ACTIONS et RECOURS

Les différentes actions que nous avons engagées sont résumés ici :

aout 2017 : oui, c'est vrai on est un peu en retard sur le résumé de nos actions : mais on est comme nos élus ( un peu moins quand même !) : en retard sur nos dossiers...

31/5/2017 : parution au RAA de l'arrêté modificatif portant nos demandes adressées sur les deux recours gracieux de l'association, et demande de communication des documents visés par cet arrêté :
  -  l'avis daté du 20 mars 2017 de Monsieur le Président du SIVOM de St Péray,
  -  l'avis daté du 18 mai 2017 du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Ardèche (CoDERST).
29/5/2017 : envoi d'une lettre ouverte à tous les candidats aux législatives de la 1ere circo de l’Ardèche pour exiger le respect des engagements pris par les élus sur les ANC de Presles

28/5/2017 : enfin une date de rendez vous avec J.DUBAY, président de la CCRV : ce sera le 14 juin 2017.

26/4/2017 : demande de communication du nouveau règlement du SPANC, sans réponse
, suivie d'une  troisième relance par courrier auprès de Mr DUBAY pour un rdv avec l'association, toujours sans réponse.

1/4/2017: demande de rdv avec Mr DUBAY, président de la CCRV, sans réponse

6/4/2017: présence et intervention de l'association au conseil de la CCRC sur les dysfonctionnements et insalubrités sur la commune, article paru dans le DL, lisez le CR sur le blog en page quoi de neuf

 1/4/2017: adhésion de l'association au réseau "CONFIancE" de soutien sur les particulier et association face aux abus de position de du SPANC

23/3/2017: présence de deux membres de l'association au SIVM de rhône crussol, demande de prise de parole refusée par le Président Amrane

2/3/2017 :présence au conseil intercommunal de rhône crussol

14/1/2017 : relance de demande de réunion avec Mr le Maire de st georges : "vous m'avez mal compris, je n'ai jamais proposé de réunion sur les problèmes du PPR "

22/12/2016: plainte emise sur la surfacturation de l'eau par véolia 

20/12/2016 : réponse positive du préfet sur notre second recours, émis sans aucun soutien de nos élus

07/11/2016 :Le second recours gracieux, qui fait suite à la notification de l'arrêté, a été adressé ce jour au préfet. Les adhérents en ont eu copie par courriel.

15/10/2016 : diffusion aux adhérents par courriel du projet de recours gracieux complémentaire pour avis et (ou) remarques.

03/10/2016 : courrier au préfet demandant des explications sur les trois PPR successifs (voir ici).

30/09/2016 : réunion des adhérents.

20/09/2016 : rendez-vous avec le notaire (voir le résultat dans " Quoi de neuf ? ").

14/09/2016 : courrier s'adressant à l'élu, président du SIVM. LRAR envoyée sans information préalable et incompréhensible dans un de ces motifs.

12/09/2016 : courrier au président du Tribunal Administratif, suite au conseil de la présidente de la CNCE.

08/09/2016 : nous avons rencontré le Défenseurs des Droits. Nous lui avons exposé quatre dossiers qu'il a acceptés. Ils contiennent des éléments entrant dans son champ de compétence : arrêté préfectoral de Presles, refoulements des égouts, captage du Grand Garay, courriers restés sans réponse (SIVM, Rhône-Crussol, DDT).

08/09/2016 : réponse de la présidente de la CNCE.

05/09/2016 : envoi du recours gracieux au préfet.

02/09/2016 : courrier à Maître Fraisse. Le vendeur a-t-il l'obligation de communiquer cet arrêté à tout acheteur potentiel ? Au vu des servitudes instituées, à quel niveau estime-t-il la perte de valeur de nos propriétés bâties ?

30/08/2016 : diffusion par messagerie, du projet de recours gracieux aux adhérents + personnes intéressées pour avis et (ou) remarques.

29/08/2016 : le rendez-vous avec le défenseur des droits est fixé au 8 septembre.

26/08/2016 : diffusion de l'adresse du blog dans les boîtes aux lettres des 97 habitations situées dans le PPR.


22/08/2016 :  courrier au président du SIVM demandant l'application de l'article 9 de l'arrêté préfectoral sur les Indemnités (ce courrier rappelle la demande formulée à ce titre le 6 février 2016, restée sans réponse à ce jour).

22/08/2016 : courrier à l'ARS sur l'absence d'affichage de l'arrêté sur le tableau à la porte de la mairie de St Georges.

11/08/2016 : saisine du défenseurs des droits.

11/08/2016 : courrier à la présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteur (CNCE).

08/08/2016 : création du blog.

04/08/2013 : communication aux riverains du Noyer Nord d'une note synthétique sur les conséquences négatives de cet arrêté sur nos patrimoines .

02/08/2016 : communication aux riverains du chemin du Noyer Nord de la 1ère note d'information sur l'arrêté.

01/08/2016: création de l'association Presles07.

13/07/2016 : contact avec l'ARS pour retrouver dans les Recueils des Actes Administratifs l'emplacement de l'arrêté de Presles. Copie de l'arrêté par nos soins.

23/02/2016 : convocation par le maire de St Georges les Bains du représentant du collectif du courrier du 06/02/2016 pour questionnement. Le maire exprime sa position : cette enquête est du ressort du SIVM. 

06/02/2016 : courrier du collectif des riverains du chemin du noyer nord au SIVM demandant la prise en charge financière des éventuelles remises à niveau des assainissements non collectifs, suite à la conclusion de l'enquête d'utilité publique.
Courrier resté sans réponse.

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