentionné.
Mais, il n'y a toujours pas sur le Site :
- le compte rendu du comité syndical du 19 février,
- l'ordre du jour du comité syndical du 21 mars.
Où est le commencement de la transparence annoncée ?
Samedi 3 février 2018 :
Arrêtez de considérer " l'absence de bon sens " chez les Administrés !
Le Dauphiné du samedi 3 février a relaté l'incident du déversement accidentel de fioul dans le fossé qui passe à proximité (90 mètres) de la source de Presles (ici). Celle-ci alimente en eau potable 2 000 habitants de Charmes.
Si ce déversement de fioul n'avait pas été détecté, par hasard à 200 mètres en amont, il aurait pu atteindre les graves perméables qui protègent l'aquifère de la source. Cette dernière aurait été immanquablement polluée.
Cet incident montre que la " sûreté " des installations de captage n'est pas garantie.
" Et pourtant ", la problématique de ce fossé profondément surcreusé dans les graves perméables recouvrant l'aquifère a fait l'objet lors de l'enquête publique d'observations motivées (ici).
Le commissaire enquêteur n'a pas analysé cette observation (et d'autres). Dans son rapport il s'est borné à en " vilipender " le dépositaire en bafouant la déontologie seyant à sa fonction.
Face à l'absence de prise en considération par l'ARS et le SIVM de St Péray des risques de pollution et de contamination de la source, des actions ont été engagées :
1°- Saisine de la DDPP (Direction de la Départementale de la Protection des Populations) (ici). Cette saisine est restée sans réponse ?!
2°- Recours gracieux au préfet à l'encontre de l'arrêté préfectoral de DUP augmentant les prélèvements sur captage des Rancs où l'eau a une très forte teneur en nitrates NO3 au détriment de l'eau de bonne qualité de la source de Presles (ici).
3° Recours hiérarchique auprès du Ministère de la santé (ici). Déposé le 16 janvier 2018, la procédure est pendante (le ministère a deux mois pour répondre).
Après cet incident qui a vu l'arrêt des prélèvements sur la source et la mobilisation de moyens coûteux, nous espérons que les services, les élus et plus particulièrement le président du SIVM soient plus attentifs aux remarques de " bon sens " des administrés et que les commissaires enquêteurs remplissent leur mission en analysant, en toute impartialité, toutes les observations.
Nous rappelons que le captage du Grand Garay est exploité en " violation " de l'arrêté préfectoral de DUP (absence d'égout collectif). Par ce fait la potabilité de l'eau n'est pas garantie en toutes circonstances (fortes précipitations, remontée de la nappe phréatique, crue du Rhône). Il alimente en eau potable 2 000 habitants de St Georges.
De rappeler qu'un des objectifs de l'enquête publique était de modifier le périmètre de protection existant aux fins d'autoriser, au plus près de la source, la construction de 4 à 5 maisons avec des ANC (Assainissement Non Collectif). Bien qu'une disposition prise lors de l'approbation du PLU de 2012 ne le permettait pas (ici).
Dans sa réponse le préfet ayant éludé la problématique des risques de pollution et de contamination par le fossé de Presles et par un puits à ciel ouvert dans le torrent du Seisson dont l'aquifère est commun avec celui de la source (400 mètres), un recours hiérarchique a été déposé.
Depuis 2014, nous avons interpellé par plusieurs courriers au Président de la CCRC qui porte la compétence assainissement. Celui-ci a préféré financer pour 258 000€ en 2016 un assainissement au profit d'un promoteur en lieu et place de la mise en " sûreté " du captage du Grand Garay ?!
Lundi 22 janvier 2018 :
Dans son discours de voeux aux acteurs économiques, sociaux et institutionnels, le 17 janvier, Monsieur le préfet s'est essayé à une définition des voeux (ici).
Nous citons Monsieur le préfet et commentons :
- " Pour autant, les voeux ne doivent pas se limiter à de simples paroles. "
- " ..., le voeu est un engagement : ... "
Ainsi et seulement ainsi le voeu de Monsieur le préfet peut-être exaucé :
Car à ce jour, nous n'avons " aucune confiance " dans les institutions républicaines locales.
Définition que nous reprenons à notre compte pour faire vivre ceux de l'association formulés ci-après le 1er janvier.
Faites nous confiance. Nous resterons vigilants, motivés et actifs pour que ceux de l'association vivent et se concrétisent.
Nous sommes engagés. Nous resterons tenaces pour dénoncer les manquements à " l'état de droit ".
- " On fera donc des voeux pour qu'ils influent sur le déroulement des mois à venir. C'est à dire que nous en ferons un moment de volonté, d'espoir et d'optimisme. "
Nous serons pleinement dans cet élan pour influer le cours des choses. Pour nous, l'année 2018 sera emplie de volonté farouche, d'espoir et d'optimisme.
- " Réaffirmer et conforter la confiance collective dans les institutions républicaines de notre pays. "
Mardi 16 janvier 2018 :
Saisine du ministère de la santé pour captage Rancs et source Presles.
Le corporatisme des services et des élus ayant eu raison de nos arguments sur les risques sanitaires et de contamination pesant sur l'eau produite par le captage des Rancs (taux de nitrates NO3 élevé) et la source de Presles (puits à ciel ouvert dans le lit majeur du torrent du Seisson), le ministère de la Santé a été saisi de cette problématique.
D'ores et déjà nous répondons à l'ARS, au SIVM de St Péray notamment au Président AMRANE, à Véolia qui ne manquerons pas de nous opposer la conformité des analyses que :
- " dans le scandale LACTALIS les analyses effectuées dans l'usine de Craon n'avaient rien détecté en dix mois et pourtant les produits qui en sortaient étaient contaminés ".
Avec le puits dans le torrent du Seisson, les services et les élus doivent travailler à la sûreté des installations de captage et non à la contestation des évidences. Il suffit de se rendre sur place pour constater que ce puits est positionné sur l'aquifère de la source de Presles et qu'il suffit d'un fort épisode cévenol pour que les eaux chargées du torrent s'y engouffrent et viennent contaminer, à 400 mètres de distance, la source.
Il n'est pas nécessaire d'avoir fait Sciences Po, l'ENA, d'être expert, avocat ... .... pour comprendre la problématique.
Lundi 1er Janvier 2018 : Nos vœux
Bonne année à tous les lecteurs qui nous font l’honneur de nous suivre.
A tous, nos meilleurs vœux de
santé et de bonheur pour cette nouvelle
année.
Aux élus qui nous lisent :
que cette année vous apporte clairvoyance, transparence et équité.
On dit souvent qu’un souhait, un vœu c’est un espoir exprimé :
Dimanche 26 novembre:
Rien de neuf, hélas ...voici maintenant 4 mois et demi que le Président Jacques Dubay nous avait promis une réponse suite à notre rencontre au sujet des assainissements de la zone de Presles devenue PPR par la grâce d'une DUP plus que curieuse, qui tombait à pic pour certains projets immobiliers.On dit souvent qu’un souhait, un vœu c’est un espoir exprimé :
Voici donc les vœux de
l’association pour notre administration communale.
-
des élus qui
rendraient compte à tous, régulièrement et en transparence, de leurs actions, (1)
-
des élus qui ne
pratiqueraient pas l’abus de pouvoir pour régler leurs différends avec des particuliers
ou des associations,
-
des élus qui mettraient
en priorité la santé publique en matière d’assainissement, pour que notre
village puisse vraiment mériter son nom de Saint Georges les Bains, (2)
-
des élus qui
respecteraient les prescriptions des arrêtés de DUP qu’ils ont diligentées (3)
-
des élus qui
respecteraient le Dossier d’Orientation et d’Objectifs du SCoT dans leur PLU
et qui présenteraient un dossier rédigé en euros et non en bons vieux
francs d’avant l’an 2002 (4),
-
des élus qui
n’augmenteraient pas la taxe foncière sur les propriétés bâties de 3,67% et la taxe d’habitation de 3,11% sans
explications aux administrés,
-
des élus qui
contrôleraient le Syndicat des eaux auquel ils ont délégué la compétence, (5)
-
des élus qui
contrôleraient la bonne exploitation et la bonne gestion de la station
d’épuration, (6)
-
des élus qui
répondraient aux courriers leur demandant des solutions aux dysfonctionnements
constatés,
-
des élus qui
réfléchiraient (il paraît qu’on en trouve) avant de lancer sans concertation et
sans financement une acquisition de 275 000 + 60 000 euros pour les
ruines des thermes de Saint Georges avec pour seul projet : la mise en
bouteilles de l’eau thermale,
-
des élus qui s’impliqueraient au sein d’Ardèche Drôme Numérique pour
raccorder la fibre au village, où les
fourreaux sont déjà en place, dès qu’elle sera tirée sur Charmes et favoriser
ainsi l’installation d’entrepreneurs sur la commune.
-
des élus qui
écouteraient les problèmes que les administrés leur soumettent, plutôt que les
renvoyer sur d’autres administrations,
elles mêmes utilisant la même pratique, inventant ainsi le « mouvement
perpétuel » des dossiers gênants.
-
des élus qui ne
se préoccuperaient pas des modes de transport doux uniquement pour des articles
dans la presse,
-
des élus qui se
battraient ensemble avec ceux de Charmes pour obtenir rapidement la mise en
travaux du doublement du pont de Charmes et améliorer le quotidien de tous les
actifs,
-
des élus qui
n’évoquent pas systématiquement le manque de financement pour balayer propositions
ou demandes, (7)
- et enfin, un
accueil en mairie digne de ce nom, accueil au sens premier du terme, avec un
sourire de bienvenue et un peu d’empathie.
… il s’agit bien évidement d’un
document de pure fiction :
- (1) quelques réunions publiques d’information,
puisqu’il n’y a pas d’élus d’opposition ? ou par exemple un retour d’information sur les
séjours de 5 élus pendant 3 jours au dernier salon des maires à Paris,
- (2) comme les obligations d’assainissement formulées
voici plus de 20 ans pour le PPR du Grand Garay, le scandale des rejets de la
maison de convalescence, les rejets du chemin de Pierremalle, etc.,
- (3) comme celle de Presles, sur la nécessité d’une
extension du réseau collectif pour la zone du PPR,
- (4) voir le volet investissements du Schéma Général d’Assainissement
du dernier PLU présenté,
- (5) surfacturation de la redevance « préservation
des ressources en eaux »,
- (6) le volume traité est deux fois celui de l’assiette
de la redevance, pertes cumulées sur 4 ans 175 000€,
- (7) extension des égouts collectifs de Presles,
sécurisation de la RD232 pour les
transports doux, etc.
Dimanche 26 novembre:
Pas brillant, pour nos élus, cette réactivité impressionnante sur des dossiers pourtant pas très compliqués.
Il est vrai que nous demandons beaucoup, à la limite de l'exagération : le simple respect du bon sens et des recommandations des PLU et DUP.
Nous allons donc relancer, une fois de plus, jusqu’à ce que la patience nous quitte et passer au stade supérieur de la communication et de l'action.
Jeudi 28 septembre :
DEPRIMANT ! A quoi servent les élus ? Tout particulièrement celui qui est élu avec le slogan de " L'EXEMPLARITE ".
Hier, en préalable au Conseil Syndical du SIVU de St Péray (mercredi 4 octobre) le président AMRANE a réuni la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux).
A la question :
- " Qu'allez-vous faire pour mettre en conformité aux DUP les assainissements non collectifs dans les périmètres de protection des captages du Grand Garay et de Presles ? "
Il a répondu :
- " Je m'engage à saisir CCRC ".
Le 24 août 2015, un courrier l'a sollicité pour avoir une date de mise en conformité du captage du Grand Garay. Sollicitation renouvelée à l'issue du Conseil Syndical du 7 octobre 2015.
Deux ans après, il ne sait répondre que : "Je m'engage à saisir CCRC ". Qu'a-t-il fait pendant ces deux ans ?
S'il était venu chercher auprès de la CCSPL, un satisfécit sur sa gestion, il a du en repartir déçu.
Quant à la CCRC, elle doit lui rétorquer :
1°- " Qui est le pétitionnaire de la modification-extension du PPR de Presles ? "
C'est le SIVU. Les mises en conformité des ANC ou la construction d'un égout, ce n'est pas le problème de la CCRC, mais celui du SIVU.
2°- " L'absence d'égout sur le PPR du captage du Grand Garay, c'est le passif de la compétence " eau " de l'ex C.C. Deux Chênes qui a été reprise par le SIVU ". Ce n'est pas le problème de la CCRC, mais celui du SIVU.
Pour la CCRC, la solidarité doit avoir ses limites en regard d'autres dysfonctionnements sur lesquels elle ne peut pas s'exonérer d'actions : maison de convalescence, dans le village réhabilitation des égouts avec suppression des rejets d'eaux pluviales et extension de ceux-ci dans les secteurs qui en sont dépourvus, etc.
Mardi 26 septembre :
Lors du conseil communautaire du 21 septembre, le président Jacques Dubay n'a pas détaillé les travaux en cours sur le territoire de la CCRC. Il l'a fait par voie de presse dans Le Dauphiné du 25 septembre.
Pour ce qui concerne l'assainissement, nous pouvons lire :
" Côté assainissement, l'augmentation de la capacité de traitement de la station de Champis, une extension du réseau à Boffres et Alboussière et des études sur Saint-Gorges-les Bains sont prévus ".
C'est avec une certaine amertume que nous constatons que la CCRC n'en est qu'au stade de la prévision des études pour pallier les dysfonctionnements récurrents de l'assainissements sur notre commune, conséquence de décisions incohérentes de la mairie dans le passé.
Et pourtant la CCRC qui assume la compétence assainissement (1er janvier 2014) connaît ces dysfonctionnements depuis :
- le 3 février 2014, pour les refoulements des égouts chemin du Noyer nord avec débordements de matière fécales. Les explications techniques lui ont été données (modification du réseau en 2007) et surtout l'origine de ces refoulements : rejets d'eaux pluviales dans le réseau eaux usées au village de St Georges.
- le 2 septembre 2015, pour l'absence de collecteur d'égout dans le périmètre de protection du captage du Grand Garay. Cette absence violant l'arrêté préfectoral de DUP de 1989.
- le 15 février 2016, pour la pollution de notre rivière le Turzon par des eaux usées non traitées du fait de l'ouverture du déversoir d'orage lors des précipitations. Conséquence directe du rejet d'eaux pluviales au village dans les eaux usées.
- le 15 février 2016, pour la pollution de notre rivière le Turzon par des eaux usées non traitées du fait de l'ouverture du déversoir d'orage lors des précipitations. Conséquence directe du rejet d'eaux pluviales au village dans les eaux usées.
- à suivre : suite à un bug la fin du billet a disparu ...?
Vendredi 22 septembre 2017 :
Après le dieselgate, voilà l'ANCgate !
Si ce scandale ne revêt pas l'ampleur du dieselgate, il affecte malgré tout 12 millions de français et bien entendu, plus particulièrement, les habitants de St Georges les Bains.
Le rapport produit par le cabinet SAINIER ENVIRONNENT en 2001 déconseillait les ANC (il ne devrait quasiment pas en avoir). Or, la mairie a fait le contraire des préconisations du rapport ?! (données 2015 : 511 ANC pour seulement 429 collectifs). A noter : la majorité des OAP prévues au PLU le sont dans des secteurs dépourvus de collecteurs EU (allez comprendre).
L'information nous est parvenue par le Réseau Confiance, auquel notre association adhère et qui a participé aux assises de l'Assainissement Non Collectif qui se sont tenues le 13 et 14 septembre à Limoges.
Lors de ces assises a été dévoilé les résultats d'une enquête indépendante qui montrent que dans 8 cas sur 10, les filières d'Assainissement Non Collectif installées depuis moins de 4 ans, sont inefficaces.
Tout particulièrement, les micro stations d'épuration individuelles dont les résultats sont des plus médiocres (notamment, pour le paramètre azoté qui est le plus préjudiciable à l'eau potable) et en plus pour un coût d'entretien inacceptable.
Et pourtant souvenez-vous, l'installation de micro stations sur le PPR de Presles était préconisée par notre " bien aimé " commissaire enquêteur qui discourait hors de propos ?! Et en plus conseillée, par notre SPANC Véolia (§ pour la mise aux normes avant transaction immobilière chemin du Noyer nord) ?! L'incohérence télécommandée avait déjà frappée notre mairie. On s'en doutait.
Tout cela signifie que, lorsque le SPANC vous imposera, à vos frais, l'installation d'une micro station, le même SPANC vous dira sans état d'âme, quelques années plus tard, que votre installation n'est pas conforme, donc à refaire.
Le rapport est là : rapport de l'IRSTEA
Nous vous livrons les commentaires éclairés de la Présidente du réseau ConfiANCe :
Citons quelques commentaires :
"Sur les 21 dispositifs techniques étudiés, seuls 5 traitent les eaux usées domestiques de manière acceptable (Au 31 décembre 2016, pas moins de 650 agréments ministériels ont été délivrés !) :
- Les filières à filtre à sable (dites filières traditionnelles)
- La filière à filtres plantés de végétaux
- Un des deux dispositifs de la filière « copeaux de coco »
- Et deux dispositifs de la filière « microstations à culture fixée agréées » (dont la fréquence des opérations et donc de frais d’entretien, est jugée « inacceptable »).
- Les filières à filtre à sable (dites filières traditionnelles)
- La filière à filtres plantés de végétaux
- Un des deux dispositifs de la filière « copeaux de coco »
- Et deux dispositifs de la filière « microstations à culture fixée agréées » (dont la fréquence des opérations et donc de frais d’entretien, est jugée « inacceptable »).
- Que va t'il advenir des particuliers, contraints à des travaux et qui sont déjà équipés d’ANC inefficaces ?
- Quelles mesures les pouvoirs publics vont ils mettre en œuvre pour éviter de nouvelles victimes ? "
Lire (et faire lire autour de vous)
ici l'analyse et les conséquences pour les usagers en ANC :
A l'intention des lecteurs non raccordés à un égout collectif, un extrait du site ConfiANCe :
" Des "usagers-clients" victimes
Lire (et faire lire autour de vous)
ici l'analyse et les conséquences pour les usagers en ANC :
A l'intention des lecteurs non raccordés à un égout collectif, un extrait du site ConfiANCe :
" Des "usagers-clients" victimes
Comment pourrait-on admettre, alors que quelques douze millions de Français qui ne sont pas reliés au tout à l’égout et qui sont assujettis à des SPANCs (services publics d’assainissement non collectif) qu’ils financent intégralement, sont soumis…
- à des obligations de contrôles payants de leurs installations d’assainissement autonome, selon une périodicité qui va de 4 ans à 10 ans, et parfois même, tous les ans ;
- à des obligations de travaux de « remise aux normes », trop fréquemment injustifiés, qui s’élèvent en moyenne à 10 000 euros, mais qui peuvent dépasser 20 000 euros, pour lesquels ils doivent souvent s’endetter ;
- à la brutalité de sanctions imposées par des collectivités locales responsables des services, (pénalités financières, avec saisies sur leurs salaires ou sur leurs retraites), lorsqu’ils ne peuvent ou ne veulent pas réaliser les travaux qui leur sont imposés par leur SPANC …
…que des dispositifs, pourtant agréés par les ministères de l’environnement et de la santé, puissent continuer à être commercialisés, alors qu’ils ne remplissent pas leur fonction de traitement des eaux usées, de façon acceptable?"
"Nous suggérons dès maintenant, aux particuliers qui auraient des doutes sur la fiabilité du dispositif dont ils ont été nouvellement équipés (particulièrement ceux qui envisagent une transaction immobilière de vente ou d’achat d’un bien) de se tourner vers l’élu local, responsable de leur SPANC pour s’assurer qu’ils n’auront pas à pâtir, dans le cas où ils seraient, malheureusement pour eux, dotés d’un dispositif défaillant… Si l’élu se trouve dans l’incapacité de répondre, qu’ils se tournent alors vers les services ad hoc des Conseils départementaux ou les services déconcentrés de l’État (DDPP ou Préfet), voire…vers le ministre lui-même."
Donc nos élus locaux (comprenez la municipalité) sont bel et bien responsables du SPANC, qu'il soit en délégation ou non.
Si on les écoute, le maire n'est pas compétent pour les assainissements (faux, il l'est pour son inaction passée), le Président du SIVM n'est pas compétent sur les assainissements (faux, il l'est pour les PPR des captages), le préfet ne s'occupe pas de ces choses là, le défenseur des droits a d'autres chats à fouetter.
Il reste la Com. Com.
Donc nous sommes en de bonnes mains.
Bonne journée à tous.
Jeudi 21 septembre 2017 :
En marge du Conseil Communautaire, de ce jour, le président Jacques Dubay nous a fait savoir que pour des raisons personnelles, que nous comprenons, il n'a pas pu consacrer suffisamment de temps pour répondre à nos questions du 6 avril et du 14 juin.
Ces réponses sont en préparation et devraient nous parvenir d'ici quelques jours.
Inter paragraphe ajouté le 22 janvier 2018 :
Il n'y a eu qu'une seule réponse aux 10 questions (celle sur le captage du Grand Garay, mais sans engagement programmé de mise en conformité).
Lundi 18 septembre 2017 :
La marque de fabrique de la Mairie de St Georges les Bains est-elle " l'incohérence " ?
Un trottoir est en construction chemin du rond-point de Cholet : bordures et contre bordures de trottoir, empierrement, couche d'enrobé, ... alors que le réseau d'assainissement eaux usées n'est pas passé.
Dans un avenir proche, on l'espère pour assainir notre commune qui en a un grand besoin, on viendra " casser " ce trottoir pour construire le collecteur et brancher les riverains ?!
Le bon sens veut, que dans les programmes d'amélioration des voiries on commence par la construction des réseaux enterrés et en priorité par celui de l'assainissement des eaux usées qui est gravitaire.
Tel fut le cas pour l'amélioration de la voirie dans la traversée du village de Guilherand et de l'avenue Sadi Carnot à Guilherand-Granges ou actuellement de l'avenue du 11 novembre à Saint Péray.
Poursuivons.
Des vélo box ont été installés sur le parking du rond-point de Cholet mais aucune piste cyclable n'y mène :
- tant sur la RD86 où il y a cinq ans il était possible d'en construire une,
- que sur la RD232 (route de Vernoux) où le PLU n'a même pas prévu d'emplacements réservés pour en construire une ?!
L'absence de logique et de bon sens mène à l'incohérence. Tout cela est triste à admettre quand il s'agit de l'argent de nos impôts mal employé.
La mairie de St Georges échappe-t-elle aussi à la compétence, pourtant reconnue par ailleurs, des Services Techniques de la CCRC ?
Mardi 5 septembre 9h00 :
PLU - Le rapport et les conclusions sont sur le site de la CCRC à droite dans " Infos Pratiques " cliquez " Enquêtes publiques ".
Mardi 5 septembre 8h00 :
PLU - Rapport et conclusions de Madame la commissaire-enquêtrice.
Hier, nous en avons pris connaissance dans les grandes lignes. Nous l'étudierons plus en détail quand il sera sur le site de la CCRC.
Mais, trois sujets ont focalisé notre attention :
1°- Assainissement
Il est écrit :
- " Il est urgent de produire rapidement un Schéma Général d'Assainissement ainsi qu'un schéma de collecte des eaux pluviales qui devront être soumis à enquête publique. "
- " Inclure, dans le futur SGA, la maison de convalescence de l'Armée du Salut qui représente 60éq/h. "
Quant à l'assainissement collectif pour nos 30 ANC, il est écrit :
- " Ils (lire les riverains du chemin du Noyer nord, ndlr) demandent si le lotissement " les Presles " est inclus dans l'enveloppe du futur SGA. "
La réponse est :
- " A priori, le quartier " les Presles " n'est pas inclus dans ce projet puisqu'il est déjà existant. "
Comment la CCRC, qui porte la compétence assainissement depuis le 1er janvier 2014, a-t-elle pu laisser au dossier (on est dans le cadre d'un PLUi) des documents obsolètes et surtout sans perspectives. D'autant qu'elle a été depuis régulièrement relancée sur les dysfonctionnements contrevenant à la loi et à la réglementation ?
2°- Concertation
Force est de constater, en lisant les observations des requérants que ce projet de PLU rappelle l'absence permanente de concertation que les administrés subissent (§ enquête publique du captage de Presles).
Même Madame la commissaire-enquêtrice a relevé ce manque, cette absence de concertation. Dans son rapport, à la page 18, elle écrit :
Pour ma part, je trouve très regrettable que l'Association " Presles07 " n'ait pas été plus étroitement associée à tous les travaux préparatoires à l'élaboration du PLU. "
NOTA : souvenez-vous, le PLU de 2012 a été cassé par le Tribunal Administratif en considérant qu'il y avait un défaut de concertation. Les candidats à une action contentieuse pourront toujours se prévaloir de la remarque de Madame la commissaire-enquêtrice.
Nous tenons à leur disposition de très nombreuses pièces écrites. Notamment, des courriers adressés au président de la CCRC, dès le début de l'année 2014, l'informant des dysfonctionnements contrevenant à la loi et à la réglementation et relevant de la compétence assainissement.
Ils pourront, aussi, rappeler l'engagement non tenu de Monsieur le maire (§ billet du samedi 14 janvier 2017).
Quant aux OAP, c'est une levée de bouclier de la part de plusieurs propriétaires impactés. Leur grand reproche envers le Conseil Municipal est :
- L'ABSENCE DE CONCERTATION.
Si pour eux c'est nouveau, pour nous à l'association on connaît.
3°- Zonage
Le zonage défini par le SCoT est remis en cause par des couloirs écologiques dont le SCoT lui-même n'a pas mentionné l'existence ?!
La mairie aurait elle sorti, comme pour le SGA, le plus vieux document existant dans ses archives ?!
Lors des permanences la commissaire-enquêtrice n' a pas fait état de ces couloirs écologiques ?!
Lundi 4 septembre 2017 :
Le 14 juin, le président DUBAY élu fléché, de la Communauté de Communes Rhône-Crussol portant depuis le 1er janvier 2014 les compétences assainissement et urbanisme, s'était engagé à répondre aux huit (8) questions que nous lui avions posées pour la fin juillet (§ synthèse des questions billet du lundi 7 août).
Ce 4 septembre, nous n'avons toujours pas de réponse.
A quoi servent ces élus fléchés si les dysfonctionnements que nous leur remontons et qui relèvent du non respect des lois ou de la réglementation ne sont pas traités ?
Mardi 29 août :
Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont consultables en mairie de St Georges et/ou dans les bureaux de la CCRC.
Dans le courant de la semaine prochaine ces documents seront sur le site de la CCRC.
Lundi 28 août
Enquête publique sur le projet de PLU.
Madame la commissaire-enquêtrice a bien remis au président de la CCRC, au terme du délai qui lui était imparti (21 août), son rapport et ses conclusions ainsi que l'ensemble des documents consultables par le public à l'issue de la procédure d'enquête (observations du public, questions qu'elle a été amenées à formuler auprès des Services, des Syndicats, etc. et les réponses de ceux-ci).
Au 28 août, le dossier n'est toujours pas consultable sous format papier comme sur le site de la CCRC.
Lundi 21 août :
Trois semaines se sont écoulées depuis la fin du mois de juillet et toujours pas de réponse du président Jacques DUBAY à nos questions posées lors du rendez-vous du 14 juin.
Au cours de l'entretien, il a évoqué le pouvoir de police du maire qui le freinait dans la résolution des problèmes que nous posions.
Nous avons relu l'arrêté préfectoral n° 2013 151-0008 du 31 mars 2013 relatif au transfert des compétences.
D'une part, il n'est nullement stipulé que le pouvoir de police du maire prévaut et/ou limite celui du président de l'EPCI auquel est transféré les compétences.
D'autre part, si Monsieur le maire avait fait usage, à bon escient, de son pouvoir de police, il y aurait depuis bien longtemps que :
- la maison de convalescence ne rejetterait plus ses eaux usées partiellement traitées dans l'environnement,
- et les eaux pluviales du village ne seraient plus rejetées dans les collecteurs des eaux usées.
Et par voie de conséquence :
- il n'y aurait plus de refoulements de matières fécales chemin du Noyer nord,
- la station d'épuration (STEP) ne traiterait pas deux fois les volumes soumis à l'assiette de la taxe d'assainissement. Ce qui a généré en trois ans une perte de 122 926€,
- le Turzon ne serait pas pollué par des eaux mélangées lors des très fortes précipitations,
- etc.
- et surtout, nous ne mobiliserions pas du temps du président pour recevoir nos récriminations sur ce très lourd passif ainsi que celui des agents de la CCRC et ce blog n'existerait pas.
Ce concept de se retrancher derrière le pouvoir de police du maire pour ne rien faire n'est pas acceptable de la part d'un élu fléché.
Mercredi 16 août 2017 :
Toujours pas de réponse à nos questions reformulées (pour celles posées le 6 avril) et les complémentaires posées lors du rendez-vous du 14 juin (§ le billet du mercredi 14 juin ci-après) au président Jacques DUBAY, malgré son " engagement " de nous répondre pour la fin juillet.
L'absence de réponse au titre de la loi n°2015-1463 du 12 novembre 2015 vaut que nos remarques sont acceptées sans réserve : " Le silence de l'administration au terme du délai de deux mois vaut acceptation ". De ce fait, le constat est accablant pour Monsieur le maire de St Georges et Monsieur le président du SIVM.
Cependant, les administrés regrettent que des dates d'échéance pour mettre un terme aux dysfonctionnements ne leur soient pas indiquées par la CCRC qui porte depuis le 1er janvier 2014 la compétence assainissement.
Question récurrente " A quoi servent nos élus fléchés ? ".
Lundi 14 août 2017 :
Question " A quoi servent nos élus fléchés ".
Réponse " A accorder des subventions parfois peu justifiées, voire indécentes. "
Comme celle pour embellir l'avenue de la République à Guilherand-Granges. 1,2 M€ à la charge de la CCRC sur les 4,5M€ que va coûter cet embellissement (cette avenue est bien calibrée, sans bouchon et pas accidentogène).
Pour un parlementaire LR cette dépense de prestige est normale.
Il faut se rendre à l'évidence. Pour les LR, les abus des emplois familiaux de leur poulain à la présidentielle ne leur ont pas suffit.
Ces emplois familiaux ont choqué l'opinion publique, comme cette subvention de 1,2M€ choque les administrés de la CCRC qui attendent des investissements routiers plus justifiés, plus utiles et/ou comme la nécessité élémentaire de la salubrité publique, etc.
Tout cela a été décidé dans un processus démocratique. Mais un doute subsiste quant au fonctionnement de ce processus démocratique depuis la démission du vice-président, maire de Champis, (§ billet du samedi 4 mars 2017, ci-après).
Lundi 7 août :
" Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ".
Nous sommes le 7 août. Lors du rendez-vous du 14 juin le président Jacques DUBAY s'était " engagé " à nous répondre avant la fin du mois de Juillet (c'est vrai, il n'a pas précisé l'année) aux questions posées :
A- A l'issue du conseil communautaire du 6 avril.
1) Captage du Grand Garay, construction d'un égout pour être en conformité à la DUP. Quand ?
2) Chemin de Noyer nord, arrêt des refoulements de matières fécales. Quand ?
3) Maison de convalescence, absence de collecteur d'égout (des odeurs infectes et des vues repoussantes). Pourquoi ?
4) ANC du PPR du captage de Presles, indemnisations des propriétaires pour se mettre en conformité. Quand ?
B- Lors du rendez-vous 14 juin.
1) Pollution du Turzon. Pourquoi cette situation perdure ?
2) Déficits cumulés d'exploitation de la STEP St Georges-Charmes 122 926€ en trois ans. Pourquoi ?
3) Décision arbitraire de la CCRC au transit d'eaux usées sur une propriété en violation d'un acte notarié ?!
4) Doublement du pont de Charmes. Quel Planning ?
La question lancinante pour les adhérents de l'association équipés d'ANC pour traiter leurs eaux usées est :
Que faut-il faire ?
- attendre les indemnités du SIVM prévues à l'article 9 de la DUP pour se mettre en conformité à l'arrêté ministériel du 12 avril 2012 ?
- ou attendre la construction de l'égout collectif prévu dans le schéma d'assainissement annexé au PLU de 2012 ?
Pour respecter les dispositions de délai, prévues à la DUP, les inspections du SPANC sont imminentes.
Question subsidiaire que se posent les administrés de la CCRC :
- A quoi servent les élus " fléchés " des élections du 23 et 30 mars 2014 s'ils n'assument pas les compétences qui leur ont été transférées par l'arrêté préfectoral n° 2013 151-0008 du 31 mars 2013 ?
Jeudi 27 juillet :
L'enquête du PLU a permis de se rendre compte que les mécontentements, sur l'assainissement des eaux usées, sont beaucoup plus nombreux que ceux dont nous avions connaissance.
La liste non exhaustive, à ce jour, peut-être établie ainsi :
1- Captage du Grand Garay, exploité depuis 28 ans en infraction à la DUP " obligation de desservir les habitations du hameau de la Grange par un collecteur d'égout ",
2- Chemin du Noyer nord, depuis 10 ans des refoulements de l'égout, lors des précipitations, avec débordements de matières fécales,
3- Maison de convalescence, les eaux usées partiellement traitées sont rejetées à même le sol sous le chemin des Thermes dégageant une forte puanteur et des vues repoussantes (étrons, lingettes),
4- Chemin de Barruel, rejets dans les fossés d'eaux usées non traitées,
5- Chemin de Pierre Malle, rejets dans les fossés d'eaux usées non traitées,
6- Rue du Prieuré et rue des Etrés, ces rues ont des collecteurs d'eaux usées qui se rejettent dans la nature à l'aval du village, rues avec de forts relents,
7- Montée du Serre, les eaux pluviales de la chaussée sont rejetées dans le collecteur d'égout avec dégagements d'odeurs par les avaloirs,
8- Vallon des Combes, odeurs nauséabondes remontant jusqu'à la RD232,
9- Le Petit Blod et rond-point de Cholet, pétition des habitants adressée au préfet pour construction d'un égout,
10- Route de St Marcel, la nature du terrain dans ce secteur ne permet pas un bon fonctionnement des ANC. Conséquences : rejets dans le milieu naturel d'eaux non traitées accompagnés d'odeurs infectes,
11- Captage de Presles, les résidants attendent les indemnisations du président AMRANE du SIVM, par ailleurs élu à la Région avec le slogan " l'exemplarité des élus ?! " pour mettre en conformité leurs ANC datant d'avant le 27 avril 2012, suite à l'extension du PPR qu'il a généré.
Nous avons une crainte, c'est qu'avec tous ces problèmes d'égout, notre commune soit identifiée comme St Georges les Egouts.
Mercredi 26 juillet :
Hier au 20 heures de France 2, un reportage sur les constructions illégales dans le Var (avec des cas de démolition).
Inutile d'aller aussi loin. Il y en a à St Georges : maison construite en zone rouge du plan des risques de glissement de terrain, permis de construire accordés dans les PPR des captages en violation des arrêtés de DUP ou/et de la délibération du CM, lotissement accordé sans que soit vérifié la défense incendie (pression insuffisante pour alimenter un poteau d'incendie).
Tout cela devient légal quand on soustrait des documents qui doivent-être obligatoirement joints au PLU. A titre d'exemple :
- au PLU de 2006 absence de l'arrêté préfectoral de DUP du captage du Grand Garay,
- au PLU de 2012 absence total des arrêtés préfectoraux sur les captages. Dans le cas présent, il y a en plus la " violation " de la délibération du CM approuvant le PLU.
Soustraire sciemment les arrêtés de DUP au PLU ou/et ne pas respecter une délibération est immoral.
Mardi 25 juillet :
Vous êtes curieux de lire les observations de l'association sur ce projet de PLU qui ont été remises à Madame la commissaire enquêtrice ? Pas de problème : le document est consultable ici.
Il a été annexé difficilement (voir ci-dessous) au registre des observations et nous l'avons également communiqué par mail à la CCRC qui est pilote sur cette opération.
Reste maintenant à savoir ce que nos élus feront de ces remarques.
Vendredi 21 juillet :
Pitié pour Madame la commissaire-enquêtrice !
Ce matin, à l'ouverture de sa permanence à 9h30, il ne restait plus qu'une seule page sur le registre pour déposer des observations. Dire que depuis des années on nous serine que St Georges est une commune modèle : 1ère pour ceci, 1ère pour cela, etc. et cette même municipalité n'a pas prévu un registre complémentaire pour permettre de déposer, aux dix personnes qui attendaient, leurs observations. Et pourtant, " gouverner c'est prévoir ".
Tous ceux qui avaient des textes préparés ont agrafé au registre leurs feuillets, sur lesquels les suivants ont ré agrafé les leurs et ainsi de suite.
Comment Madame la commissaire-enquêtrice va-t-elle pouvoir s'y retrouver ?
L'autosatisfaction ayant drogué le système, la municipalité a pu croire que son projet de PLU était un modèle élaboré avec rigueur et impartialité. Donc pour elle, il ne pouvait y avoir que les observations des agitateurs bien connus et estimés seulement à 2 ou 3 individus : " un registre suffira amplement ". Pas de chance ! Mauvaise pioche ! Le 29 juin à 18 heures, c'était une cohorte de 15 personnes qui attendaient dans la rue sous un soleil de plomb (doit-on faire référence au système soviétique avec cette file d'attente ou/et à l'inorganisation ?).
Dans ce projet de PLU tout est à l'avenant :
- Le zonage est en contradiction avec celui du SCoT (document supra communal) sur des secteurs bien précis. Il ne faut pas être fin connaisseur pour comprendre.
- Les OAP (Opération d'Aménagement et Programmation) sont ciblées dans des zones éloignées des axes de circulation (dont les transports en commun) et/ou raccordables à grands frais au réseau collectif d'assainissement eaux usées. En résumé, en contradiction avec les orientations du SCoT et pour l'assainissement à l'obligation de la page 306 ?! (disposition qui n'empêchera pas d'accorder des permis de construire à certains).
Au delà de la localisation des zones à ouvrir à l'urbanisation, le PLU est un document de prospective pour organiser le territoire. On n'y trouve :
- pas de schéma d'assainissement collectif actualisé (seulement un rapport datant de 2006 complètement obsolète), avec un plan de récolement de 2011. Alors que l'outil informatique permet de mettre à jour le récolement en temps réel ?!
- pas de réponse pour nos ANC sur le PPR de Presles (construction d'un collecteur ou prise en charge des dépenses à engager suivant l'article 9 " indemnités " de l'arrêté de DUP).
- pas de projet pour les modes de déplacements doux (pistes cyclables),
- pas d'emplacements réservés pour élargir les chemins de St Marcel, du Noyer, de Presles classés voie d'intérêt (ou structurante) par la CCRC,
- pas d'emplacements réservés pour l'eau potable, notamment pour pallier les risques qui pèsent sur les réservoirs d'eau potable de St Georges et de St Marcel situés en zone de glissement de terrain,
- etc.
En définitif, ce PLU se résume en une distribution ciblée des zones urbanisables sans cohérence avec les orientations du SCoT. A moins qu'une autre logique ait prévalu. Mais là, on laisse aux citoyens administrés le soin de se forger leur propre opinion.
Lundi 17 juillet :
Pitié pour Madame la commissaire-enquêtrice !
Ce matin, à l'ouverture de sa permanence à 9h30, il ne restait plus qu'une seule page sur le registre pour déposer des observations. Dire que depuis des années on nous serine que St Georges est une commune modèle : 1ère pour ceci, 1ère pour cela, etc. et cette même municipalité n'a pas prévu un registre complémentaire pour permettre de déposer, aux dix personnes qui attendaient, leurs observations. Et pourtant, " gouverner c'est prévoir ".
Tous ceux qui avaient des textes préparés ont agrafé au registre leurs feuillets, sur lesquels les suivants ont ré agrafé les leurs et ainsi de suite.
Comment Madame la commissaire-enquêtrice va-t-elle pouvoir s'y retrouver ?
L'autosatisfaction ayant drogué le système, la municipalité a pu croire que son projet de PLU était un modèle élaboré avec rigueur et impartialité. Donc pour elle, il ne pouvait y avoir que les observations des agitateurs bien connus et estimés seulement à 2 ou 3 individus : " un registre suffira amplement ". Pas de chance ! Mauvaise pioche ! Le 29 juin à 18 heures, c'était une cohorte de 15 personnes qui attendaient dans la rue sous un soleil de plomb (doit-on faire référence au système soviétique avec cette file d'attente ou/et à l'inorganisation ?).
Dans ce projet de PLU tout est à l'avenant :
- Le zonage est en contradiction avec celui du SCoT (document supra communal) sur des secteurs bien précis. Il ne faut pas être fin connaisseur pour comprendre.
- Les OAP (Opération d'Aménagement et Programmation) sont ciblées dans des zones éloignées des axes de circulation (dont les transports en commun) et/ou raccordables à grands frais au réseau collectif d'assainissement eaux usées. En résumé, en contradiction avec les orientations du SCoT et pour l'assainissement à l'obligation de la page 306 ?! (disposition qui n'empêchera pas d'accorder des permis de construire à certains).
Au delà de la localisation des zones à ouvrir à l'urbanisation, le PLU est un document de prospective pour organiser le territoire. On n'y trouve :
- pas de schéma d'assainissement collectif actualisé (seulement un rapport datant de 2006 complètement obsolète), avec un plan de récolement de 2011. Alors que l'outil informatique permet de mettre à jour le récolement en temps réel ?!
- pas de réponse pour nos ANC sur le PPR de Presles (construction d'un collecteur ou prise en charge des dépenses à engager suivant l'article 9 " indemnités " de l'arrêté de DUP).
- pas de projet pour les modes de déplacements doux (pistes cyclables),
- pas d'emplacements réservés pour élargir les chemins de St Marcel, du Noyer, de Presles classés voie d'intérêt (ou structurante) par la CCRC,
- pas d'emplacements réservés pour l'eau potable, notamment pour pallier les risques qui pèsent sur les réservoirs d'eau potable de St Georges et de St Marcel situés en zone de glissement de terrain,
- etc.
En définitif, ce PLU se résume en une distribution ciblée des zones urbanisables sans cohérence avec les orientations du SCoT. A moins qu'une autre logique ait prévalu. Mais là, on laisse aux citoyens administrés le soin de se forger leur propre opinion.
Lundi 17 juillet :
Pas de news cette semaine, l'association est bien occupée à dépiauter le projet de PLU 2017, une vaste blague, du moins, pour la partie assainissement (cf ci-dessous). L'étude du livret 9 (Schéma Général d'Assainissement) nous a fait bondir de quelques mètres au-dessus de nos chaises. Comment un responsable de municipalité peut signer une fumisterie pareille ? Les budgets prévisionnels sont rédigés en bon vieux francs d'avant l'an 2000 ?! Conclusion, c'est paraphé sans lecture, ni contrôle .
Un seul mot : bravo.
Samedi 8 juillet :
Précision : les comptes rendus des séances du conseil municipal sont en ligne depuis celui de la séance 28 mars 2017.
Cette mise en ligne est conforme au décret du 11 février 2016 que nous avons demandé à Monsieur le maire de respecter.
Vous n'avez pas envie de chercher l'adresse du compte-rendu ? Pas de soucis, on est là pour ça.
Allez voir ici le CR du 17 juin du Conseil de St Georges.
Vous n'avez pas envie de chercher l'adresse du compte-rendu ? Pas de soucis, on est là pour ça.
Allez voir ici le CR du 17 juin du Conseil de St Georges.
Mardi 4 juillet :
Lisez le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 juin et notamment l'intervention, en fin de séance, de l'adjoint à l'urbanisme.
Il s'oppose à la construction de 15 maisons route de St Marcel au motif que cette route est trop étroite.
Rappelons lui :
1°- que la route de St Marcel et le chemin du Noyer sud sont classés voies d'intérêt communautaire dont l'élargissement est à la charge de la CCRC (nota : la CCRC participe à hauteur de 1,2M€ sur les 4,5M€ pour " l'embellissement " de l'avenue de la République à Guilherand-Granges, avenue qui est bien calibrée et non accidentogène, mais un sénateur a besoin de prestige). Le Président de cette même CCRC devrait bien pouvoir trouver 0,5 M€ pour élargir notre route de St Marcel.
2°- que, c'est là l'objet de ce billet du jour, ce même adjoint à l'urbanisme a validé les trois permis de construire dans le PPR de Presles avec des ANC au plus près du captage " en violation " de la délibération du 12 mars 2012 qu'il avait approuvée :
" Sur les observations dont la prise en compte est obligatoire :
3) assurer la préservation des sols au regard de l'assainissement
* Les zones ouvertes à l'urbanisation sont desservies par le réseau collectif " .
" Sur les observations dont la prise en compte est obligatoire :
3) assurer la préservation des sols au regard de l'assainissement
* Les zones ouvertes à l'urbanisation sont desservies par le réseau collectif " .
3°- qu'il n'a mené aucune action pour mettre un terme aux graves dysfonctionnements de l'assainissement des eaux usées sur la commune :
* maison de repos (60 équivalents-habitants) où les eaux usées sont rejetées partiellement traitées à la surface du sol entrainant puanteur et parfois vues repoussantes (étrons, lingettes, etc.),
* captage du Grand Garay où la construction d'un égout prévue à la DUP attend depuis 28 ans,
* rejets d'eaux pluviales dans les collecteurs séparatifs d'eaux usées dans le village,
* débordements de matières fécales chemin du Noyer nord lors des fortes précipitations (salubrité publique),
Malgré ces dysfonctionnements, il a continué à valider des permis de construire qui ont aggravé et aggravent ces dysfonctionnements.
Cette intervention relève de la pure hypocrisie.
Et que dire de ce que l'on peut découvrir dans le projet de PLU en cours d'enquête :
* zonage du SCoT non respecté : soit en extension par clientélisme, soit en restriction par brimade,
* implantation sur le plan de zonage de constructions qui n'existent pas. Là, compte-tenu de la localisation de ces implantations on perçoit bien la manœuvre qui bafoue les principes républicains,
* etc. .
Lundi 3 juillet :
Une information, pour ceux qui hésitent à déposer des observations par crainte de ... . Le guide à l'usage des commissaires-enquêteurs de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (CNCE) ouvre la possibilité de déposer des observations sous le couvert de l'anonymat auprès du commissaire.
Nota : il faut le lui signaler. Il en prend note sur ses tablettes personnelles.
Vendredi 30 juin :
PLU 2017 de St Georges les Bains ; intéressant et instructif. Nous sommes allés en mairie pour consulter l'épais dossier du projet de PLU de 2017, sur la banque de l'accueil, car " il ne faut pas que les consulteurs prélèvent des documents " (sic).
Bon, au bout d'une heure, la banque étant surchargée de dossiers ouverts, de plans dépliés et devant l'impossibilité pour les autres administrés d'accéder à l'accueil, il a bien fallu installer en hâte une table et quelques chaises dans le minuscule accueil de la mairie pour consulter les 9 livrets et les plans de ce PLU.
A l'entrée de la salle communale, un beau panneau jaune indique l'existence d'une enquête sur le projet du PLU et nous oriente, pour consulter les documents, vers le site de la mairie, ici :
Hélas, la page de la mairie est vierge de tout contenu sur le PLU. Il faut aller sur le site de Rhône-Crussol pour avoir accès à toutes les pièces du projet.
Pour le volet sur l'assainissement collectif et non collectif, il faut ouvrir le livret 9 (69 pages). Vous verrez que ce livret est un copiè-collé du plus vieux document disponible dans les archives de la mairie. Jugez plutôt :
Ce document démarre très fort : statistiques de population de la commune de 1975 à 1999, c'est sans commentaire. Tout est à l'avenant. La base de consommation d'eau potable est celle de l'an 2000. Le livret fait apparaître une date de révision au 4/12/2014 et s’appuie sur une étude des sols partielle de juin 2001.
Mais le ponpon, le prix de l'audace, le summum de ..., c'est quand même d'oser mettre , dans un projet de PLU en 2017, un budget prévisionnel en ...FRANCS. Vous avez bien lu, des francs sur un document administratif de 2017.
Est ce que nos élus locaux, qui ont mis leur sceau officiel et leur signature ont vérifié ce qu'ils signent de leur main ?
Page 7, il est fait référence à un règlement du 6 mai 1996
§4.1, Les dates de références sont 1992-3-4
§4.2 : il est fait mention de l’éventualité d’une station d’épuration aux Ramières. Celle-ci a été mise en service en 2006 !
Nous sommes heureux de constater que ce PLU nous demande, pour nos ANC, la conformité a l'art. 10 de la directive du 6 mai 1996, annexe 1 à l'appui, alors que la DUP de Presles exige une conformité à l'arrêté ministériel du 27 avril 2012. C'est n'importe quoi et c'est sur notre dos.
En annexe 2, le règlement du SPANC n’est pas celui qui est imposé aux habitations (la révision récente est disponible à la CCRC, c'est celle qui s'applique).
En annexe 2, le règlement du SPANC n’est pas celui qui est imposé aux habitations (la révision récente est disponible à la CCRC, c'est celle qui s'applique).
Bref, vous pouvez chercher, le plan est non seulement totalement obsolète, mais il n'y a rien sur la prospective des assainissements de la commune. Le sujet ne doit pas passionner nos élus.
Il est vrai que pour eux la commune n'aurait aucun problème de salubrité : ni au captage du Grand Garayt, ni au captage de Presles, ni au Centre-bourg, ni à chemin de Pierremalle, ni à Blod, ni à la maison de repos de l'armée du salut (qui ne figure pas sur le schéma d'assainissement).
Nous avons signalé toutes ces erreurs, ces manquements, ces obsolescences de documents au commissaire-enquêteur et l'association portera des observations circonstanciées sur le registre de l'enquête.
Pour ce qui est des ANC de Presles, le PLU 2017 a quand même le culot d'écrire :
Livret 1 : Rapport de présentation p306 :
« Les urbanisations futures seront toutes incluses dans l’enveloppe AC ».
nota : AC pour Assainissement Collectif
Également :
« Sous réserve de lancer la révision du SGA rapidement, le PLU est compatible avec les pièces de ce dossier ».
Question : cette phrase sous entend que le SGA à venir est connu, puisque le PLU est compatible avec les pièces de ce dossier. Alors pourquoi ne pas l'avoir annexé à ce projet de PLU ?
Question : cette phrase sous entend que le SGA à venir est connu, puisque le PLU est compatible avec les pièces de ce dossier. Alors pourquoi ne pas l'avoir annexé à ce projet de PLU ?
nota : SGA pour Schéma Général d'Assainissement
Il est curieux que pour un dossier dit à jour, le plan de zonage au 1/3000 implante sur le PPR de Presles six (6) maisons qui n'existent pas et n'y fait pas figurer la dernière achevée depuis deux ans.
Questions : ces maisons, pour être autorisées, doivent être raccordées au réseau AC... qui n'existe pas non plus ? Qui les a implantées ? et dans quel but ?
En conclusion, projet est en partie incomplet, inexact et obsolète. Ce n'est pas ce PLU qui va nous aider à résoudre nos problèmes d'ANC.
Mercredi 14 juin :
Réunion avec Mr Jacques Dubay président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, ce mercredi 14 juin.
Nous avons pu enfin nous exprimer devant un élu. Un changement depuis un an, où toutes nos tentatives pour dialoguer avec les élus locaux se sont soldées soit par une fin de non recevoir, soit par le refrain " ce n'est pas de ma compétence ".
Donc, merci à Jacques Dubay de nous avoir reçu. Ce qui nous a permis de lui donner notre vision sur le dossier Presles avec ses conséquences pour les résidants disposant d'ANC.
Nous avons remis copie des documents sur la DUP, le PLU, la délibération du CM de St Georges sur les engagements pris pour l'extension du réseau collectif.
Nous avons pu ainsi corriger, avec ces éléments factuels, le discours officiel des élus locaux sur ce dossier.
Il en ressort :
- que l'association sera informée d'ici fin juillet de ce que la CCRC peut faire ou ne pas faire sur l'extension du réseau collectif chemin du Noyer nord,
- que la CCRC, qui a intégré notre commune il y a 2 ans, doit faire face aux besoins d’assainissement que nous soulevons ( Grand garayt, Presles, Pierremalle, centre bourg, maison de repos,...)
- nous avons demandé à connaître le planning à long terme pour éviter d'investir sur les ANC et devoir par la suite se raccorder au réseau quand il arrivera.
Nous avons demandé le nouveau règlement du SPANC : une heure après il était dans notre boîte mail : règlement modifié du SPANC ici
- les autres points abordés : la liste est ici
Sur ces autres points, Jacques Dubay a été surpris du nombre et de l'importance des problèmes que nous lui avons présentés . Il ne nous a pas caché que la CCRC ne pourra pas tout résoudre à court et moyen terme. Il y apportera des réponses.
Mais au moins, ces dysfonctionnements sont maintenant connus.
Mercredi 7 juin :
Réponse de Mr Hervé SAULIGNAC, candidat de la 1ère circo de l'Ardèche:
Monsieur SAULIGNAC vient de nous informer de son action et des courriers émis auprès :
- du Préfet de l'Ardèche, Mr TRIOLLE,
- du Président de la CCRC, Mr DUBAY,
- du Président du SIVM, Mr AMRANE,
- du Maire de notre commune, Mr BERGER
Nous remercions Mr SAULIGNAC au nom de l'association.
Tous nos adhérents et les personnes concernées par la zone de protection de Presles et les contraintes liées sauront en tirer les conséquences devant les urnes.
Mardi 30 mai :Suite à un bug le billet du 30 mai est en cours de reconstruction.
Ce jour, a été publié sur le site de la préfecture dans les RAA au 30 mai 2017 (page 17 à 20) l'arrêté préfectoral (daté du 24 mai) modifiant l'arrêté préfectoral de DUP du captage de Presles en date du 28 juin 2016.
Cet arrêté entérine les avancées obtenues suite à nos deux recours gracieux, mais confirme les mises en conformité des 30 ANC à l'arrêté ministériel du 27 avril 2012.
Notre combat continue pour obtenir que les mises en conformité des ANC soient prises en charge au titre de l'article 9 " Indemnité " de l'arrêté de DUP. Nous interviendrons pour cela auprès :
- du maire qui a délégué sa compétence eau potable au SIVM de St Péray,
- du président du dit SIVM de St Péray.
Dans cette affaire ces deux élus ont joué contre les résidants du PPR.
Lundi 29 mai :
Une lettre ouverte a été adressée à tous les candidats aux législatives de la 1ère circo de l’Ardèche pour exiger le respect des engagements pris par les élus sur les ANC de Presles.
Vous trouverez ici le texte de cette lettre ouverte
Jeudi 18 mai :
Des discussions que nous avons eues, en marge du Conseil Communautaire, avec l'élu de St Georges les Bains, il ressort que les positions de la municipalié sur les périmètres de protection des deux captages sont totalement incohérentes :
Captage du Grand Gary, une affirmation " Il n'y a pas de risque de pollution, chaque habitation dispose d'un assainissement individuel "
Nous lui avons rappelé :
- que la DUP oblige depuis 28 ans à desservir les habitations du quartier de la Grange avec un égout collectif,
- que depuis 3 permis de construire y ont été accordés en toute illégalité,
- que 258 000€ ont été investis, à proximité, pour un égout collectif au profit quasi exclusif d'un promoteur.
Captage de Presles, une affirmation " Il appartient aux propriétaires de se mettre en conformité. Moi je l'ai fait il y a quelques années lorsque l'égout collectif est passé devant chez moi. Cela m'a coûté de l'argent ".
Nous lui avons fait remarquer :
- qu'il n'y a pas d'égout collectif passant devant les habitations des 30 ANC concernés,
- qu'une micro station d'épuration est beaucoup plus chère qu'un raccordement à un égout collectif, 10 000€ pour celui qui a dernièrement vendu sa maison.
Il a conclu " il y a plus urgent que de desservir par un égout collectif les périmètres de protection. C'est l'assainissement du Centre Commercial du rond-point pour le développer. Ce sont les commerces qui rapportent à la commune ".
Nous, nous en concluons que la " santé " des administrés ne compte pas face aux " petits calculs " de cette municipalité.
Jeudi 18 mai :
Nous sommes intervenus en marge du Conseil Communautaire pour rappeler au Président Dubay que nous restons toujours en attente :
- des réponses aux quatre questions posées à l'issue du Conseil Communautaire du jeudi 6 avril (§ ci-après au jeudi 6 avril),
- de la date du rendez-vous, sollicité par notre courrier du 10 avril, aux fins de lui faire part des profonds mécontentements de ses administrés pour les compétences dont il a la charge.
Il nous a fait savoir qu'il ne pourra pas nous recevoir avant le 15 juin. Si nous pouvons admettre ce retard motivé, nous admettons difficilement que les dysfonctionnements, connus de la CCRC depuis février 2014, n'aient reçu, à ce jour, aucune solution. Bien que de multiples courriers les lui ont rappelés. Courriers, bien entendu, restés lettres mortes.
Nous ne manquerons pas de l'interroger sur les motifs et les raisons qui l'amène à délaisser les communes périphériques et toute particulièrement celle de St Georges les Bains où l'assainissement collectif est défaillant (salubrité non assurée, puanteur, pollution du milieu aquatique, prescriptions sur les zones à enjeu sanitaire non respectées, etc.).
Jeudi 11 mai :
Nous sommes toujours dans l'attente d'un signal de la préfecture ou à défaut de l'ARS pour connaître le projet d'arrêté préfectoral modifiant celui du 28 juin 2016.
Après:
1) Un rapport hautement contestable de l'hydrogéologue Cuche. Il faut rappeler que ce dernier autorisait au plus près du captage à 3 propriétaires " sélectionnés " à construire 5 habitations avec des assainissements non collectif tout en " l'interdisant " à tous les autres, même à ceux qui pouvaient se raccorder à un égout collectif.
2) Une absence d'information préalable, de concertation. Il faut rappeler que 97 propriétaires sont impactés par des interdictions et des contraintes dévalorisant très fortement leurs patrimoines fonciers. Dont la mise en conformité au décret ministériel du 27 avril 2012 de 30 ANC existants avec un coût par unité estimé entre 10 000 et 15 000€.
3) Une enquête publique où le comportement du commissaire-enquêteur a été très ambigu et surtout n'a pas été conforme à la déontologie prônée par la charte de la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs). Les 40 observations déposées pourtant diverses et variées sur les sujets et leurs portées ont été résumées en deux thèmes.
4) La dépose de plusieurs recours gracieux par des propriétaires concernés, dont deux par l'association.
Le préfet va-t-il encore nous imposer un nouvel arrêté sans consulter les propriétaires et/ou l'association ?
Dans cette affaire on peut affirmer qu'il y a eu absence de " rigueur intellectuelle " et de démocratie.
Mercredi 26 avril :
Une demande écrite et circonstanciée de rendez-vous a été adressée, le 10 avril, à Monsieur Jacques DUBAY président de la CCRC, aux fins de connaître les raisons du silence et de l'inaction du service public de l'assainissement dans le périmètre de protection du captage de Presles. Silence et inaction qui perdurent depuis plus de un an maintenant (courrier du collectif 8 février 2016).
Une copie de cette demande a, également, été adressée au président du SIVM, Monsieur Olivier AMRANE, qui nous avait renvoyé vers la CCRC qui porte la compétence assainissement en nous assurant de son soutien pour obtenir un rendez-vous. Pas de réponse à ce jour ni de l'un ni de l'autre.
Nous avons également demandé à recevoir le nouveau règlement du SPANC, suite aux modifications récentes faites sans information et dont nous ne savons rien. Il serait bon de connaître les contraintes nouvelles que le contrôleur nous imposera. La demande est faite depuis le 1er avril (ce n'est pas une blague) et relancée le 18 avril. A ce jour, toujours pas de réponse.
Et vu que la CCRC vient d'interdire les interventions du public à l'issue des conseils communautaires, les élus ne risquent pas d'être perturbés par les citoyens-contribuables qui les financent.
Peut être faudra t-il une lettre ouverte pour enfin être entendus et faire valoir nos droits de citoyens-administrés-contribuables.
Jeudi 6 avril :
Intervention à l'issue du Conseil Communautaire pour dénoncer l'incurie à St Georges les Bains sur l'assainissement. Compétence de la CCRC, mais à sa décharge résultant d'un lourd passif.
Monsieur le président,
Le rapport d'orientation budgétaire pour les réseaux d'assainissement prévoit pour St Georges " seulement " l'extension du réseau rue de St Marcel.
Alors que des travaux nécessaires pour pallier des dysfonctionnements " notoires " attendent depuis des années :
1) Le captage du Grand Garay attend depuis 28 ans la construction d'un égout conformément à la DUP.
La potabilité de l'eau n'est pas garantie en toute circonstance.
En 2016, 258 000€ ont été affectés pour construire à proximité un collecteur où il n'y avait " aucune urgence et aucune obligation ".
2) Les égouts chemin du Noyer nord refoulent, depuis 10 ans lors des orages, des matières fécales du fait de rejets d'eaux pluviales dans les collecteurs des eaux usées dans le village.
La salubrité publique n'est pas assurée.
3) L'extension du périmètre de protection du captage de Presles a fait passer 30 Assainissements Non Collectif dans une zone à enjeu sanitaire nécessitant des mises en conformité estimées entre 10 000 et 15 000€ par unité. Ils datent d'avant 1996.
Les propriétaires demandent la prise en charge financière de ces mises en conformité, à défaut de la construction du collecteur prévu au PLU de 2012 avant toute nouvelle urbanisation.
Je rappelle que trois permis de construire ont été accordés en violation de cette disposition (prévue dans la délibération du PLU).
Sur ces trois sujets de nombreux courriers vous ont été adressés. Ils restent sans réponse.
4) Le chemin sous la maison de repos (40 équivalents-habitants) et qui mène aux thermes (future acquisition pour des activités touristiques) est un lieu de forte puanteur et de visions repoussantes par l'absence de collecteur d'eaux usées.
Question, Monsieur le président :
Comment et quand comptez-vous mettre un terme à ces dysfonctionnements ?
Nota : il y a d'autres cas de dysfonctionnements (blod, pierremale, ...) ils n'ont pas été cités pour limiter l'intervention.
Le président en réponse :
" Le sujet est vaste, nous vous apporterons des réponses en d'autres lieux ".
Questions :
1) Comment a-t-on pu en arriver à un tel passif après des années fastes de crédits budgétaires pour les assainissements ?
2) Depuis 2014 qu'a fait la CCRC ?
Là, on a la réponse. St Georges les Bains contrairement au discours n'a pas un bon modèle de gouvernance. L'interdiction faite au vice-président en charge de l'assainissement de rencontrer les administrés subissant des problèmes en est la parfaite illustration (§ gouvernance horizontale à la CCRC dénoncée par le maire de Champis).
Samedi 1er avril :
L'association PRESLES07 adhère au réseau ConfiANCe " Confédération Indépendante pour un ANC Equitable ".
La Fédération ConfiANCe est indépendante de toute autre structure et de tous financements publics.
http://www.reseauconfiance.org
http://fr-fr.facebook.com/federationconfiance
Nous allons nous appuyer sur les compétences et l'expérience de cette Fédération pour défendre nos droits face aux contraintes de l'arrêté préfectoral émis sur le PPR de Presles en matière d'assainissement non collectif.
A suivre très prochainement avec la demande de la copie du règlement du SPANC (récemment modifié) au président la CCRC et une demande d'entretien pour obtenir une aide sur les mises aux normes de nos ANC, si le prolongement de l'égout collectif prévu au PLU de 2012 n'est pas construit rapidement.
Jeudi 23 mars :
Le président AMRANE, lors de son intervention en Comité Syndical pour justifier du rapprochement avec le SIVOM de Vernoux, a mis en avant la " réactivité " du Syndicat (notamment pour financer les 185 000€ de la déviation RD86).
Nota : le Syndicat n'a pas vocation à financer ce type d'ouvrage. Le dévoiement des réseaux est à la charge du maître d'ouvrage de la déviation (§ le réquisitoire du maire de Champis sur ce genre de pratique lors de sa démission du Conseil de la CCRC).
Risible son propos sur la réactivité du syndicat quand on sait que :
1) La mise en conformité du captage du Grand Garay attend depuis 28 ans et que depuis son élection (30 avril 2014), l'entretien pour lui exposer les problèmes de St Georges (9 mai 2014), le courrier du 24 août 2015, l'intervention en Comité Syndical du 7 octobre 2015, il a été incapable de faire avancer ce dossier.
Si l'égout à construire est de la compétence de la CCRC (avant 2014, il était de la compétence de Monsieur le maire). La mise en conformité à la DUP relève de sa " responsabilité ".
Quoiqu'il en soit, si un jour il y a un accident, on a des écrits.
Nota : nous, résidants du PPR de Presles, sommes concernés, car nous consommons l'eau du captage du Grand Garay.
2) Le signalement, de la surfacturation de la " Redevance préservation des ressources en eau ", a été fait au président AMRANE par courriel le 26 juillet. Après relance, la réponse fut, le 5 octobre, de nous renvoyer à l'Agence de l'eau. Dans sa réponse, par retour de mail, celle-ci a indiqué que la responsabilité en incombait au Syndicat.
" L'absence de réactivité " du Syndicat a donc amené la saisine, le 4 novembre, de la Répression des Fraudes. Celle-ci après enquête a confirmé, le 16 décembre, une infraction caractérisée.
3) Dans ses conclusions, relatives aux ANC, le commissaire enquêteur stipulait page 5 paragraphe 4 " Après ces vérifications des fosses septiques et des écoulements, le SPANC pourra imposer à leur frais, à chaque propriétaire des mini-stations d'épuration individuelles avec des pompes de relevage pour certains ".
Le coût d'une telle installation, à effet rétroactif, oscille entre 10 000 et 15 000€/unité. Face à cette quasi obligation pour des ANC datant d'avant 1996, (avant le PPR), un collectif s'est créé pour réclamer la prise en charge de ces coûts par le Syndicat. Prise en charge prévue à l'article 9 " Indemnités " de l'arrêté préfectoral de DUP.
Cette réclamation est d'autant plus justifiée qu'une disposition obligatoire édictée dans le PLU de 2012 prévoit la construction d'un égout collectif dans ce secteur avant toute urbanisation. Cette dispositions a été violée lors de la délivrance de 3 permis de construire, sans égout collectif, après 2012.
Les 23 propriétaires signataires du courrier adressé au président AMRANE, le 6 février 2016, " attendent toujours " en ce 23 mars 2017 la réponse ?!
Par ces quelques faits, pris entre d'autres, vous pouvez mesurer la prétendue réactivité du Syndicat.
Mercredi 22 mars :
Ce jour, Roger Mazoyer et Marc Guiral avons assisté au Comité Syndical du SIVM.
A l'issue du Comité " le président AMRANE a REFUSE" de nous accorder la parole pour porter à la connaissance de la vingtaine de délégués présents les problèmes restés sans solutions sur l'ex CC les Deux Chênes depuis que le président AMRAME est à la tête du Syndicat (avril 2014).
Après avoir interrogé des délégués, il semble que le bureau fonctionne en toute opacité. Les problèmes ne sont pas remontés à l'ensemble des délégués. Le plus surprenant c'est qu'ils votent à l'unanimité en ignorant les réalités.
Mercredi 8 mars :
Lors de son réquisitoire le maire de Champis a fait allusion aux indemnités des élus perçues malgré les absences aux réunions et aux assemblées.
On peut s'interroger pour nos élus siégeant au SIVM de St Péray. A quoi leurs indemnités servent-elles ? A quoi servent-ils ? Quand :
1) les risques potentiels de pollution du captage de Presles ont été ignorés, malgré les observations déposées lors de l'enquête publique,
2) on fait consommer aux habitants de Charmes :
- pour Presles de l'eau soumise à deux risques potentiels de pollution,
- pour les Rancs de l'eau de très mauvaise qualité chargée en nitrates NO3 et en pesticides.
Samedi 4 mars :
J'ai assisté au Conseil Communautaire de la CCRC du 2 mars 2017. Le maire de Champis Gilbert Dejours s'est " lâché " et a exposé les motifs qui l'ont amené à démissionner du conseil.
Les vérités qu'il a assenées ont du faire siffler beaucoup d'oreilles.
Il a évoqué, entre d'autres, l'incohérence des décisions budgétaires. Il a seulement fait allusion à celles de la voirie où le budget finance des voies qui ne relèvent pas de la compétence de la CCRC (il n'a pas cité les voies concernées, nous vous les nommerons bientôt).
Ici, je fais le parallèle avec nos problèmes qui relèvent de ce type d'incohérence.
La CCRC a alloué en 2016 258 000€ pour raccorder les égouts des Villas de Blod au poste de relevage de la Grange (là, il n'y avait aucune urgence à le faire, sauf d'aider un promoteur qui en a les moyens). Alors que :
- on nous refuse des aides pour mettre aux normes nos ANC à défaut de construire le collecteur rendu obligatoire au PLU de 2012,
- depuis 10 ans les matières fécales refoulent chemin du Noyer nord à chaque fortes précipitations, car des eaux pluviales sont rejetées au village dans les eaux usées (salubrité publique, cette compétence relève du maire),
- depuis 28 ans le captage du Grand Garay attend sa mise en conformité. La potabilité de l'eau que nous consommons n'est pas garantie en toute circonstance (urgence sanitaire).
Nota : les Villas de Blod sont au nord de la RD11 et le captage du Grand Garay au sud. Il est évident que l'investissement de 258 000€ aurait du être réalisé au sud.
Jeudi 9 février :
Enfin une réponse de notre préfet sur les étranges versions successives des zones protégées pour le captage de Presles. Pour obtenir cette réponse il a fallu solliciter le service qualité de la préfecture et même le relancer. Cette réponse est bien loin de satisfaire les esprits cartésiens.
Un petit rappel : allez voir ici les différents zonages de protection, établis d'abord en 1981 (tout petit zonage) puis 30 ans après en 2011 (déjà plus grand, mais on peut admettre), et surtout 2 ans après en 2013, la troisième version émise par le même expert agréé, qui triple sans état d'âme la zone définie 24 mois avant par lui même, tout en excluant un large pan juste au dessus du captage.
Comment un expert agréé peut il se déjuger ainsi en 24 mois ?
Aujourd'hui, nous savons: la réponse officielle nous rassure, avec une information complète et sérieusement documentée :
morceaux choisis extraits des explications :
" - l'évolution du contexte environnemental en amont de la ressource en eau ,
- l'acquisition de connaissances nouvelles sur la ressource,
- une évolution des doctrines en matière de protection des captages depuis 1981 "
- L'environnement amont de la source est figé depuis longtemps, et en particulier entre les deux derniers zonages de 2011 et 2013.
- Quant aux connaissances nouvelles sur la ressource, nous n'avons pas eu l'honneur de les connaître.
- Il reste les doctrines qui auraient évoluées depuis 1981: le vrai sujet ici, c'est le triplement de la zone en 24 mois, entre 2011 et 2013, pas la zonage de 1981.
Nous resterons donc sur notre faim...
Mais à propos, les terrains inexplicablement exclus lors du zonage de 2013, au plus près du captage sont devenus constructibles, donc vendus et construits avec des ANC (le PLU exigeait un raccordement à un réseau collectif ?!). Le but de la municipalité a été atteint.
Lors de l'enquête publique, l'administration ignorant sciemment le PPR existant depuis 1981, " l'éthique " a été bafouée. Et conformément à la formule en vogue actuellement " Tout cela est légal ".
Nota : l'éthique, comme vous l'avez bien compris, est exclusivement réservée aux citoyens ne détenant pas l'autorité ou une fonction élective.
Samedi 28 janvier :
96 500 €, c'est le coût de l'avant projet (il est bien mentionné " avant projet " ) pour envisager la démolition de 4 seuils sur l'Eyrieux : 2 au confluent Glueyre/Eyrieux, 1 au confluent Auzène/Eyrieux et le seuil de baignades des Ollières.
Et pourtant, ces seuils ne mettent pas en danger la " santé " des personnes.
Comment peut-on prioriser une telle dépense quand la potabilité de l'eau que nous consommons n'est pas assurée :
- captage du Grand Garay risque de pollution par les ANC,
- captage des Rancs l'eau contient deux perturbateurs endocriniens associés (nitrates et pesticides).
Et là encore, c'est risible : " ... cette étude a été commandée, pour aider les collectivités concernées à respecter la loi sur la continuité écologique ".
Les lois successives sur l'eau potable sont " antérieures " à celles sur la continuité écologique des cours d'eau. Commençons par appliquer les plus anciennes.
Nota : il est communément admis que le coût des avant projets c'est 10% des travaux. Avec 1 million d'euros on doit pouvoir largement financer les travaux nécessaires pour consommer une eau exempte de perturbateurs endocriniens et pour protéger les captages.
Le compte-rendu du comité syndical Eyrieux-clair c'est en cliquant (ici) et allez pages 4 (§ 6.) à 6.
Lundi 16 janvier :
Heureusement que le ridicule ne tue pas.
Lors de ses vœux, Monsieur le maire a annoncé qu'un important évènement se tiendra en 2017 à St Georges : " le forum de l'eau ".
Préparons nos calicots pour " pavoiser " la tribune :
1°) Depuis 28 ans, le captage du Grand Garay attend sa mise en conformité à la DUP.
2°) Depuis 10 ans, les rejets d'eaux pluviales dans les usées au village font refouler les égouts chez des riverains.
3°) A chaque précipitation, l'ouverture du déversoir d'orage de la STEP participe à la pollution du Turzon.
4°) Six permis de construire accordés, avec des assainissements individuels, dans les périmètres de protection où la DUP ou le PLU les interdit : trois au Grand Garay et trois à Presles.
5°) Le rééquilibrage entre le captage de Presles et des Rancs privilégie, pour les habitants de Charmes, la consommation d'une eau à forte teneur en nitrates NO3 36µg/l, avec des traces importantes de pesticides. Nota : Presles est à 18µg/l.
6°) La protection du captage de Presles, à ses abords, est défaillante : des eaux polluées peuvent s'infiltrer, voire s'engouffrer, dans la réserve aquifère.
Accessoirement :
7°) Rapport annuel du délégataire complétement erroné. Nos élus au SIVM n'ont rien vu ?!
8°) Surfacturation de la redevance " Préservation des ressources en eau " par Véolia. Nos élus au SIVM n'ont rien vu ?!
9°) Gestion de la STEP de St Georges : 112 878m3 facturés, 199 534m3 traités, perte d'exploitation 76 174€. Nos élus n'ont, encore, rien vu ?!
9°) Nous sommes la 1ère commune d'Ardèche à accumuler autant d'infractions vis à vis de la Loi sur l'eau. Et pourtant, ... que de discours.
A quoi sert de financer les démolitions de seuils sur l'Eyrieux, quand la potabilité de l'eau n'est même pas assurée en toute circonstance ?
A quoi sert ce genre de forum ?
A cette dernière interrogation, on a la réponse : gaspiller notre argent pour " parader " au lieu de l'investir pour préserver " nos santés "
Incapable d'appliquer la loi sur l'eau de 1992 et celles qui l'ont complétée, on préfère la fuite en avant et parler : GEMAPI, AFB (Agence Française pour la Biodiversité) nouvelle entité créée le 1er janvier 2017...
Samedi 14 janvier :
Lors d'un rendez-vous le 25 octobre avec un de nos adhérents, Monsieur le maire a fait savoir : " une réunion d'information sera organisée en novembre pour les propriétaires d'ANC ".
En décembre en l'absence de réunion, relance fut faite. Monsieur le maire a affirmé : " Je n'ai jamais parlé de réunion d'information." - " Vous m'avez mal compris ".
Le lecteur avisé saura rétablir la vérité.
Lundi 2 janvier :
L'analyse du rapport (cliquez ici) .
Dimanche 1er janvier 2017 :
Les très nombreuses consultations du blog témoignent de l'intérêt que vous portez à l'action de l'association et de la confiance que vous lui accordez.
Meilleurs vœux pour la nouvelle année. Avec l'espoir que notre action permette aux riverains de faire aboutir nos demandes, aux élus et représentants des administrations de corriger les excès et manquements que nous soulignons par ce blog.
Jeudi 29 décembre :
1) Diffusion aux adhérents d'une note d'information.
2) Réponse au courrier de Véolia Eau en date du 23 décembre avec communication du tableau de synthèse du trop perçu (cliquez ici) .
Lundi 26 décembre :
Le comportement du SIVM et de Véolia sur la facturation de taux de la redevance " Préservation des ressources en eau " reste incompréhensible. Le rapport annuel 2015 du délégataire affiche pour 2016 (page 18/140) 0.065€/m3 et non 0.08€/m3.
Jeudi 22 décembre :
La plainte déposée auprès de la DGCCRP indique le montant estimé (prévisionnel) global du surfacturé pour les 2 283 abonnés ainsi que, l'absence de réponse de Veolia Eau (il n'y a toujours pas de réponse à ce jour). Ces deux éléments permettent d'actionner la clause de la Charte Service Client (10 m3 d'eau gratuits par abonné).
Mercredi 21 décembre :
Nous avons étudié le rapport d'activité de l'eau 2015 de Véolia Eau qui a été soumis au porter à connaissance du conseil municipal de St Georges les Bains le 13 décembre.
Ce rapport commence mal. Il est préfacé par Alain Franchi DG qui a été débarqué de Véolia Eau France suite à des opérations financières opaques de collaborateurs directs (cliquez ici). Le système qu'il a mis en place et couvert semble avoir affecté toute la chaîne hiérarchique, comme vous avez pu le constater sur le taux de redevance de la " Préservation des ressources en eau ".
S'il s'était agit d'une simple erreur de saisie, le SIVM nous aurait immédiatement répondu. (Souvenez-vous des propos de Cahuzac devant la représentation nationale. Nous sommes dans le même cas de figure. " On nie, on nie l'évidence ").
(A suivre, l'étude se poursuit)
A ce propos, on n'est pas déçu. Le conseil municipal de St Georges du 13/12 a approuvé sans réserve, comme un seul homme, le rapport annuel du SIVM : " tout va bien ".
Mardi 20 décembre :
Nous avons reçu la réponse (positive) du préfet au 2ème recours. Elle sera communiquée aux adhérents avec commentaires dans les jours à venir.
Notez bien que l'association a obtenu des avancées par sa seule action, sans aucun soutien moral ou concret de la part de nos élus locaux ou régionaux.
Lundi 19 décembre :
Une disposition de la loi sur la protection des consommateurs, nous permet de réclamer sur les cinq dernières années. Le surfacturé s'élève alors à 10 600€ (cliquez ici), auquel il y a lieu d'ajouter les indemnités dues au titre de la Charte Service Client de Veolia Eau et le taux de redevance moins élevé pour la source de Presles (eau superficielle).
Vendredi 16 décembre :
Suite à une plainte déposée auprès de la DGCCRP (répression des fraudes). Celle-ci vient d'indiquer (16/12) que Véolia Eau s'engage à restituer les surfacturations au titre de la redevance " Protection des ressources en eau ".
Par abonné cela reste symbolique de 1 à 3€. Mais pour les 2 283 abonnés de Charmes + St Georges cela représente environ : 4 000€.
Le SIVM avait été saisi de cette surfacturation par courrier le 26 juillet et relancé par mail le 4 octobre. Sa réponse, inacceptable pour les abonnés, a fait qu'une plainte a été déposée à la DGCCRP le 4 novembre.
Question : que font nos élus au SIVM qui sont censés contrôler le DSP (vice-président aux finances) et nous défendre ?
Après : l'enquête publique de Presles sans information préalable ; l'obstruction lors de la consultation du dossier d'enquête ; le comportement ambigu du commissaire enquêteur ; l'arrêté de DUP de Presles faisant fi du bon sens ; l'arrêté préfectoral privilégiant la consommation d'une eau à forte teneur en nitrates NO3 (36 mg/l au 8/11/2016) pour 1 250 habitants de Charmes, ... tout cela laisse planer un relent de suspicion datant d'avant 2014 quand Véolia jouait au maître d'œuvre (les exemples types en sont le projet de construction d'un seuil dans l'Embroye pour passer un collecteur d'eaux usées, la production et distribution d'une eau à forte teneur en nitrates NO3 pour les habitants de Charmes).
Nota : il semble qu'une action similaire sur la redevance puisse être menée sur les 10 autres communes du syndicat, sur un volume de : 1 142 367 m3 (le dossier a été transmis, pour action, à un adhérent de UFC Que choisir dans une de ces communes).
Nota : nous réfléchissons pour actionner l'article 5 de la Charte Service Client de Véolia (10m3 d'eau gratuits par abonné). La plainte auprès de la DGCCRF mentionne " tous les abonnés ". Elle a été générée par l'absence de réponse de Véolia Eau.
Jeudi 15 décembre :
Vous pouvez accéder au site internet du SIVM en cliquant ici : www.eau-sivm.fr (ouvert depuis le 6 décembre).
Nota : les moteurs de recherche Google et Yahoo ne le mettent pas encore en ligne. Accès trouvé par Blogger.
Mardi 13 décembre :
le billet du jour.
Où en sommes nous ?
- la liste de nos requêtes sans réponses de nos administrations s'allonge régulièrement ...
- pas de nouvelle de la réunion promise par Monsieur le maire de St Georges (SIVM)
- pas de nouvelle de notre demande d'explication sur les 3 zones successives du PPR en 35 ans (Préfet)
- pas de nouvelle sur nos interrogations sur les taux des taxes de l'agence de l'eau : ils ont juste perdu 165 000 m3, mais rassurez vous, nous les payons quand même
- et bien entendu, personne n'a répondu à nos demandes de prise en compte des frais de mise à niveau de nos assainissements pour cause du PPR qui nous est tombé dessus.
Nous venons d'avoir une explication : l'absence de personnel dans les administrations... pour répondre à nos demandes, dont la première date du 6 février 2016. Bientôt un an, c'est sans commentaire.
Vu de la mairie de St Georges, si vous posez la question, il n'y a pas de problème, pas de soucis à se faire ..., sauf, si vous souhaitez vendre votre maison. Dans ce cas le SPANC vous imposera (cas vécus) une refonte complète de votre filière, donc une micro station d'épuration (la même que celle déja revendiquée dans le rapport du commissaire enquêteur avant la création du PPR). Cherchez l'erreur, il y en a au bas mot pour 10 à 15K€ selon les cas.
Comme la mairie vous l'a indiqué : pas de problème.
Ce soir mardi 13 décembre, conseil municipal à St Georges. Au menu le rapport annuel du SIVM sur le prix et la qualité du service de l'eau. Restez à l'écoute, le compte rendu du CM nous renseignera sur l'efficacité de nos élus pour ce dossier.
Mois de novembre les faits marquants :
1) Pas d'avancées sur le PPR, absence de réponse à nos courriers au préfet et au SIVM, ainsi qu'au second recours.
2) Le mois de novembre s'est écoulé sans que la réunion d'explications aux propriétaires du PPR, promise par Monsieur le maire de St Georges (le 18/10) pour novembre ait eu lieu.
3) Publication d'un arrêté préfectoral privilégiant la consommation d'eau à forte teneur en nitrates NO3 à 35mg/l pour les habitants (1 250) du plateau des Ménafauries et d'une partie du village de Charmes (voir ci-après vendredi 18 novembre).
4) Contradictions entre les réalités constatées en 2015 par le rapport d'activité de l'eau et les délibérations du Comité Syndical du 5 octobre (voir ci-dessous mercredi 30 novembre).
Mercredi 30 novembre :
L'étude du rapport d'activité 2015 du SIVM indique :
- les volumes prélevés ont été de 350 687 m3 et les facturés de 226 934 m3. Soit, un rendement de 64,71% en contradiction avec celui approuvé, le 5 octobre, par le Conseil Syndical à 72,9% ?!
- la Commission Consultative des Services Publics Locaux n'a pas été consultée. Ce qui est en contradiction avec ce qui est mentionné dans la délibération n°21/2016 approuvée le 5 octobre ?!
Mardi 29 novembre :
La facturation de la redevance " Préservation des ressources en eau " est de plus en plus incompréhensible.
Suivant le courrier de l'Agence de l'eau du 16 novembre :
- L'Agence de l'eau facture au SIVM la redevance à l'année échue : volumes prélevés en m3 par 0,0466€/m3.
- Le SIVM (via Veolia) facture aux abonnés sur l'année en cours en pondérant le taux de 0,0466€/m3 par le rapport des volumes prélevés sur les volumes facturés (l'écart entre les deux étant les pertes du réseau).
En se référent à 2014, les volumes prélevés sont de l'ordre de 320 000 m3 et les volumes facturés de l'ordre de 230 000 m3 (pertes 90 000 m3).
Soit, un taux de redevance de 0,0466 / 230 000 * 320 000 = 0,0648€/m3 (taux appliqué 0,065€/m3 sur l'année 2015).
En 2016, avec un taux de 0.08€/m3, le calcul pouvant être 0,0466 / 230 000 * 395 000 = 0.08€/m3, soit au maximum fixé par la loi LEMA (pertes 165 000 m3).
Nota : notre courrier de demande d'explication du 26 juillet au SIVM sur ce taux de 0,08€/m3 reste toujours sans réponse après 4 mois.
Quant aux habitants (environ 1 250) du plateau des Ménafauries et d'une partie du village de Charmes, ils paient plus chère une eau de mauvaise qualité, nitrates à 35 mg/l. Triste bilan de la gestion du SIVM.
Jeudi 24 novembre :
Il apparaît de plus en plus évident que la facturation de la redevance " Préservation des ressources en eau " n'est pas conforme à la pratique.
Dans sa délibération n°21/2016 du 5/10/2016 le SIVM indique un rendement du réseau pour 2015 de 72,9% ce qui devrait générer un taux de redevance de 0,064€/m3. Or, le taux indiqué sur vos factures est de 0,080€/m3 en 2016 (maximum autorisé par la loi LEMA).
Si le SIVM pratiquait une bonne gestion en faveur des abonnés, le taux devrait être s'afficher à 0,060€/m3 (§ dossier enquête publique p 31/60).
Vendredi 18 novembre :
L'arrêté de DUP du 28/6 et l'arrêté affiché le 8/11 ont des objectifs antinomiques. De ce fait ces arrêtés restent incompréhensibles.
L'arrêté de DUP du 28/6 instaure de lourdes contraintes aux 100 propriétés foncières bâties dans le PPR afin, aux dires de l'hydrogéologue Cuche, de protéger le captage de Presles d'une pollution par les nitrates produits par les 30 ANC dénombrés. Cette pollution reste très hypothétique, depuis plus de 10 ans les nitrates NO3 oscillent entre 17 et 19 mg/l. Quant aux 70 autres propriétaires, les contraintes qui leur sont imposées restent incompréhensibles au regard des dires de l'hydrogéologue Cuche.
L'arrêté affiché le 8/11 privilégie, à longueur d'années, pour les résidants du plateau des Ménafauries et d'une partie du village de Charmes, la consommation de l'eau du captage des Rancs à forte teneur en nitrates NO3. Ces derniers, depuis plus de 10 ans oscillent entre 33 et 38 mg/l, dans les années 2009 à 2011 ce taux de 38 a dû être largement dépassé (absence d'affichage du taux de NO3 dans beaucoup d'analyses, mais détection de pesticides).
Conclusion : la santé des administrés ne doit pas être la préoccupation du SIVM et de nos élus.
Dimanche 13 novembre :
A été affiché le 8/11, l'arrêté préfectoral privilégiant pour les habitants de Charmes la consommation de l'eau du captage des Rancs à forte teneur en nitrates NO3 35mg/l au détriment de l'eau du captage de Presles à seulement 19 mg/l (données du 29/8/2016). Cet arrêté omet bien évidemment de donner cette information portant cruciale pour la santé.
Nous invitons les habitants de Charmes à demander des explications à leurs élus. Il y a plus de 3 ans que nous les sensibilisons sur l'incohérence de ce projet, notamment sur l'absence de réelle protection du captage de Presles. Tout cela est resté sans action de leur part.
Jeudi 10 novembre :
Scandaleux ! A l'ODJ du conseil de la CCRC du 17/11 est inscrit : Convention avec Eyrieux-Clair pour études préalables GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
La CCRC a de l'argent à dépenser en études, alors qu'elle nous affirme ne pas en avoir pour assurer la " salubrité publique " des habitants de St Georges les Bains pour mettre :
1) un terme à la gestion calamiteuse des eaux usées et pluviales dans le village qui provoque des refoulements de matières fécales et la pollution du Turzon.
2) en conformité, le captage du Grand Garay, à l'arrêté préfectoral qui stipule depuis 27 ans " de desservir le PPR par un égout collectif " (à une certaine période de l'année le taux de nitrates NO3 double).
A vos factures d'eau Veolia! La facturation de la redevance " Protection des ressources en eau (Agence de l'eau) " est abusive.
Très grave, impossible d'obtenir du SIVM les délibérations fixant le prix de l'eau (courriel de demande du 29/8 et de relance du 31/10 restés sans réponse. Nota : concomitamment des copies de ces courriels ont été adressées au président du SIVM Monsieur Olivier AMRANE).
Mardi 8 novembre :
Nous avons adressé, ce jour, un courriel au défenseur des droits pour lui signaler que suite à notre saisine du 11 août et à notre entretien du 8 septembre nous n'avons reçu aucune réponse du SIVM, de la CCRC, de la DDT07 pour pallier le non respect de nos droits :
1) à consommer une eau potable en toutes circonstances (captage du Grand Garay),
2) à la salubrité (refoulements des égouts chemin du noyer nord),
3) à une absence de réponse de la préfecture quand on lui fait part de violation des dispositions législatives et réglementaires (courrier du 14 septembre 2015).
La seule réponse reçue est celle du préfet suite à notre recours gracieux du 5 septembre.
Lundi 7 novembre :
Le second recours gracieux, qui fait suite à la notification de l'arrêté, a été adressé ce jour au préfet. Les adhérents en ont eu copie par courriel.
Vendredi 4 novembre :
Saisine de la DGCCRP (répression des fraudes) pour surfacturation de la redevance " Préservation des ressources en eaux ".
Jeudi 3 novembre 2016 :
Le forum des contrôleurs du SPANC: c'est là : allez voir à quel point ils sont perdus dans les normes, textes et obligations : un grand bazar...pas rassurant.
Samedi 29 octobre 2016 :
Un adhérent nous a informé, que dans le cadre de la mise en vente de sa maison, le rapport du SPANC (obligatoire avant toute vente) lui impose des mises en conformités. Les entreprises consultées ont exigé un rapport d'un hydrogéologue avant d'évaluer les travaux à réaliser. Ce rapport fait état de l'imperméabilité du sous-sol. Conclusion: la seule solution est la refonte totale de l'assainissement avec la mise en place d'une micro-station d'épuration individuelle : budget entre 10 et 12K€.
Cette situation soulève beaucoup de questions:
1- Pourquoi le rapport du SPANC est il plus contraignant en 2016 qu'en décembre 2010 : effet PPR ? pressions sur le SPANC ?
2- Pourquoi les entreprises consultées poussent-elles à l'installation d'une micro station ?
3- Si le terrain est imperméable, pourquoi toutes nos constructions ont elles été autorisées, il y a 30 ans sans égout collectif ? et plus particulièrement, dernièrement, sur les parcelles au plus près du captage ? Le sous-sol est le même, seul le PPR est nouveau.
4- Quid de la position de la mairie ? " Pas de conséquences, rien ne changera avec le PPR " discours entendu et répété. Et maintenant, que les administrés sont abandonnés à leur sort, que faisons nous Mesdames et Messieurs les élus ?
5- Avec cette situation, attendons nous à ce que les habitations du PPR en ANC (pardon pour les sigles, mais tous les connaissent maintenant) soient mis à la même enseigne s'il y a vente. A vos chéquiers !
6- Imaginons les 30 installations existantes en ANC à refaire en micro-station, ne serait il pas plus simple de prolonger le tout à l'égout existant ?
La CCRC a financé en 2016 pour 258K€ le raccordement des Villas de Blod à la STEP et le SIVM en 2015 167K€ pour l'eau potable (tout cela au bénéfice quasi exclusif du promoteur). La mairie vient de financer 116K€ pour enfouir les réseaux quartier Mars (ici, l'esthétique prime sur la salubrité ?).
Notre sentiment à l'association est que le PPR pose de gros problèmes de sécurité sanitaire pour le captage et que nos administrations, oreilles bouchées et yeux bandés (notre courrier du 6 février 2016), renvoient en bloc les coûts des mises en conformité sur les particuliers en imposant des micro-stations partout: problème résolu sur le dos des administrés, au fil des ventes de nos habitations.
Diffusez cette information autour de vous, toutes les habitations en ANC du PPR sont concernées.
20 octobre 2016 :
Réponse du préfet à notre recours gracieux du 5 septembre : Les actions menées par l'association sont seules à l'origine des avancées obtenues. Nous n'avons reçu aucun soutien de la part de nos élus. Fidèles à nos objectifs d'information, nous mettons à disposition de tous la réponse du Préfet, désormais consultable dans son intégralité à cet endroit : recto et verso . Les adhérents ont reçu directement nos commentaires et les éclaircissements sur les réponses apportées.
La rédaction du second recours est en cours de remaniement pour prendre en compte la réponse du préfet, il sera émis très prochainement. Si vous avez des demandes particulières, adressez-les rapidement à l'association.
Pour les riverains concernés par un ANC (Assainissement Non Collectif) : dans sa réponse, la Préfecture mentionne une précision intéressante : les obligations des ANC sont les mêmes pour tous, que l'on soit ou non dans un PPR. Ce qui signifie que les riverains concernés n'ont pas à supporter les frais des visites du SPANC spécifiques au PPR, ni à fortiori à considérer des aménagements spéciaux tels que micro station d'épuration et pompe de relevage.
Si vous êtes soumis à des visites du SPANC ou à des contraintes liées au PPR, contactez l'association pour une réponse collective face à des contraintes injustifiées.
Réponse du préfet à notre recours gracieux du 5 septembre : Les actions menées par l'association sont seules à l'origine des avancées obtenues. Nous n'avons reçu aucun soutien de la part de nos élus. Fidèles à nos objectifs d'information, nous mettons à disposition de tous la réponse du Préfet, désormais consultable dans son intégralité à cet endroit : recto et verso . Les adhérents ont reçu directement nos commentaires et les éclaircissements sur les réponses apportées.
La rédaction du second recours est en cours de remaniement pour prendre en compte la réponse du préfet, il sera émis très prochainement. Si vous avez des demandes particulières, adressez-les rapidement à l'association.
Pour les riverains concernés par un ANC (Assainissement Non Collectif) : dans sa réponse, la Préfecture mentionne une précision intéressante : les obligations des ANC sont les mêmes pour tous, que l'on soit ou non dans un PPR. Ce qui signifie que les riverains concernés n'ont pas à supporter les frais des visites du SPANC spécifiques au PPR, ni à fortiori à considérer des aménagements spéciaux tels que micro station d'épuration et pompe de relevage.
Si vous êtes soumis à des visites du SPANC ou à des contraintes liées au PPR, contactez l'association pour une réponse collective face à des contraintes injustifiées.
Jeudi 27 octobre 2016 :
Toujours pas de publication des coordonnées de l'association sur le site de la mairie de St Georges. Notre demande du 17 octobre reste sans réponse. Nous aurons donc recours à d'autres voies pour diffuser largement l'adresse de ce blog d'information et de défense des riverains."
Samedi 22 octobre 2016 12 heures :
Le summum de la non écoute des administrés. Notre 1er édile, lors d'un cocktail de réception de la mairie de Saint Péray, a refusé d'aborder les problèmes que posent aux propriétaires les servitudes du PPR. Après l'interdiction de poser des questions à l'issue des Conseils Municipaux (brandissant son téléphone " si vous continuez j'appelle la gendarmerie "). Voilà maintenant que lors d'un cocktail (moment propice pour commencer à aborder les soucis des administrés) cette possibilité est refusée. Drôle de conception de l'écoute et de la communication.
Samedi 22 octobre 2016 :
Diffusion aux adhérents, avec commentaires, de la réponse du préfet à notre recours. Elle est positive sur de nombreux points. Elle lève grandement le spectre des incertitudes sur la valorisation des patrimoines fonciers.
Les sujets omis lors du 1er recours feront l'objet d'un recours complémentaire dont l'envoi est prévu fin de semaine 43.
Mardi 18 octobre 2016 :
Nous avons la réponse du préfet sur notre recours gracieux du 5 septembre: le résumé de son contenu a été transmis aux adhérents qui en auront une copie intégrale avec nos commentaires sur les avancées proposées.
Lundi 17 octobre 2016 :
Demande par courriel à la Mairie de bien vouloir insérer les coordonnées de l'association et du blog dans la liste des associations sur le site de la mairie de St Georges. Réponse ce jour 8 novembre : le blog est référencé sur le site de la mairie : dont acte, merci au secrétariat de mairie..
Diffusion du projet de recours gracieux complémentaire aux adhérents pour avis et (ou) remarques. Sur les quatre points abordés, il soulève l'illégalité de deux de ceux ci. Les dispositions stipulées sont contraires au Code de l'Urbanisme.
Réception ce jour de l'AR du courrier au préfet sur les 3 périmètres de protection successifs. S'il faut 10 jours pour un retour d'AR, nous ne sommes pas prêts de recevoir la réponse à nos recours...
Ici la copie du courrier envoyé au préfet
Nous préparons le recours complémentaire de l'association, consécutif à la notification aux propriétaires par LRAR dudit arrêté.
Ce recours est prévu d'être envoyé fin de la semaine 42 (soit 20 ou 21 octobre).
Nous vous en communiquerons, par courriel, le projet pour avis et/ou remarques le 15 octobre.
Nous encourageons tous les adhérents et les riverains qui se sentent concernés par ces demandes d'assouplissement des servitudes de préparer leur recours, soit sur la base de notre proposition, soit sur leurs propres demandes.
Ces recours devront-être produits avant le 7 novembre et tenir compte des éventuelles réponses positives ou négatives du préfet que nous diffuserons dès réception.
Nous vous transmettrons, sous Word déverrouillé, un modèle généraliste pour vous faciliter la tâche. Vous pourrez y puiser ce qui vous concerne ou vous intéresse.
Nos recherches sur internet des servitudes généralement exigées pour la protection des captages montrent que les contraintes qui nous sont imposées vont au-delà de ce qui est pratiqué dans d'autres départements.
Notamment, il est précisé sur une décision administrative du sénat que le droit à la construction sur un PPR est tout à fait légal : il n'y a donc pas besoin, selon ce texte, de recourir à une autorisation préfectorale pour reconstruire à l'identique en cas de sinistre.
Par ailleurs ce même texte précise que seuls les juges sont compétents pour décider quelles servitudes sont acceptables ou excessives : à suivre.
Le mieux reste d'obtenir, dès à présent, des assouplissements et de n'avoir pas à postériori à recourir à un avocat pour demander que le droit soit appliqué.
Enfin, nous préparons quelques articles de presse pour alerter la presse régionale sur le sujet.
Envoi au préfet d'un courrier de demande d'explication, sur les trois périmètres de protection rapprochée en 35 ans, conformément à l'avis émis lors de la réunion du 30 septembre , courrier envoyé le 3 octobre.
Réunion d'information et d'étape pour tous les adhérents, vendredi 30 septembre.
Le compte-rendu est diffusé aux adhérents.
La synthèse des PPR depuis 1981 : Vous serez certainement très intéressés par la mise à jour complète de l'histoire de la source effectuée pour retracer toutes les étapes des décisions administratives et géologiques qui nous amènent au PPR d’aujourd’hui.
Vous constaterez, en observant cette synthèse (à voir ici) des différentes zones de protection, que depuis 1981 (il y a donc 35 ans) ce ne sont pas moins de 3 PPR successifs (voire 4 avec le PPE de 1981) qui sont imposés aux résidants.
On peut légitimement s'interroger sur les raisons de telles évolutions, en prenant l'hypothèse raisonnable que le sous sol de Presles et ses couches géologiques n'ont pas trop bougé en 35 ans.
Vous êtes nombreux à visiter notre blog. Nous saluons nos élus et tous les agents des services administratifs qui viennent nous rendre visite. Ils trouveront certainement dans ces pages quantité d'informations utiles que nous portons à la connaissance des résidants du PPR.
Puissent ces consultations vous conforter dans l'idée que nous recherchons une solution raisonnable et de bon sens sur ce dossier.
C'est notre souhait, mais nous sommes déterminés.
Mardi 20 septembre 2016 :
Entretien avec le notaire. Nous informons les propriétaires du PPR que la loi fera obligation, dès le 1er octobre prochain, au vendeur et à son notaire, de porter à la connaissance de l’acheteur toutes les servitudes et contraintes attachées au bien vendu dès le compromis.
Entretien avec le notaire. Nous informons les propriétaires du PPR que la loi fera obligation, dès le 1er octobre prochain, au vendeur et à son notaire, de porter à la connaissance de l’acheteur toutes les servitudes et contraintes attachées au bien vendu dès le compromis.
Cette obligation signifie que la charge de la preuve est transférée au vendeur, qui portera dès le 1er octobre, la responsabilité de toute servitude ou contrainte existante non incluse dans l’acte de vente, même si le vendeur est de bonne foi.
Pour rappel, les documents à produire sur un acte de vente sont ici.
La dévalorisation de nos biens n’est pas chiffrable en l’état. Seules les transactions futures permettront d’estimer la décote des habitations situées dans le PPR.
La contrainte la plus surprenante est l’autorisation préfectorale obligatoire pour reconstruire à l’identique en cas de sinistre. Il semble qu’il y ait sur ce point un problème de droit pour les habitations existantes construites en toute légalité.
La contrainte la plus surprenante est l’autorisation préfectorale obligatoire pour reconstruire à l’identique en cas de sinistre. Il semble qu’il y ait sur ce point un problème de droit pour les habitations existantes construites en toute légalité.
Le certificat d’urbanisme ne mentionnera vraisemblablement que l'existence de servitudes liées au PPR de Presles. Ce n’est pas suffisant. Il faudra désormais, pour le vendeur, présenter explicitement toutes les servitudes de l’arrêté qui devra être joint à l’acte de vente.
Il est prudent, pour les transactions en cours, de vous rapprocher de votre notaire sur ce sujet, pour éviter de mauvaises surprises postérieures à la vente.
Le recours gracieux complémentaire est en construction sur les thèmes :
- imposer un hydrogéologue au pétitionnaire n'est pas légal (CU R.431-16)
- imposer une visite quinquennale est contraire au règlement du SPANC Rhône-Crussol. Sauf si le SIVM prend en charge cette visite quinquennale (1 sur 2), ainsi que la visite initiale
- l'interdiction de reconstruire à l'identique pose un problème de droit.
Les interdictions, les restrictions de l'arrêté préfectoral sur votre patrimoine peuvent s'analyser comme un sinistre à vos biens.
Si vous êtes couverts par une assurance protection juridique, nous vous invitons à en parler à votre assureur.
Recours gracieux complémentaire : Sur la base des dates de notifications aux adhérents, nous allons produire un recours gracieux complémentaire. Bien vouloir nous communiquer vos doléances.
URGENT (sous huitaine) : Nous invitons, expressément, tous ceux qui ont des compromis de vente en cours (l'arrêté s'applique depuis le 7 juillet), des actes de donation-partage (la valeur de la part dans le PPR est dévalorisée), des locataires et des ayants droit (troubles de jouissances), d'écrire au SIVM, dénommé la P.R.P.D.E., afin d'activer le moment venu l'article 9 - Indemnités.
L'association est enregistrée définitivement : sa création est parue au JO des associations N° 0036 du 03 septembre 2016, avec l'immatriculation RNA : W072003077
Lettre de notification, son contenu reste incompréhensible. L'item 1 n'est pas un des objets de cet arrêté. A quoi correspond " valant arrêté de cessibilité " ? L'item 3 de l'article 1 aurait dû figurer au minimum dans la lettre.
Nous adressons un courrier au SIVM pour demander des explications.
Lisez bien l'arrêté, des propriétaires s'aperçoivent que des interdictions spolient des droits qu'ils ont achetés avec leurs habitations.
L'association est prête à produire un second recours gracieux pour défendre vos droits spoliés avec pour date de départ du recours celle de la notification par LRAR.
Jeudi 8 septembre 2016 :
Les notifications de l'arrêté préfectoral par LRAR sont en cours, procédure administrative. Inutile de prendre sur votre temps de travail pour aller les retirer. Faites le à votre main.
Rapidement nous vous indiquerons la marche à suivre.
Dans l'attente, relisez bien les interdictions, les restrictions, les contraintes qui sont susceptibles d'impacter vos patrimoines fonciers.
Très important : le blog, dont un des buts est l'information, a permis de découvrir que des propriétaires à la réception de la LRAR se sont rendus en mairie pour s'informer. Là, un élu leur a répondu qu'ils n'étaient pas concernés. La lecture de l'arrêté (que le blog a diffusé) leur a donné un tout autre éclairage de la situation.
D'autres, n'ont pas reçu la LRAR d'avis d'ouverture d'enquête.
Tous ceux qui ont connu ce genre de mésaventure manifestez-vous auprès de l'association. Si le recours gracieux n'aboutit pas, Tous ces faits ou manquements seront de précieux éléments pour la requête auprès du Tribunal Administratif.
Lundi 5 septembre 2016 :
Le recours gracieux au nom de l'association a été envoyé au préfet, tous les adhérents en ont reçu une copie.
Si vous souhaitez émettre un recours gracieux en votre nom propre, c'est tout à fait possible. Contactez nous pour la procédure et les documents indispensables à joindre : attention à la date limite est ce jeudi 8 septembre.
Samedi 3 septembre 2016 :
Le numéro d'inscription de l' " Association PRESLES07 " au Registre National des Associations (RNA) est : W072003077.
L'association Presles07 est opérationnelle. Son objectif pour les résidants du PPR est :
1°)de les informer :
- tous les détails sur la dévalorisation de nos propriétés : c'est ici
2°) d'obtenir des administrations des précisions :
- faire préciser le référentiel auquel l'hydrogéologue agrée est tenu, dans les cas non prévus à l'article 3 de l'arrêté,
- faire préciser les critères que le préfet retiendra pour interdire ou autoriser les reconstructions à l'identique en cas de sinistre, les vérandas, abris ou extension, les rénovations, sanitaires, etc.,
- faire préciser les interdictions de citernes, parking de campings cars, etc.
3°) de défendre leurs droits :
- prise en charge par le SIVM des tous les frais de mise en conformité des ANC pour ceux qui ne sont pas raccordés (voir le plan ici),
- à défaut la construction du collecteur d'égout prévu avant toute nouvelle urbanisation. Disposition inscrite dans la délibération d'approbation du PLU de 2012, voir délibération du PLU
4°) d'obtenir par des recours des avancées :
- lever l'interdiction de construire des piscines enterrées.
Si vous souhaitez être informé et/ou défendre vos droits, rejoignez l'association en nous écrivant à :
presles07@gmail.com
Mardi 30 août 2016 :Diffusion par messagerie du projet de recours aux adhérents + aux personnes intéressées pour avis et/ou remarques.
Nota : il apparaît que des résidants du PPR n'ont pas été informés de l'enquête publique par LRAR. Si c'est votre cas, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter afin d'agir auprès des administrations.
Monsieur Bernard LABEAUME, le Défenseur Des Droits, nous a fixé un rendez-vous pour le jeudi 8 septembre à 10h30 en son bureau de Privas.
Lundi 29 août 2016 :
Vendredi 26 août 2016 :
Réponse du SIVM sur l'affichage de l'arrêté.
Lundi 22 août 2016 :
Courrier adressé à Monsieur Olivier AMRANE, président du SIVM du canton de Saint Péray, lui demandant l'application des dispositions de l'article 9 " Indemnités " de l'arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) pour mettre en conformité les Assainissement Non Collectif (ANC) des 30 habitations impactées par le nouveau Périmètre de Protection Rapprochée (PPR) du captage de Presles, courrier ici .
Samedi 20 août 2016 :
Les statuts de l'association ont été déposés en préfecture de l'Ardèche via la procédure dématérialisée statuts ici .
Jeudi 11 août 2016 :
Courrier adressé à Monsieur Bernard Labeaume, délégué Défenseur Des Droits en Ardèche (DelDDD07), pour lui soumettre trois dossiers sur lesquels les droits des administrés de St Georges ne sont pas respectés, courrier ici .
Mardi 9 août 2016 :
Mise en ligne du blog de l'association www.presles07.blogspot.com.
Lundi 1er août 2016 :
Création de l' " Association Presles07 " par Roger MAZOYER et Marc GUIRAL :
- procès-verbal de constitution de l'association, procès-verbal ici .
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